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Civil détaché à titre gracieux
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité à titre gracieux
Paiement à titre gracieux
Personnel fourni à titre gracieux
Repas gratuit
Repas à titre gracieux
Règlement à titre gracieux
Versement à titre gratuit
à titre de don
à titre de faveur
à titre gracieux

Translation of "translation of indemnité à titre gracieux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


personnel fourni à titre gracieux [ civil détaché à titre gracieux ]

gratis personnel






repas gratuit | repas à titre gracieux

complimentary meal
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je pense que moins de 3 000 personnes ont en fait reçu une indemnité à titre gracieux de 20 000 $ ou un peu plus.

I think less than 3,000 people actually got an ex gratia payment of $20,000 or a bit more for that.


Jusqu'à présent, 1 195 indemnités à titre gracieux ont été versées.

To date, 1,195 ex gratia payments have indeed been made.


L'hon. Rey Pagtakhan (ministre des Anciens combattants et secrétaire d'État (Science, Recherche et Développement), Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer aujourd'hui, au nom d'un pays reconnaissant, que le gouvernement du Canada versera une indemnité à titre gracieux au lieutenant-colonel à la retraite Elmer (Al) Trotter et à d'autres anciens combattants qui ont été prisonniers de guerre et sont dans des situations semblables.

Hon. Rey Pagtakhan (Minister of Veterans Affairs and Secretary of State (Science, Research and Development), Lib.): Mr. Speaker, I am pleased to announce today, on behalf of a grateful nation, that the Government of Canada will be making an ex gratia payment to retired Lieutenant Colonel Elmer (Al) Trotter and other prisoner of war veterans, POWs, found to be in similar circumstances.


Par conséquent, au cours des premiers mois et des premières années d'application de la loi, et sur la base de l'expérience de versement d'indemnités à titre gracieux, nous avons l'intention d'élaborer une réglementation. Le Président: Le député de Red Deer a la parole.

Therefore we intend in the first months and years of the bill on the basis of experience with providing compensation in an ex gratia way, to develop regulations The Speaker: The hon. member for Red Deer.


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Ces exemples de négligence et d'injustice montrent pourquoi le gouvernement doit nous dédommager en nous versant une indemnité à titre gracieux comme il l'a fait pour les anciens combattants de Hong Kong et les anciens marins marchands faits prisonniers de guerre en Extrême-Orient. Nous ne demandons pas le même montant, mais plutôt 20 000 $ pour chaque ancien membre de la marine marchande du temps de guerre, ou pour son épouse, et un autre montant de 20 000 $ pour chacun de nous qui a été interné dans les camps de prisonniers—pour nous dédommager de ces mauvais traitements de ...[+++]

The above proves why the government's neglect and unjust treatment must be corrected with an ex gratia payment, as our military Hong Kong and merchant navy Far East POWs received—not the same amount, but rather $20,000 for each merchant seaman or his spouse and an additional $20,000 for each merchant navy POW—to compensate for the government's mistreatment of us.




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translation of indemnité à titre gracieux ->

Date index: 2021-05-25
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