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Durée de conservation
Durée de validité
Durée de vie
Délai de déchéance
Délai de forclusion
Délai de péremption
Délai préjudiciable
Délai péremptoire
Inaction entraînant péremption
Inertie
Période de stabilité
Retard
Retard immotivé
Retard indû
Retard injustifié

Traduction de «translation of délai de péremption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai de péremption | délai péremptoire | délai de forclusion | délai de déchéance

deadline for the forfeiture of rights


délai de péremption | délai péremptoire

strict time limit


durée de validité | durée de conservation | période de stabilité | délai de péremption | durée de vie

shelf life | shelf-life




délai préjudiciable [ retard indû | retard injustifié | retard immotivé | inertie | retard | inaction entraînant péremption ]

laches
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(e) le cas échéant, le mois et l'année ou le délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants;

(e) where applicable, the month and year or period of obsolescence of the PPE or of certain of its components;


(e) la date ou le délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants;

(e) the date or period of obsolescence of the PPE or of certain of its components;


(e) le cas échéant, la date ou le délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants;

(e) where applicable, the date or period of obsolescence of the PPE or of certain of its components;


(e) la date ou le délai de péremption des EPI ou de leurs composants;

(e) the date or period of obsolescence of the PPE or of its components;


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C'est la raison pour laquelle la suite de caractères résultant de la combinaison du code de produit et du numéro de série devrait être unique pour chaque boîte de médicaments individuelle pendant une durée minimale d'un an après la date de péremption de cette boîte, ou de cinq ans après sa libération pour la vente ou la distribution, conformément à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE, si ce délai est plus long.

For this reason, the character sequence resulting from the combination of the product code and the serial number sequence should be unique to a given pack of a medicinal product until at least one year after the expiry date of that pack or five years after the product has been released for sale or distribution in accordance with Article 51(3) of Directive 2001/83/EC, whichever is the longer period.


- la date ou le délai de péremption (selon le cas),

- the date or time of expiry (as appropriate)


la date ou le délai de péremption (selon le cas)

The date or time of expiry (as appropriate)


Dans le cas d'un médicament, les documents relatifs à un lot sont conservés au moins un an après la date de péremption du lot concerné et au moins cinq ans après l'attestation visée à l'article 51, paragraphe 3, de la directive 2001/83/CE si ce délai est plus long.

For a medicinal product, the batch documentation shall be retained for at least one year after the expiry date of the batches to which it relates or at least five years after the certification referred to in Article 51(3) of Directive 2001/83/EC, whichever is the longer period.


À défaut de pouvoir s'engager sur la «durée de vie» d'un EPI, le fabricant doit mentionner dans sa notice d'information toute donnée utile permettant à l'acquéreur ou à l'utilisateur de déterminer un délai de péremption raisonnablement praticable, compte tenu du niveau de qualité du modèle et des conditions effectives de stockage, d'emploi, de nettoyage, de révision et d'entretien.

If a manufacturer is unable to give an undertaking with regard to the useful life of PPE, his notes must provide all the information necessary to enable the purchaser or user to establish a reasonable obsolescence date, bearing in mind the quality level of the model and the effective conditions of storage, use, cleaning, servicing and maintenance.


la date ou le délai de péremption des EPI ou de certains de leurs composants;

the obsolescence deadline or period of obsolescence of PPE or certain of its components;




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translation of délai de péremption ->

Date index: 2022-08-06
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