* Le projet de loi amendé n'est pas lu une troisième foix, mas « de nouveau renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones afin que celui-ci étudie les répercussions, sur le projet de loi C-6, de la récente décision de la Cour suprême reconnaissant au peuple métis le statut de nation autochtone distincte » : le 25 septembre 2003 N.B. Dans ce résumé législatif, tout changement d'importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras.
* The Bill, as amended was not read a third time but was referred back to the Standing Senate Committee on Aboriginal Peoples " for the purpose of studying the impact on Bill C-6 of the recent Supreme Court decision recognizing the Metis people as a distinct Aboriginal Nation" : 25 September 2003 N.B. Any substantive changes in this Legislative Summary which have been made since the preceding issue are indicated in bold print.