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Durée de stockage
Durée de validité
Durée de vie en stock
Durée de vie en stockage
Durée limite de stockage
Durée maximale de conservation
Délai de conservation
Période de stockage sans contrôle
Vie de stockage

Traduction de «translation of durée maximale de conservation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage

shelf life | storage life
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est également nécessaire d'indiquer la durée maximale de conservation des données à caractère personnel recueillies afin de garantir la légalité, la régularité et la transparence du financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes et de la composition des partis politiques européens.

It is also necessary to specify the maximum period for which they may retain the personal data collected for the purposes of ensuring the legality, regularity and transparency of the funding of European political parties and European political foundations and the membership of European political parties.


les catégories de données à traiter, les durées maximales de conservation et la finalité de leur traitement, en particulier en cas de publication de ces données et de transfert à des pays tiers;

the categories of data to be processed, maximum retention periods and the purpose of processing, in particular in the event of the publication of such data and their transfer to third countries;


(38) Afin d'assurer l'intégrité des systèmes d'information et l'authenticité et la lisibilité des documents et des données connexes transmis , il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité en vue de définir la nature et le type d'informations à notifier, les catégories de données à traiter, les durées maximales de conservation, ainsi que la finalité du traitement , les droits d'accès aux informations ou systèmes d'information, ainsi que les conditions ...[+++]

(38) In order to ensure the integrity of information systems and the authenticity and legibility of documents and associated data transmitted , the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of defining the nature and type of the information to be notified , the categories of data to be processed, the maximum retention periods and the purpose of processing , the access r ...[+++]


D’autre part, les États membres ont, de façon générale, ainsi qu’il ressort des éléments fournis à la Cour, exercé leurs compétences avec modération pour ce qui est de la durée maximale de conservation des données.

Secondly, the Member States have, in general, as is apparent from the information provided to the Court, exercised their powers with moderation with respect to the maximum period of data retention.


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Les avoirs visés ont plutôt été bloqués et seront conservés en lieu sûr pendant une durée maximale de cinq ans, pour permettre au gouvernement pertinent de poursuivre ses enquêtes.

Rather, they have been frozen and will be held safe for a maximum of five years, allowing the relevant Government to pursue its investigations


Les avoirs visés ont plutôt été bloqués et seront conservés en lieu sûr pendant une durée maximale de cinq ans, pour permettre au gouvernement pertinent de poursuivre ses enquêtes et de recueillir les renseignements à l'appui d'une demande officielle de saisie et de confiscation de ces actifs en vertu d'instruments juridiques existants, notamment la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle ou la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terro ...[+++]

Rather, they have been frozen and will be held safe for a maximum of five years, allowing the relevant government to pursue its investigations and gather evidence to support a more formal request for the seizure and forfeiture of these assets under existing legal instruments such as the Mutual Legal Assistance Act or the Proceeds of Crime (Money Laundering) and Terrorist Financing Act.


À cet égard, par souci de sécurité juridique, il convient de préciser que les organisateurs d'une initiative citoyenne et les autorités compétentes des États membres sont les responsables du traitement au sens de la directive 95/46/CE et d'indiquer la durée maximale de conservation des données à caractère personnel recueillies aux fins d'une initiative citoyenne.

In this respect, for the sake of legal certainty, it is appropriate to clarify that the organisers of a citizens' initiative and the competent authorities of the Member States are the data controllers within the meaning of Directive 95/46/EC and to specify the maximum period within which the personal data collected for the purposes of a citizens' initiative may be retained.


À cet égard, il convient de préciser que l'organisateur d'une initiative citoyenne et les autorités compétentes des États membres sont les responsables du traitement au sens de la directive 95/46/CE et d'indiquer la durée maximale de conservation des données à caractère personnel recueillies aux fins d'une initiative citoyenne.

In this respect, it is appropriate to clarify that the organiser of a citizens' initiative and the competent authorities of the Member States are the data controllers within the meaning of Directive 95/46/EC and to specify the maximum period within which the personal data collected for the purposes of a citizens' initiative may be retained.


En outre, le projet de règlement permet aux États membres d'imposer, pour une durée maximale de deux ans (prorogeable), des règles prudentielles plus strictes aux établissements financiers agréés au niveau national (à savoir en ce qui concerne les exigences concernant le niveau de fonds propres, les exigences pour les grands risques, les exigences en matière de publication, le niveau du coussin de conservation des fonds propres, les exigences de liquidité et les pondérations de risque pour fai ...[+++]

Moreover, the draft regulation provides the opportunity for member states to impose, for up to two years (extendable), stricter prudential requirements for domestically authorised financial institutions (i.e. requirements on level of own funds, requirements for large exposures, public disclosure requirements, the level of the capital conservation buffer, liquidity requirements and risk weights for targeting asset bubbles in residential and commercial property).


Les fromages à pâte molle ont une période de maturation bien inférieure à 60 jours et une durée maximale de conservation à l'étalage d'environ cinq semaines.

Soft cheese varieties require a much shorter ripening period than 60 days and have a maximum shelf life of approximately five weeks.




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translation of durée maximale de conservation ->

Date index: 2024-04-09
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