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Bon état de navigabilité
Engagement de bon état de navigabilité
Engagement de navigabilité
Garantie de bon état de navigabilité
Garantie de navigabilité
Navigabilité
Navire en bon état de navigabilité
Navire navigable
Tenir la mer
être en bon état de navigabilité

Traduction de «translation of engagement de bon état de navigabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
garantie de navigabilité [ garantie de bon état de navigabilité | engagement de navigabilité | engagement de bon état de navigabilité ]

warranty of seaworthiness


navire en bon état de navigabilité | navire navigable

seaworthy ship






navigabilité | bon état de navigabilité

seaworthiness | sea worthiness


être en bon état de navigabilité [ tenir la mer ]

be seaworthy


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, une définition appropriée du bon état écologique en vertu de l’article 9 est particulièrement importante lors de cette première phase de mise en œuvre dans la mesure où elle fixe le niveau d’ambition que les États membres s’engagent à atteindre d’ici 2020.

Furthermore, an adequate determination of GES under article 9 is particularly important in this first phase of implementation, as it sets the level of ambition which Member States commit to achieve by 2020.


L'engagement politique des États membres s'est traduit dans les PAN et la pratique de fixer des objectifs a été adoptée par bon nombre d'États membres, d'abord à travers des objectifs de réduction du chômage et, après le Sommet de Lisbonne, à travers des objectifs d'emploi à long terme.

Member States' political commitment was reflected in the NAPs and the practice of setting targets was taken over by a significant number of Member States, first through targets to reduce unemployment, and, following the Lisbon Summit, through long-term employment targets.


(4) Il n’y a aucun engagement implicite dans la police à temps quant au fait que le navire est en bon état de navigabilité à toute étape de l’opération maritime; cependant, si, avec l’assentiment de l’assuré, le navire prend la mer en état d’innavigabilité, l’assureur n’est pas responsable des pertes qui en résultent.

(4) There is no implied warranty in any time policy that the ship will be seaworthy at any stage of the marine adventure, but where, with the privity of the insured, the ship is sent to sea in an unseaworthy state, the insurer is not liable for any loss attributable to unseaworthiness.


(4) Il n’y a aucun engagement implicite dans la police à temps quant au fait que le navire est en bon état de navigabilité à toute étape de l’opération maritime; cependant, si, avec l’assentiment de l’assuré, le navire prend la mer en état d’innavigabilité, l’assureur n’est pas responsable des pertes qui en résultent.

(4) There is no implied warranty in any time policy that the ship will be seaworthy at any stage of the marine adventure, but where, with the privity of the insured, the ship is sent to sea in an unseaworthy state, the insurer is not liable for any loss attributable to unseaworthiness.


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(3) Dans les cas où la police vise un voyage par étapes nécessitant chacune des préparatifs ou des équipements différents ou supplémentaires, il y a engagement implicite quant au fait que le navire sera, au commencement de chaque étape, en bon état de navigabilité aux fins propres à cette étape.

(3) Where a voyage policy relates to a voyage performed in different stages during which the ship requires different or further preparation or equipment, there is an implied warranty in the policy that, at the commencement of each stage, the ship is seaworthy for the purposes of that stage.


37 (1) Dans la police au voyage, il y a engagement implicite quant au fait que le navire sera, au commencement du voyage, en bon état de navigabilité aux fins de l’opération maritime assurée.

37 (1) There is an implied warranty in every voyage policy that, at the commencement of the voyage, the ship will be seaworthy for the purpose of the particular marine adventure insured.


M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté a déclaré: «Notre objectif est et reste d'obtenir la pleine réciprocité en matière de visas avec le Canada et les États-Unis. Notre engagement sans relâche et nos patients contacts diplomatiques au cours de l'année écoulée ont déjà débouché sur des résultats concrets avec le Canada, et nous sommes déterminés à suivre la même voie avec les États-Unis. Le dialogue avec nos partenaires stratégiques constitue la clé pour avancer et nous sommes sur le bon chemin».

Commissioner for Migration, Home Affairs, and Citizenship Dimitris Avramopoulos said: "Our goal is and remains to obtain full visa reciprocity with both Canada and the U.S. Our continued engagement and patient diplomatic contacts over the past year have brought tangible results already with Canada, and we are committed to proceeding in the same way with the U.S. Dialogue with our strategic partners is the right way forward and we are on the right track".


Quant aux procédures d'indemnisation, bon nombre d'États membres (BG, CZ, ES, IE, LT, MT, NL, PT et SE) prévoient un double système permettant à la victime d'engager une action civile en indemnisation à l'encontre de l'auteur dans le cadre d'une procédure pénale; si la victime n'est pas pleinement indemnisée dans le cadre de cette procédure, elle peut encore obtenir une indemnisation de l'État.

As for the procedures to obtain compensation, many Member States (BG, CZ, ES, IE, LTMT, NL, PT and SE) provide for a dual system whereby the victim can bring a civil action for compensation against the perpetrator within the criminal procedure; if the victim is not fully compensated through this procedure, there is still a possibility to receive compensation from the State.


86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frais de publicité engagés par la re ...[+++]

Since, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, following an assessment of the facts and evidence, the Court of First Instance found, first, that the mark applied for was devoid of any distinctive character, ab initio, in all of the Member States of the Community and, second, that the appellant did not establish that that mark was the subject of advertising campaigns in certain Member States during the reference period, it rightly found that the figures provided in relation to the advertising costs incurred by the appellan ...[+++]


Le ministre de la Défense nationale peut-il garantir à la Chambre que le reste de la flotte des Sea King est en bon état de navigabilité et est-il prêt à s'engager en disant que le gouvernement entend vraiment remplacer ces aéronefs?

I ask the Minister of National Defence if he can assure this House of the airworthiness of the remaining Sea King fleet and indeed will he give a commitment that this government does intend to replace these aircraft?




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translation of engagement de bon état de navigabilité ->

Date index: 2024-02-18
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