11. Une personne qui installe, sur des terres territoriales, une cache de combustible, dont la capacité est supérieure à 400 litres, mais inférieure à 4 000 litres et pour laquelle un permis n’est pas exigé en avise par écrit l’ingénieur dans les 30 jours, lui donnant les détails de la cache, y compris la quantité et le genre de combustible, la taille des réservoirs, la méthode d’entreposage et la date prévue de l’enlèvement de la cache.
11. Every person who establishes a fuel cache of more than 400 l and less than 4 000 l on territorial land for which a permit is not required shall, within 30 days of the establishment thereof, notify the engineer in writing, giving details of the cache including the amount and type of fuel, size of containers and method of storage and proposed date of removal of the cache.
