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Concours assimilable à du quasi-capital
Déduction au titre des fonds propres
Instrument de capitaux propres
Instrument de fonds propres
Marché d'actions
Marché des actions
Marché des fonds propres
Marché des titres
Quasi-fonds propres
Titre de capitaux propres
Titre représentatif de capitaux propres
Titre représentatif de fonds propres
Titres quasi-participatifs

Traduction de «translation of fonds propres au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titre représentatif de capitaux propres | titre représentatif de fonds propres

securities representing own capital | security representing equity capital


marché d'actions | marché des actions | marché des fonds propres | marché des titres

equity market | share market | stock market


concours assimilable à du quasi-capital | quasi-fonds propres | titres quasi-participatifs

quasi-equity capital


instrument de capitaux propres | instrument de fonds propres | titre de capitaux propres

equity instrument


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. La Société compare les résultats obtenus par une institution membre en ce qui concerne la suffisance de ses fonds propres au titre des éléments 1.1, 1.2 et 1.3 de la section 1 du formulaire de déclaration aux résultats figurant aux colonnes 1, 2 et 3 de la partie 1 de l'annexe 3 et lui attribue une note relative à la suffisance de ses fonds propres de la façon suivante :

21. The Corporation shall compare the results obtained for a member institution in respect of its capital adequacy under elements 1.1, 1.2 and 1.3 of item 1 of the Reporting Form with the range of results set out in columns 1 to 3 of Part 1 of Schedule 3 and shall assign a score to the member institution in respect of its capital adequacy as follows:


Ces entreprises sont aujourd’hui exemptées des exigences de fonds propres au titre du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (9) et cette exemption sera réexaminée au titre de l’article 493, paragraphe 1, dudit règlement avant son expiration au plus tard à la fin de l’année 2017.

Those firms are today exempt from own funds requirements under Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (9) and that exemption will be the subject of a review under Article 493(1) of that Regulation before it expires at the latest at the end of 2017.


Les aides d'État ne peuvent être octroyées qu'une fois que les fonds propres, les titres hybrides et les titres de créance subordonnés ont pleinement contribué à compenser les pertes éventuelles.

State aid must not be granted before equity, hybrid capital and subordinated debt have fully contributed to offset any losses.


à une approche pleinement coordonnée pour renforcer les banques européennes – celle-ci doit se fonder sur un réexamen par les autorités de surveillance au moyen de la fixation à titre temporaire d’un ratio de fonds propres beaucoup plus élevé englobant des fonds propres de très grande qualité après prise en compte de l’exposition.

A fully coordinated approach to strengthen Europe's banks - this should be based on a reassessment by the supervising authorities using a temporary significantly higher capital ratio of highest quality capital after accounting for exposure.


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L'établissement qui transfère des titres, ou des droits garantis relatifs à la propriété des titres, dans une opération de mise en pension et l'établissement qui prête des titres dans le cadre d'un prêt de titres incluent ces titres dans le calcul de leurs exigences de fonds propres au titre de la présente annexe, à condition que ces titres remplissent les critères prévus à l'article 11.

The transferor of securities or guaranteed rights relating to title to securities in a repurchase agreement and the lender of securities in a securities lending shall include these securities in the calculation of its capital requirement under this Annex provided that such securities meet the criteria laid down in Article 11.


L'établissement qui transfère des produits de base ou des droits garantis relatifs à la propriété de produits de base dans une opération de mise en pension et l'établissement qui prête des produits de base dans le cadre d'un accord de prêt de produits de base incluent ces produits de base dans le calcul de leurs exigences de fonds propres au titre de la présente annexe.

The transferor of commodities or guaranteed rights relating to title to commodities in a repurchase agreement and the lender of commodities in a commodities lending agreement shall include such commodities in the calculation of its capital requirement under this Annex.


Pour le calcul des risques hors portefeuille de négociation, les établissements considèrent comme étant nul le risque résultant d'actifs qui sont déduits de leurs fonds propres au titre de l'article 13, paragraphe 2, second alinéa, point d).

In order to calculate the exposure which arises on the non-trading book, institutions shall take the exposure arising from assets which are deducted from their own funds by virtue of point (d) of the second subparagraph of Article 13(2) to be zero.


Le régime autorisé par la Commission le 23 décembre 2008 permet à l'Italie de souscrire des titres de créance subordonnés qui seront considérés comme des fonds propres de catégorie 1.

The scheme approved by the Commission on 23 December 2008 enables Italy to subscribe subordinated debt instruments, qualifying as bank core tier 1 capital.


D'ou des recommandations visant a faciliter la reunion d'un montant important de fonds (tant fonds propres que fonds d'emprunt) . en liberant les mouvements des titres emis par les promoteurs de grands projets, en rehaussant la negociatibilite de ces titres en leur accordant au plan fiscal le statut du "titre le plus favorise" (voir, dans certains cas, en instituant des avantages fiscaux specifiques, sur le modele des "tax exempt bonds" aux USA); et d'autres tendant a donner a la Commission l ...[+++]

The report thus makes recommendations to facilitate the establishment of substantial funds, of both equity and loan capital : - by freeing the movement of bonds issued by the promoters of large projects, increasing their negotiability by giving them the status of "specially favoured bonds" - even by giving them in certain cases specific fiscal advantages on the model of American "tax exempt bonds". Other measures are proposed so the Commission can play an active role in the financial framework for a project : - by making available to ...[+++]


D'ou des recommandations visant a faciliter la reunion d'un montant important de fonds (tant fonds propres que fonds d'emprunt) . en liberant les mouvements des titres emis par les promoteurs de grands projets, en rehaussant la negociatibilite de ces titres en leur accordant au plan fiscal le statut du "titre le plus favorise" (voir, dans certains cas, en instituant des avantages fiscaux specifiques, sur le modele des "tax exempt bonds" aux USA); et d'autres tendant a donner a la Commission l ...[+++]

The report thus makes recommendations to facilitate the establishment of substantial funds, of both equity and loan capital : - by freeing the movement of bonds issued by the promoters of large projects, increasing their negotiability by giving them the status of "specially favoured bonds" - even by giving them in certain cases specific fiscal advantages on the model of American "tax exempt bonds". Other measures are proposed so the Commission can play an active role in the financial framework for a project : - by making available to ...[+++]




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translation of fonds propres au titre ->

Date index: 2022-04-09
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