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Centre de récupération des déchets ménagers dangereux
DMD
DMS
Déchet domestique dangereux
Déchet ménager dangereux
Déchet ménager spécial
Déchets dangereux domestiques
Déchets dangereux ménagers
Déchets domestiques dangereux
Déchets ménagers dangereux
Journée de collecte des déchets ménagers dangereux
Journée de cueillette des déchets domestiques dangereux
Journée de ramassage des déchets ménagers dangereux

Translation of "translation of déchets dangereux ménagers " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
déchets dangereux ménagers | déchets ménagers dangereux | déchets dangereux domestiques | déchets domestiques dangereux

household hazardous waste | HHW | household hazardous wastes | hazardous household waste


journée de cueillette des déchets domestiques dangereux [ Journée de collecte des déchets ménagers dangereux | Journée de ramassage des déchets ménagers dangereux ]

Household Hazardous Waste Collection Day [ Household Hazardous Refuse Collection Day ]


déchet ménager spécial [ DMS | déchet ménager dangereux | déchet domestique dangereux ]

household hazardous waste [ HHW | hazardous household refuse | hazardous household garbage ]


déchet ménager dangereux | DMD [Abbr.]

household hazardous waste | HHW [Abbr.]


Centre de récupération des déchets ménagers dangereux

Household Hazardous Waste Depot
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces dispositions sont conformes à la directive-cadre sur les déchets récemment révisée, dont l’article 20 affirme que les articles 17 (contrôle des déchets dangereux), 18 (interdiction de mélanger les déchets dangereux), 19 (étiquetage des déchets dangereux) et 35 (tenue des registres) ne s’appliquent pas aux déchets mélangés produits par les ménages.

These provisions are in line with the recently revised Waste Framework Directive, Article 20 of which reads that Articles 17 (control of hazardous waste), 18 (ban on the mixing of hazardous waste), 19 (labelling of hazardous waste) and 35 (record keeping provisions) shall not apply to mixed waste produced by households.


2. Les déchets dangereux produits par les ménages ne sont considérés comme des déchets dangereux qu’à partir du moment où ils sont pris en charge par une entreprise exerçant des activités de traitement de déchets dangereux pris en charge séparément ou par un ramasseur privé ou public de déchets dangereux.

2. Hazardous waste produced by households shall not be regarded as hazardous waste until it is collected by an undertaking which carries out treatment operations of separately collected hazardous waste or by a private or public collector of hazardous waste.


Les déchets dangereux produits par les ménages ne sont considérés comme des déchets dangereux qu’à partir du moment où ils sont pris en charge par une entreprise exerçant des activités de traitement de déchets ou par un ramasseur privé ou public.

Hazardous waste produced by households shall not be regarded as hazardous waste until it is collected by an undertaking which carries out waste treatment operations or by a private or public waste collector.


L'article 12 exclut les déchets ménagers dangereux des dispositions applicables aux déchets dangereux jusqu'à ce qu'ils aient été pris en charge pour le traitement.

Article 12 exempts household hazardous waste from the requirements applicable to hazardous waste until it is collected for treatment.


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La législation précise que : les déchets dangereux ménagers sont exemptés des dispositions du règlement relatives aux registres de collecte et de valorisation des déchets ; le règlement sur l'entreposage écologique des déchets provenant d'établissements humains interdit le stockage de déchets dangereux ménagers dans les installations d'élimination des déchets ménagers ; les directives techniques relatives aux ...[+++]

The legislation specifies the following: domestic hazardous waste is exempt from the provisions of the Ordinance on Waste Recovery and Disposal Records; the Ordinance on Environmentally Compatible Storage of Waste from Human Settlements prohibits the storage of domestic hazardous waste at domestic refuse disposal facilities; the Hazardous Waste Technical Guidelines apply.


Conformément à celles-ci, les détenteurs d'autorisations relatives aux déchets, les producteurs de déchets dangereux (ménages exclus) et les transporteurs de déchets dangereux doivent consigner dans un registre les quantités, le type, la qualité et l'origine de tous les déchets, ainsi que les opérations de transport, de valorisation, d'élimination effectuées et le lieu et la date de livraison des déchets (article 51, paragraphe 3 de la loi relative aux déchets).

According to that information holders of waste permits, producers of hazardous waste (households excluded) as well as commercial transporters of hazardous waste shall keep records of the quantity, type, quality and origin of all wastes including the collection, storage, transport, recovery, disposal, delivery place and date (Waste Act, Section 51, paragraph 3).


En Suède, diverses initiatives visant à améliorer la collecte des déchets dangereux ont été organisées dans diverses municipalités, tandis qu'une campagne nationale de collecte des déchets dangereux ménagers, des huiles usagées, des batteries de voiture, des restes de peinture, etc., a été menée en 2000.

Sweden carried out initiatives to improve the collection of hazardous waste in various municipalities and a national campaign was conducted in May 2000 to collect hazardous waste from households, waste oil, car batteries, paint residues, etc.


Les « déchetteries » acceptent certains types de déchets dangereux ménagers, tandis que certaines autorités locales font enlever ces déchets par « Chemcar » (véhicule spécialement équipé).

Bring" facilities provide for the acceptance of certain domestic hazardous wastes, while some local authorities operate a "Chemcar" system (specially equipped vehicle) for such waste.


[97] Étant donné que le questionnaire ne demande pas spécifiquement de fournir des informations détaillées sur ce point, les réponses données à cette question par certains États membres restent très vagues en ce qui concerne les règles applicables aux déchets dangereux ménagers.

[97] As the questionnaire does not specifically ask for more detailed information, some of the replies to this question are not clear in stating what rules apply to hazardous household waste.


Il y a lieu, notamment, de dresser clairement la liste des déchets dangereux auxquels cette interdiction s'applique et de veiller à ce qu'elle comprenne également les déchets énumérés à l'annexe II de la convention de Bâle, à savoir les déchets ménagers collectés et les résidus provenant de l'incinération des déchets ménagers.

In particular, it is necessary to clarify the list of hazardous wastes to which that prohibition applies and to ensure that it also includes the waste listed in Annex II to the Basel Convention, namely waste collected from households and residues from the incineration of household waste.




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translation of déchets dangereux ménagers ->

Date index: 2022-10-07
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