Translation of "translation of fin de session " (French → English) :

Au cours de la période du 1er novembre 2013 au 30 avril 2014, deux cas de réintroduction du contrôle aux frontières intérieures ont été signalés: celui de la Pologne du 8 au 23 novembre (en raison de la 19e session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), de la 9e session de la Conférence des parties agissant comme réunion des parties au Protocole de Kyoto et de la 39e session des organes subsidiaires) et celui des Pays-Bas du 14 au 28 mars 2014 (en raison du sommet sur la sécurité nucléaire à La Haye).

La République tchèque, le Royaume de Danemark, la République d’Estonie, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République de Finlande ont soumis à la Commission une demande en vue de constituer l’Infrastructure européenne de recherche médicale translationnelle avancée (European Advanced Translational Research Infrastructure in Medicine, EATRIS) en consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC EATRIS).

Le CRU, présidé par le directeur exécutif, se réunira et s'acquittera de ses tâches lors de deux sessions: une session exécutive et une session plénière.

5. Pour la préparation des sessions des formations du Conseil se réunissant une fois par semestre et lorsque ces sessions se tiennent au cours de la première moitié du semestre, les réunions des comités autres que le Coreper, ainsi que celles des groupes de travail, se tenant au cours du semestre précédent sont présidées par un délégué de l'État membre appelé à exercer la présidence desdites sessions du Conseil.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0507 - EN - 2006/507/CE: Décision du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants // DÉCISION DU CONSEIL // (2006/507/CE) // Déclaration de la Communauté conformément à l'article 25, paragraphe 3, de la convention // TRANSLATION // Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants // ÉLIMINATION // RESTRICTION // PRODUCTION NON INTENTIONNELLE // INFORMATIONS REQUISES ET CRITÈRES DE SÉLECTION // INFORMATIONS REQUISES POUR LE DESCRIPTIF DES RISQUES // INFORMATIONS SE RAPPORTANT AUX CONSIDÉRATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES

À sa soixante-seizième session, le MSC a examiné les résultats de la session de septembre 2002 du Groupe de travail intersessions ainsi que les travaux complémentaires effectués par le Groupe de travail du MSC pendant la soixante-seizième session du MSC en décembre 2002, immédiatement avant la Conférence diplomatique, et il a approuvé la version définitive des projets de textes devant être soumis à l'examen de la Conférence diplomatique.