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OJAR-145

Traduction de «translation of entreprises d'entretien d'aéronefs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 20 octobre 1995 sur les entreprises d'entretien d'aéronefs [ OJAR-145 ]

Ordinance of 20 October 1995 on Aircraft Maintenance Companies [ JARO-145 ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les bénéfices qu’une entreprise d’un État contractant, décrite au paragraphe 1, tire de l’utilisation, l’entretien ou la location de conteneurs (y compris les remorques, les barges et les équipements connexes pour le transport de conteneurs) utilisés pour l’exploitation de navires ou d’aéronefs en trafic international ne sont imposables que dans cet État.

4. Profits of an enterprise of a Contracting State described in paragraph 1 from the use, maintenance, or rental of containers (including trailers, barges, and related equipment for the transport of containers) used in connection with the operation of ships or aircraft in international traffic shall be taxable only in that State.


Le meilleur exemple que je connaisse, c'est la sous-traitance de l'entretien des aéronefs à un certain nombre d'entreprises dans tout le pays.

The example that I know best is the contracting of aircraft maintenance to a number of companies across the country.


1. Sont interdits la vente, la fourniture ou le transfert à l'Iran, à des entreprises iraniennes ou appartenant à l'Iran qui ont des activités dans ce secteur, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d'aéronefs relevant de la juridiction des États membres, d'équipements et de technologies essentiels dans le domaine naval destinés à la construction, l'entretien ou la remise en éta ...[+++]

1. The sale, supply or transfer of key naval equipment and technology for ship-building, maintenance or refit, to Iran or to Iranian or Iranian-owned enterprises engaged in this sector, by nationals of Member States, or from the territories of Member States, or using vessels or aircraft under the jurisdiction of Member States, shall be prohibited whether or not originating in their territories.


Dans une note d'information confidentielle produite par J.P. Morgan et datée de février 2007 qui avait permis d'attirer des investisseurs en actions, on expliquait en détail le plan d'expansion de l'entreprise au El Salvador qui ferait passer de quatre à seize le nombre de séries d'aéronef dont elle assurerait l'entretien.

In a confidential J.P. Morgan information memorandum from February 2007, which attracted equity investors into the company, it detailed the expansion plan in El Salvador going from four to sixteen lines.


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L’article 15, paragraphe 1, sous j), de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité doit-il être interprété en ce sens que cette disposition vise également les carburants dont un avion a besoin pour effectuer le vol aller et retour vers un chantier de maintenance aéronautique ou bien en ce sens que la possibilité d’allégement ne s’applique qu’aux entreprises dont l’objet social proprement dit est la fabrication, le développement, les es ...[+++]

Is Article 15(1)(j) of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity to be interpreted as meaning that it also pertains to fuel which an aircraft requires for the purposes of flights to and from an aircraft maintenance facility, or does the possibility of obtaining a tax advantage only apply to companies whose actual business purpose is the manufacture, development, testing and maintenance of aircraft?


Le sénateur Fox : Pour être plus précis, aux termes du programme d'entretien sur lequel le gouvernement et les fournisseurs américains d'aéronefs pour l'armée se sont entendus, 75 p. 100 des services d'entretien seraient effectués au Canada par des entreprises canadiennes.

Senator Fox: To be more specific, the in-service support program which was entered into between the government and American suppliers of aircraft for the military indicated that 75 per cent of maintenance services would be done in Canada by Canadian firms.


Je suis président et chef de la Direction d'IMP Group International, la plus grande entreprise de soutien en service des aéronefs militaires, une entreprise qui jouit d'une réputation internationale de centre d'excellence pour l'entretien de certains types d'aéronefs et d'hélicoptères militaires.

I am the chairman and chief executive officer of I. M.P. Group International, Canada's largest military aircraft in-service support company, with an international reputation of being a centre of excellence for maintaining certain types of military aircraft and helicopters.




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Date index: 2023-10-18
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