En ce qui concerne tous les aéronefs utilisés dans le transport aérien commercial, et les aéronefs d’une MTOM supérieure à 2 730 kg, à l’exception des ballons, qui i) ne se trouvent pas dans un environnement contrôlé, ou ii) don
t le maintien de la navigabilité est géré par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité qui n’a pas les prérogatives nécessaire
s pour effectuer un examen de navigabilité, le certificat d’examen de navigabilité est délivré par l’autorité compétente après une évaluation satisfaisante fondée sur une r
...[+++]ecommandation faite par un organisme de gestion du maintien de la navigabilité agréé conformément aux dispositions de la section A, sous-partie G, de la présente annexe (partie M) envoyée avec la demande du propriétaire ou de l’exploitant.For all aircraft used in commercial air transport and aircraft above 2 730 kg MTOM, except balloons, that (i) are not in a controlled environment, or (ii) which continuing airworthiness is managed by a continuing airwo
rthiness management organisation that does not hold the privilege to carry out airworthiness reviews, the airworthiness review certificate shall be issued by the competent authority upon satisfactory assessment based on a recommendation made by a continuing airworthiness management organisation appropriately approved in accordance with Section A, Subpart G of this Annex (Part M) sent together with the application from the o
...[+++]wner or operator.
