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Association des collèges communautaires du Canada
Budget de fonctionnement CE
Budget des institutions communautaires
CICan
Collèges et instituts Canada
Commission canadienne pour le collège communautaire
Dépense administrative des institutions
Dépense de fonctionnement
Dépense de fonctionnement CE
EUROVOC
Fusion des institutions communautaires
Institution communautaire
Institution de l'Union
Institution de l'Union européenne
Institutions communautaires
Traité de fusion
Traité de fusion CE

Traduction de «translation of institution communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
institut communautaire de coordination en matière de contrôle des vaccins antiaphteux | Institut communautaire de coordination pour les vaccins antiaphteux

Community Coordinating Institute for Control of foot-and-mouth disease vaccines | Community Coordinating Institute for FMD vaccines


institution de l'Union européenne [ institution communautaire | institution de l'Union ]

EU institution [ Community institution | European Union institution ]


Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires

Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions




dépense de fonctionnement (UE) [ budget de fonctionnement CE | budget des institutions communautaires | dépense administrative des institutions | dépense de fonctionnement CE ]

administrative expenditure (EU) [ administrative budget of the Institutions | budget of the Community institutions | EC administrative expenditure | EC operating budget ]


thésaurus multilingue conçu pour le traitement de l'information documentaire des institutions communautaires qui couvre tous les domaines intéressant les activités des institutions européennes | EUROVOC [Abbr.]

EuroVoc [Abbr.]


traité de fusion [ fusion des institutions communautaires | traité de fusion CE ]

Merger Treaty [ EC Merger Treaty | Merger Treaty of the EC | merging of the Community institutions ]


Collèges et instituts Canada [ CICan | Association des collèges communautaires du Canada | Commission canadienne pour le collège communautaire ]

Colleges and Institutes Canada [ CICan | Association of Canadian Community Colleges | Canadian Commission for the Community College ]


Institut de développement et de réseautage communautaire

Institute for Community Development and Networking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons confiance que la réussite des nombreux projets communautaires qui sont parrainés par ces organismes communautaires et nationaux financés à même les deniers publics convaincra le gouvernement du Canada de ces faits et que les membres du Sénat useront de leur influence pour assurer la survie de ces institutions communautaires et nationales d'une importance capitale grâce à un financement stable, à long terme.

We trust that the success of the many community projects sponsored by these national- and community-sponsored organizations will convince the Government of Canada of these facts and that the members of the Senate will use their influence to ensure the survival of these critically important national- and community-level institutions through the provision of stable, long-term funding.


Il y a là-bas une longue tradition de banques communautaires, ce que nous n'avons pas au Canada; cette tradition n'existe pas chez nous et nous le regrettons parce que nous voyons qu'il y a un taux de satisfaction beaucoup plus élevé chez nos membres pour les institutions communautaires, les coopératives de crédit, par exemple, et nous savons que c'est pour cette raison.

It has had a long tradition of community banks. We don't have that in Canada; we don't have that history, although we very much would like to because we see the so-called community players, credit unions for example, having higher satisfaction levels among our members, and we know that's why.


Dans ces circonstances précises et dès lors que le droit communautaire n’exige pas la démonstration d’un lien de causalité entre les garanties offertes par une institution communautaire et le comportement des citoyens ou des entreprises concernés par ces garanties (119), un chef d’entreprise diligent pourrait raisonnablement espérer que la Commission n’imposerait postérieurement aucune récupération (120) s’agissant des mesures qu’elle-même avait au préalable qualifiées, dans une déclaration à une autre institution communautaire, de no ...[+++]

In these specific circumstances, and bearing in mind that Community law does not require the demonstration of a causal link between the assurances given by a Community institution and the behaviour by citizens or undertakings to which such assurances relate (119), any diligent entrepreneur could reasonably expect the Commission subsequently not to impose any recovery (120) as regards measures which it had itself previously classified, in a statement to another Community institution, as not constituting aid, irrespective of when the transaction benefiting from the ...[+++]


D'une manière générale, l'Institut a pour objectifs de contribuer à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et à la renforcer, y compris l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques communautaires et dans les politiques nationales qui en résultent, et à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, et de sensibiliser les citoyens de l'Union européenne à l'égalité entre les hommes et les femmes, en fournissant une assistance technique aux institutions communautaires, en ...[+++]

The overall objectives of the Institute shall be to contribute to and strengthen the promotion of gender equality, including gender mainstreaming in all Community policies and the resulting national policies, and the fight against discrimination based on sex, and to raise EU citizens' awareness of gender equality by providing technical assistance to the Community institutions, in particular the Commission, and the authorities of the Member States, as set out in Article 3.


