514. Les conteneurs de transport, citernes, grands récipients pour vrac ou moyens de transport utilisés uniquement pour le transport de matières radioactives non emballées sous utilisation exclusive ne sont exceptés des prescriptions énoncées aux paragraphes 509 et 513 qu’en ce qui concerne leurs surfaces internes et qu’aussi longtemps qu’ils sont affectés à cette utilisation exclusive particulière.
514. A freight container, tank, intermediate bulk container or conveyance dedicated to the transport of unpackaged radioactive material under exclusive use shall be excepted from the requirements of paragraphs 509 and 513 solely with regard to its internal surfaces and only for as long as it remains under that specific exclusive use.
Vous cherchez la traduction précise d'un mot en contexte ? Vous recherchez de l’information légale ? Wordscope vous permet d'effectuer une recherche dans une sélection de sites de qualité ! Textes officiels, tous les sujets et domaines...