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Densité des réglementations
Densité législative
Densité normative
Densité réglementaire
Densité régulatrice
Intensité normative

Translation of "translation of intensité normative " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
densité normative | densité législative | densité réglementaire | densité des réglementations | densité régulatrice | intensité normative

regulatory density | legislative density


normes d'intensité lumineuse minimale des feux de freinage

photometric minimum candlepower requirements for stop lamps
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Création de marchés globaux pour des technologies, des produits et des services à faible intensité de carbone et à haut rendement énergétique : l'adoption plus rapide dans l'UE de technologies et de normes environnementales pour des technologies, des produits et des services plus durables peut préparer la voie au développement de normes internationales qui intègrent mieux les aspects environnementaux, en adoptant une approche du cycle de vie.

Creation of global markets for low carbon and energy efficient technologies, products and services : Faster uptake of environmental technologies and standards for more sustainable technologies, products and services in the EU can pave the way to the development of international standards which better integrate environmental aspects, taking a life-cycle approach.


Cependant, ainsi que la Cour des Comptes l'a noté dans son avis 2/2004, bien que les normes ou principes indispensables à garantir un contrôle interne efficace et efficient des Fonds sont déjà «partiellement ou entièrement respectés dans les systèmes actuels» d'autres pourraient être élaborés et mis en oeuvre, aussi pour assurer que "l'étendue et l'intensité des contrôles [soient] fixées de manière à assurer un juste équilibre entre le coût global de l'exécution [des] contrôles et les bénéfices qui en sont retirés".

But, as the Court of Auditors noted in its Opinion 2/2004, although the principles or standards required to ensure the effective and efficient internal control of the Funds are already "either fully or partially in place", others will need to be developed and introduced, to ensure that "the extent and intensity of checking.make an appropriate balance between the overall cost of operating those checks and the overall benefits they bring".


L'initiative «normes» visera à permettre aux résultats de la RD de trouver des débouchés, par exemple, l'adoption de nouvelles technologies à faible intensité de carbone et à haut rendement énergétique.

The standards initiative will aim at making it easier for the results of RD to find their way to market, and facilitate, for example, the uptake of new low carbon and energy efficient technologies.


7. demande instamment que les industries à forte intensité énergétique poursuivent leurs efforts visant à optimaliser les mesures en matière de recyclage et à réduire les émissions de CO2 afin d'assurer la compétitivité future de l'industrie et de répondre aux objectifs contraignants de réduction fixés par l'Union européenne; souligne, dans ce contexte, que la compétitivité industrielle, l'efficacité des ressources et la réduction des émissions deviennent des objectifs complémentaires, car, si la production européenne devient vertueuse en carbone, la préservation de ses pa ...[+++]

7. Calls for energy-intensive industries to continue their efforts to optimise recycling arrangements and cut CO2 emissions with a view to ensuring future industrial competitiveness and meeting the EU’s established binding reduction targets; stresses, in this connection, that industrial competitiveness, resource efficiency and emissions cuts are becoming complementary objectives since, if European production becomes carbon-virtuous, preservation of its share of the European and world markets is an effective means of contributing to an overall reduction in greenhouse gas emissions of industrial origin; adds that the same applies to the ...[+++]


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9. demande instamment que les industries à forte intensité énergétique poursuivent leurs efforts visant à optimaliser les mesures en matière de recyclage et à réduire les émissions de CO2 afin d'assurer la compétitivité future de l'industrie et de répondre aux objectifs contraignants de réduction fixés par l'Union européenne; souligne, dans ce contexte, que la compétitivité industrielle, l'efficacité des ressources et la réduction des émissions deviennent des objectifs complémentaires, car, si la production européenne devient vertueuse en carbone, la préservation de ses pa ...[+++]

9. Calls for energy-intensive industries to continue their efforts to optimise recycling arrangements and cut CO2 emissions with a view to ensuring future industrial competitiveness and meeting the EU’s established binding reduction targets; stresses, in this connection, that industrial competitiveness, resource efficiency and emissions cuts are becoming complementary objectives since, if European production becomes carbon-virtuous, preservation of its share of the European and world markets is an effective means of contributing to an overall reduction in greenhouse gas emissions of industrial origin; adds that the same applies to the ...[+++]


