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Caution faisant l'objet d'une déchéance
Caution sujette à déchéance
Compensation avec déchéance du terme
De déchéance en déchéance
Déchéance d'un attribut de l'autorité parentale
Déchéance de l'autorité parentale
Déchéance du terme
Déchéance du terme de la créance
Décision de déchéance
Décision de déchéance du droit de conduire
Translation d'entaille
Translation de brèche
Translation de cassure
Translation de coupure
Translation de césure

Translation of "translation of déchéance " (French → English) :

translation de brèche | translation de cassure | translation de césure | translation de coupure | translation d'entaille

nick translation


déchéance de l'autorité parentale [ déchéance d'un attribut de l'autorité parentale ]

deprivation of an attribute of parental authority




caution faisant l'objet d'une déchéance [ caution sujette à déchéance ]

forfeiture bond


déchéance du terme | déchéance du terme de la créance

Event of default


déchéance du terme de la créance | déchéance du terme

event of default


Convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative aux décisions de déchéance du droit de conduire | convention relative aux décisions de déchéance du droit de conduire

Convention drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union on Driving Disqualifications | Convention on Driving Disqualifications


décision de déchéance | décision de déchéance du droit de conduire

decision imposing a driving disqualification | decision imposing disqualification from driving | decision to disqualify


compensation avec déchéance du terme

close-out netting




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