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Fiscalité environnementale
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Redevance de déversement
Redevance environnementale
Redevance sur produit polluant
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écofiscalité
écotaxe

Translation of "translation of fiscalité écologique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte

ecotax | environmental tax | green tax


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]




écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale

environmental taxation | green taxation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
encourager l’intégration des externalités socio-environnementales à la logique économique et faire basculer la fiscalité des États membres vers une fiscalité écologique.

encourage internalisation of social and environmental externalities and shift Member States’ tax systems towards green taxation.


intégrer les externalités socio-environnementales à la logique économique, en encourageant les États membres à mieux incorporer la fiscalité écologique et à stopper les subventions anti-écologiques.

internalising social and environmental externalities based on an economic rationale, by encouraging the Member States to better incorporate green taxation and eliminate anti-environmental subsidies.


[15] Exemples d'actions prioritaires: étiqueter les appareils et équipements et fixer des normes minimales de viabilité écologique, adopter des prescriptions applicables à la performance énergétique des bâtiments et des bâtiments à très faible consommation d’énergie, rendre la production et la distribution d'électricité plus efficaces, améliorer l’efficacité énergétique des voitures, faciliter le financement approprié des investissements dans l’efficacité énergétique, utiliser de manière cohérente la ...[+++]

[15] Examples of priority actions: Appliance and equipment labelling, and the setting of minimum energy performance standards, adoption of building performance requirements and very low energy buildings, making power generation and distribution more efficient, achieving fuel efficiency of cars, facilitating appropriate financing of energy efficiency investments, coherent use of taxation and energy efficiency in built-up areas.


* Étudier les possibilités de fiscalité différenciée (par exemple, taux de TVA réduit pour les produits dotés du label écologique dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière de TVA), etc.

* Investigate options for differentiated taxation (e.g. reduced VAT rate for eco-labelled products within New VAT Strategy) etc.


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14. demande à la Commission de proposer une fiscalité écologique et sociale minimale sur les importations en provenance de pays tiers pour satisfaire aux normes sociales et environnementales européennes imposées aux industries de l'Union;

14. Calls on the Commission to propose minimum ecological and social taxation on imports from third countries in order to meet the European social and environmental standards which EU industries have to observe;


17. demande aux États membres d'adopter rapidement les propositions actuelles et à la Commission de présenter des propositions en conformité avec celles du Parlement concernant la fiscalité de l'épargne, la fiscalité écologique, la fiscalité en matière de consommation, la lutte contre la fraude fiscale, la bonne gouvernance et la double imposition;

17. Calls on the Member States to swiftly adopt the existing proposals and on the Commission to put forward proposals in line with the proposals made by the European Parliament on savings taxation, green and consumption taxation, avoidance of tax fraud, good governance and double taxation;


25. constate, néanmoins, que le rôle de l'écofiscalité demeure modeste et ne donne pas des signes de développement; invite la Commission et les États membres à consacrer davantage d'efforts à la réforme de la fiscalité écologique, y compris le basculement graduel de la charge fiscale fondée sur des impositions négatives en matière de bien-être (par exemple sur le travail) vers des impositions positives à cet égard (par exemple taxes sur les activités nuisibles à l'environnement, telles que l'utilisation ...[+++]

25. Nevertheless, notes that the role of eco-taxation remains modest and does not show an increasing trend; calls on the Commission and the Member States to devote more effort to ecological tax reform including a gradual shift of the tax burden from welfare-negative taxes (e.g. on labour) towards welfare-positive taxes, (e.g. on environmentally damaging activities, such as resource use or pollution); points out that, despite the unanimity requirement in the area of taxation, the treaties offer the possibility of enhanced cooperation ...[+++]


25. constate, néanmoins, que le rôle de l'écofiscalité demeure modeste et ne donne pas des signes de développement; invite la Commission et les États membres à consacrer davantage d'efforts à la réforme de la fiscalité écologique, y compris le basculement graduel de la charge fiscale fondée sur des impositions négatives en matière de bien-être (par exemple sur le travail) vers des impositions positives à cet égard (par exemple taxes sur les activités nuisibles à l'environnement, telles que l'utilisation ...[+++]

25. Nevertheless, notes that the role of eco-taxation remains modest and does not show an increasing trend; calls on the Commission and the Member States to devote more effort to ecological tax reform including a gradual shift of the tax burden from welfare-negative taxes (e.g. on labour) towards welfare-positive taxes, (e.g. on environmentally damaging activities, such as resource use or pollution); points out that, despite the unanimity requirement in the area of taxation, the treaties offer the possibility of enhanced cooperation ...[+++]


23. constate, néanmoins, que le rôle de l'écofiscalité demeure modeste et ne donne pas des signes de développement; invite la Commission et les États membres à consacrer davantage d'efforts à la réforme de la fiscalité écologique, y compris le basculement graduel de la charge fiscale fondée sur des impositions négatives en matière de bien-être (par exemple sur le travail) vers des impositions positives à cet égard (par exemple taxes sur les activités nuisibles à l'environnement, telles que l'utilisation ...[+++]

23. Nevertheless, notes that the role of eco-taxation remains modest and does not show an increasing trend; calls on the Commission and the Member States to devote more effort to ecological tax reform including a gradual shift of the tax burden from welfare-negative taxes (e.g. on labour) towards welfare-positive taxes, (e.g. on environmentally damaging activities, such as resource use or pollution); points out that despite the unanimity requirement in the area of taxation the treaties offer the possibility of enhanced cooperation, ...[+++]


Au-delà du cadre législatif, la stratégie de la Commission en vue de réduire plus encore les émissions de CO2 devrait encourager des efforts supplémentaires des autres moyens de transport (véhicules lourds, etc.), par les États membres (fiscalité basée sur le CO2 et autres incitations fiscales, marchés publics écologiques, gestion du trafic, infrastructures, etc.) et par les consommateurs (choix éclairé des acheteurs, comportement au volant responsable).

Beyond the legislative framework, the Commission strategy to further reduce CO2 emissions should encourage additional efforts by other means of road transport (heavy duty vehicles, etc.), by the Member States (CO2 related taxation and other fiscal incentives, use of public procurement, traffic management, infrastructure, etc.) and by the consumers (informed choice as a buyer, responsible driving behaviour).




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translation of fiscalité écologique ->

Date index: 2022-02-14
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