Translation of "translation of enregistrement non-retour à zéro " (French → English) :

enregistrement sans retour à zéro [ enregistrement NRZ | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement NRRR | enregistrement non-retour à zéro ]

enregistrement sans retour à zéro | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement NRZ

enregistrement sans retour à zéro, avec changement sur les zéros | enregistrement NRZ-0

enregistrement sans retour à zéro, avec changement sur les zéros [ enregistrement NRZ-0 ]

enregistrement sans retour à zéro, complémentaire | enregistrement NRZC | enregistrement NRZ

enregistrement sans retour à zéro, complémentaire [ enregistrement NRZ(C) | enregistrement NRZC ]

enregistrement NRZ | enregistrement sans retour à un niveau de référence | enregistrement sans retour à zéro

enregistrement sans retour à zéro avec changement sur les zéros

enregistrement NRZ-1 | enregistrement sans retour à zéro par changement sur les un

b) s’il s’agit d’un règlement non soustrait à l’application du paragraphe 5(1) de la Loi sur les textes réglementaires, à zéro heure à la date de l’enregistrement prévu à l’article 6 de cette loi, et, s’il s’agit d’un règlement soustrait à cette application, à zéro heure à la date de sa prise.

Le rapport affirme ensuite que cinq agences ont reçu d'importants contrats de commandites qui ont servi régulièrement à acheminer de l'argent au moyen de dons ou de versements non enregistrés en argent comptant à des activités politiques de levées de fonds au Québec. Ces agences attendaient en retour qu'on leur accorde de lucratifs marchés du gouvernement.

Cependant, ce gouvernement est trop près de ses petits calculs politiques, de ses vengeances envers le Québec, de sa volonté non pas d'être plus efficace, mais d'enregistrer des déficits zéro et des surplus cachés sur le dos des plus pauvres (1745) [Traduction] L'hon. Roy Cullen (secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.): Madame la Présidente, je suis très heureux d'intervenir au sujet du budget de 2005.

De la sorte, nous ne pénaliserions pas inutilement ceux qui ont des collections de valeur qu'ils voudraient peut-être léguer à leurs héritiers. Avec quelques rajustements relativement faciles à apporter, ce projet de loi, à son retour du comité parlementaire, pourra être satisfaisant pour 95 p. 100 des Canadiens, propriétaires d'armes ou non (1300) M. Jim Hart (Okanagan-Similkameen-Merritt, Réf.): Monsieur le Président, au nom des électeurs de la circonscription d'Okanagan-Similkameen-Merritt, je participe aujourd'hui au débat concernant le projet de loi sur l'enregistrement des armes ...[+++] à feu, présenté par le ministre de la Justice.