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Audit environnemental
Contrôle de l'environnement
EMAS
Information sur la pollution
Inspection environnementale
Sous-entente sur les inspections environnementales
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la pollution
Système de management environnemental et d'audit
éco-audit

Traduction de «translation of inspection environnementale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]




Sous-entente sur les inspections environnementales

Environmental Inspections Sub-Agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives "Oiseaux" et "Habitats" et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives "Oiseaux" et "Habitats" dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection ...[+++]

35. Calls on the Commission to increase its capacity to process and investigate effectively complaints and infringements connected with the proper implementation of the Birds and Habitats Directives, and to develop adequate guidance for the Member States with regard to monitoring on-the-ground implementation of those directives; calls on the Commission, furthermore, to incorporate measures to enhance the implementation and joint enforcement of the Birds and Habitats Directives into its current work on improving the implementation and inspection of environmental legislation; considers it essential, in the light of its resolution of 20 N ...[+++]


35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives «Oiseaux» et «Habitats» et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives «Oiseaux» et «Habitats» dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection ...[+++]

35. Calls on the Commission to increase its capacity to process and investigate effectively complaints and infringements connected with the proper implementation of the Birds and Habitats Directives, and to develop adequate guidance for the Member States with regard to monitoring on-the-ground implementation of those directives; calls on the Commission, furthermore, to incorporate measures to enhance the implementation and joint enforcement of the Birds and Habitats Directives into its current work on improving the implementation and inspection of environmental legislation; considers it essential, in the light of its resolution of 20 N ...[+++]


Il convient de reconnaître que le cadre juridique de l’UE sur l’inspection environnementale s’est déjà amélioré ces dernières années, notamment avec l’adoption d’une recommandation prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres ainsi que l’inclusion de diverses dispositions dans la législation environnementale sectorielle.

It should be recognised that the EU’s legal framework on environmental inspection has already been improved during the last years, notably with the adoption of a recommendation providing for minimum criteria for environmental inspections in the Member States as well as the inclusion of various provisions in sectoral environmental legislation.


soutient le Parlement européen qui appelle à l'établissement d'un cadre général et contraignant sur les inspections environnementales, à la création d'une force d'inspection environnementale de l'UE et au renforcement du réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement (IMPEL) (6).

supports the European Parliament’s call for a general and binding framework on environmental inspections, establishment of an EU environmental inspection force, and a strengthened EU Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL) (6).


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soutient l'établissement d'un cadre général et contraignant sur les inspections environnementales.

supports a general and binding framework on environmental inspections.


A. considérant que le Parlement européen et le Conseil ont adopté en 2001 la recommandation 2001/331/CE, qui définit des critères non contraignants pour la planification, la réalisation et le suivi des inspections environnementales ainsi que pour l'élaboration des rapports y afférents et qui reconnaît qu'il existe une grande disparité entre les systèmes d'inspection des États membres,

A. whereas in 2001 Parliament and the Council adopted Recommendation 2001/331/EC, containing non-binding criteria for planning, carrying out, following up and reporting on environmental inspections, recognising that there was a wide disparity between inspection systems in the Member States,


La recommandation 2001/331/CE du Parlement et du Conseil prévoyant des critères minimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (ci-après «la recommandation») vise à améliorer l’application du droit environnemental dans les États membres en établissant des programmes d’inspection environnementale, en réalisant des visites sur le terrain et en procédant à des enquêtes relatives aux accidents graves, aux incidents et aux cas de manquement.

The Recommendation 2001/331/EC of the Parliament and the Council providing the Minimum Criteria for Environmental Inspections in the Member States (hereinafter referred to as ‘the Recommendation’) seeks to improve the enforcement of environmental law in the Member States by establishing plans for environmental inspections, performing site visits and by investigating serious accidents, incidents and occurrences of non-compliance.


Le cas échéant, elle réalise des inspections sur place ou ajoute à l'autorisation des conditions environnementales extraites du Vlarem II. Des inspections environnementales sont, en outre, menées par l'Administration de l'environnement, la nature et l'aménagement du territoire (AMINAL).

If necessary, inspections are carried out on the spot, as well as the imposition of environmental conditions in the permit from Vlarem II. Furthermore environmental inspections are carried out by the department of the Environment, Nature-, Land- and Water Management Division (AMINAL).


Les États membres devront planifier leurs missions d'inspection environnementale, en disposant en permanence d'au moins un programme d'inspection environnementale couvrant les installations réglementées sur leur territoire.

Member States will have to plan their environmental inspection tasks and have at all times at least one environmental inspection plan covering the controlled installations on their territory.


d) étudier les possibilités d'améliorer l'efficacité de l'inspection environnementale en Europe sur la base d'un rapport que la Commission soumettra avant l'expiration du programme et qui appréciera, en particulier, la possibilité de définir des critères communs d'inspection sur la base de normes minimales d'inspection; la Commission publiera un rapport annuel sur l'environnement, décrivant notamment les résultats obtenus par les États membres dans la mise en oeuvre et le contrôle du respect de la législation communautaire en matière ...[+++]

(d) to examine options to enhance the effectiveness of environment inspection in Europe on the basis of a report to be presented by the Commission before the end of the Programme and which will assess, in particular, the feasibility of establishing common inspection criteria on the basis of minimum inspection standards; the Commission will publish an annual report on the environment, detailing inter alia the performance of the Member States in implementing and enforcing Community environmental legislation;




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translation of inspection environnementale ->

Date index: 2023-12-06
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