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Translation of "translation of effectuant des vols non commerciaux " (French → English) :

aux aéronefs effectuant des vols non commerciaux à des fins de modifications, de réparations ou d’entretien;

aircraft on non-revenue flights for the purpose of alterations, repair or maintenance;


aux aéronefs effectuant des vols non commerciaux à des fins de modifications, de réparations ou d’entretien;

aircraft on non-revenue flights for the purpose of alterations, repair or maintenance;


35. Dans les cas où l’équipe d’inspection n’est pas en mesure de se rendre au point d’entrée en temps voulu au moyen de vols commerciaux réguliers, elle peut utiliser des appareils effectuant des vols non réguliers.

35. Where timely travel to the point of entry is not feasible using scheduled commercial flights, an inspection team may utilize non-scheduled aircraft.


46. En cas d’utilisation d’un appareil effectuant des vols non réguliers pour assurer le déplacement jusqu’au point d’entrée, le Secrétariat technique fournit à l’État partie inspecté, par l’intermédiaire de l’autorité nationale, un plan de vol de l’aéronef entre le dernier aéroport avant la pénétration dans l’espace aérien de cet État partie et le point d’entrée, au moins six heures avant l’heure prévue pour le départ de cet aéroport.

46. When a non-scheduled aircraft is used for travel to the point of entry, the Technical Secretariat shall provide the inspected State Party with a flight plan, through the National Authority, for the flight of the aircraft from the last airfield prior to entering the airspace of that State Party to the point of entry, no less than six hours before the scheduled departure time from that airfield.


(4) Le titulaire d’une licence de pilote privé peut, s’il effectue un vol à titre de volontaire d’un organisme de charité, d’un organisme à but non lucratif ou d’un organisme de sécurité publique, accepter de cet organisme le remboursement des frais occasionnés par ce vol, calculé de l’une des façons suivantes :

(4) The holder of a private pilot licence may receive reimbursement from a charitable, not-for-profit or public security organization in respect of a flight conducted by the holder as a volunteer for that organization if the reimbursement


Stephen Foster, directeur, Sous-direction des délits commerciaux, Gendarmerie royale du Canada : Nous n'avons pas de données statistiques précises sur la façon dont s'effectuent les vols d'identité.

Stephen Foster, Director, Commercial Crime Branch, Royal Canadian Mounted Police: We would not have specific statistics on how the identity theft would have occurred.


D'autre part, il a réclamé un contrôle plus strict des bagages, du fret et des avions-cargos, des vols non commerciaux, des zones entourant les aéroports, du personnel des aéroports, etc.

On the other hand, he called for increased screening of baggage, cargo, cargo planes, non-commercial flights, areas around airports, airport personnel, and so on.


3 bis. Les aérodromes ou parties d'aérodromes ouverts au public, y compris leurs équipements, situés sur le territoire soumis aux dispositions du traité et qui prennent en charge des vols commerciaux effectués selon les règles de navigation aux instruments satisfont aux exigences du présent règlement.

3a. Aerodromes or parts thereof, open to public use, including equipment, located in the territory subject to the provisions of the Treaty and, which serve commercial air traffic conducted in accordance with the instrument flight rules shall comply with this Regulation.


b) aux aéronefs effectuant des vols non commerciaux à des fins de modifications, de réparations ou d'entretien.

(b) aeroplanes on non-revenue flights for the purpose of alterations, repair or maintenance.


Ma question a trait au règlement qui permettra bientôt aux pilotes âgés de 60 à 65 ans d'effectuer des vols commerciaux partout en Europe, à une exception près.

It concerns the issue of the regulation which is shortly to come in which will enable airline pilots between the ages of 60 and 65 to fly freight traffic throughout Europe, with one exception.




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translation of effectuant des vols non commerciaux ->

Date index: 2021-10-23
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