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Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir contribuer à la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes et à la renforcer, y compris l'intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques communautaires et dans les politiques nationales qui en résultent, et à la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, et de sensibiliser les citoyens de l'Union européenne à l'égalité entre les hommes et les femmes, en fournissant une assistance technique aux institutions communautaires et a ...[+++]

Since the objectives of this Regulation, namely to contribute to and strengthen the promotion of gender equality, including gender mainstreaming in all Community policies and the resulting national policies, and the fight against discrimination based on sex, and to raise EU citizens' awareness of gender equality by providing technical assistance to the Community institutions and the authorities of the Member States, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale of the action, be better ...[+++]


Lorsqu’une institution ou un organe communautaire reçoit une demande d’accès à des informations environnementales qui ne sont pas en sa possession, l’institution ou l’organe en question indique le plus rapidement possible, et dans un délai de quinze jours ouvrables au plus tard, au demandeur l’institution communautaire, l’organe communautaire ou l’autorité publique au sens de la directive 2003/4/CE auprès duquel/de laquelle il est possible, à sa connaissance, de demander l’information souhaitée, ou transfère la demande à l’institution communautaire, l’org ...[+++]

Where a Community institution or body receives a request for access to environmental information and where this information is not held by that Community institution or body, it shall, as promptly as possible, but within 15 working days at the latest, inform the applicant of the Community institution or body or the public authority within the meaning of Directive 2003/4/EC to which it believes it is possible to apply for the information requested or transfer the request to the relevant Community institution or body or the public authority and inform the applicant accordingly.


5. SOULIGNE QU'IL IMPORTE d'améliorer le dialogue entre les trois institutions communautaires participant au processus législatif, ainsi qu'avec les États membres, en vue d'améliorer la qualité de la législation communautaire et d'accélérer les travaux; CONSIDÈRE qu'il importe d'assurer, au sein des États membres et des institutions communautaires, une coordination interne effective en ce qui concerne la simplification administrat ...[+++]

5. STRESSES THE IMPORTANCE of improving the dialogue between all three Community Institutions involved in the legislative process, as well as with the Member States, with a view to improving the quality of Community legislation and speeding up work; RECOGNISES the importance of effective internal coordination on better regulation within the Member States and within the Community Institutions;


«11. Désignation des laboratoires de référence communs et des instituts de coordination Sans préjudice des conséquences financières, les laboratoires communautaires de référence et les instituts communautaires de coordination servent de laboratoires de référence et d'instituts de coordination pour toutes les parties au présent accord.

Without prejudice to financial implications, the Community reference laboratories and the Community coordinating institutes shall act as reference laboratories and coordinating institutes for all Parties to this Agreement.


- donner rapidement aux utilisateurs les spécifications techniques des pièces et des billets (dès 1998) de manière à donner le plus rapidement possible à l'euro des caractéristiques physiques d'identification. - création au plan communautaire d'un groupe spécialisé associant les institutions communautaires concernées et les Etats membres intéressés en vue d'assurer sur le moyen terme la cohérence des stratégies de communication sur le passage à la monnaie unique, notamment dans le cadre des plans nationaux d'adaptation. Ce groupe devr ...[+++]

This group should be set up as soon as possible and should be requested to produce an initial report by the end of June; - the continuation of the discussions initiated in the Round Table workshops with the major currency-user categories on a national, sectoral or Community basis; - the launching of measures tailored to specific user groups (consumer organisations, the disadvantaged, the elderly or the handicapped) and economic agents (SMEs) that may encounter particular difficulties as a result of the move to the Euro, with a view to identifying their individual needs and to devising appropriate information measures; - the supply of ...[+++]


En passant à la gestion communautaire, la majeure partie de l'allocation budgétaire du ministère des Pêches et des Océans pour la gestion de l'administration serait transférée à ces nouvelles institutions communautaires et régionales.

With a shift to community-based management, much of DFOs budget allocation for management in administration would be transferred to these new community and regional institutions.


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