41. estime que toute source d'énergie à faible intensité de carbone susceptible de contribuer à la sécurité énergétique de l'Union doit être prise en considération et développée dans le respect absolu des objectifs de décarbonisation à long terme de l'Union et des objectifs pour 2030 en vue d'atteindre l'objectif climatique de l'Europe de limitation à 2 °C de la hausse des températures et de respecter la législation de l'Union en matière d'environnement et de concurrence; invite la Commission à évaluer la mise en œu ...[+++]

41. Considers that any low-carbon energy source that might contribute to energy security in the Union should be taken into account and developed in full compliance with the EU’s long-term decarbonisation objectives and the 2030 targets with a view to meeting Europe’s ‘two degrees’ climate target as well as complying with the EU environmental and competition legislation; calls on the Commission to assess the implementation of Directive 2009/28/EC and in particular the provision in Article 13(4) for Member States to require the use of ...[+++]


178. relève que les politiques budgétaires et monétaires ne peuvent se substituer à une réforme structurelle qui doit s'attaquer aux faiblesses inhérentes à l'économie européenne – hausse rapide de la dette et des déficits, vieillissement de la population, probabilité d'une hausse inflationniste ou d'un processus de déflation, retour plus que probable de l'inflation, risques que les politiques liées aux changements climatiques font peser sur les entreprises, notamment en raison de l'incertitude relative aux normes et aux objectifs nou ...[+++]

178. Notes that fiscal and monetary policies are no substitute for structural reform, which must address the underlying weaknesses of the European economy – sharply growing debts and deficits, an ageing population, the probability of a surge in inflation or a process of deflation, the highly probable new surge in inflation, risks to industries generated by climate-change policies, especially owing to uncertainty about new targets and standards, low productivity and lack of competitiveness; calls for higher efficiency in using public money, at both European and national levels; considers that the differences in the t ...[+++]


2. appelle tous les pays en développement à souscrire à l'agenda pour le travail décent de l'OIT et à l'initiative des Nations unies sur le socle de protection sociale afin de garantir des normes de travail satisfaisantes, des niveaux élevés de couverture approfondie de protection sociale s'étendant aux personnes les plus pauvres et marginalisées, et un véritable dialogue social, et notamment le recours au projet à «haute intensité de main-d'œuvre»;

2. Calls on all developing countries to sign up to the ILO's Decent Work Agenda and the UN Social Protection Floor initiative in order to guarantee satisfactory labour standards, high levels of comprehensive social protection coverage that reaches the poorest and most marginalised groups, genuine social dialogue and, in particular, involvement in the Employment Intensive Investment Programme;


3. L’intensité de l’aide ne dépasse pas 15 % des coûts admissibles pour les petites entreprises et 10 % des coûts admissibles pour les entreprises de taille moyenne si les projets sont mis en œuvre et achevés plus de trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme, et 10 % pour les petites entreprises si les projets sont mis en œuvre et achevés entre un et trois ans avant la date d’entrée en vigueur de la norme.

3. The aid intensity shall not exceed 15 % of the eligible costs for small enterprises and 10 % of the eligible costs for medium-sized enterprises if the implementation and finalisation take place more than three years before the date of entry into force of the standard and 10 % for small enterprises if the implementation and finalisation take place between one and three years before the date of entry into force of the standard.


Évaluation et vérification: Le candidat doit présenter un rapport d'essai indiquant que l'efficacité énergétique, la durée de vie et l'intensité lumineuse de l'ampoule électrique ont été déterminées au moyen des protocoles d'essai définis dans la norme EN 50285.

Assessment and verification: The applicant shall provide a test report stating that the energy efficiency, lifetime and lumen maintenance of the light bulb have been determined using the test procedures referred to in EN 50285.




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Date index: 2021-12-26
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