1. La Commission peut exempter certaines classes de véhicules des catégories M1 et N
1 de l'obligation d'installation d'un système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 énoncée à l'article 4, si, à la suite d'une analyse coûts/bénéfices et d'une analyse technique , effectuées ou commandées par la Commission, et compte tenu de l'ensemble des aspects de sécurité pertinents, il s'avère que l'
installation du
système eCall embarqué fondé sur le numéro 112 n'est pas indispensable pour améliorer encore la sécurité routière, en raison du fait
...[+++] que la classe de véhicules concernés est d'abord conçue pour un usage hors-route ou ne dispose pas d'un mécanisme approprié de déclenchement .1. The Commission may exempt certain classes of vehicles of categories M1 and N1 fro
m the obligation to install 112-based eCall in-vehicle
system set out in Article 4, if following a cost/benefit analysis and a technical analysis , carried out or mandated by the Commission, and taking into account all relevant
safety aspects, the installation of the 112-based eCall in-vehicle system proves not to be indispensable for further improving road safety, due to the fact that the
...[+++]class of vehicles concerned is designed primarily for off-road use or does not have an appropriate triggering mechanism.