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Autorité responsable
Code de l'organisme responsable de la liste des codes
Direction générale d'une institution
Entité responsable
Institution chef de file
Institution désignée comme chef de file
Organisme chef de file
Organisme conseil
Organisme conseil en matière de sécurité
Organisme directeur
Organisme principal
Organisme responsable
Organisme responsable
Principal organisme de sécurité
Principal organisme responsable de la sécurité
Support juridique

Translation of "translation of l'organisme responsable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code

code list responsible agency code


entité responsable | organisme responsable

accountable entity




organisme chef de file [ organisme responsable | organisme principal | organisme directeur | organisme conseil | institution désignée comme chef de file | institution chef de file ]

lead agency


structure administrative / financière (1) | organisme responsable (2) | support juridique (3) | autorité responsable (4) | direction générale d'une institution (5)

funding body | organising institution


principal organisme responsable de la sécurité [ principal organisme de sécurité | organisme conseil en matière de sécurité ]

lead security agency


Groupe directeur des organismes responsables de la gestion de la sécurité

Lead Agencies Steering Group on Security Management


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de communiquer aux travailleurs et aux employeurs des informations fiables et à jour sur les divers aspects de la mobilité de la main-d'œuvre et de la protection sociale à l'intérieur de l'Union, il convient que le réseau EURES coopère avec d'autres organismes, services et réseaux de l'Union qui facilitent la mobilité et informent les citoyens de l'Union des droits que leur confère le droit de l'Union, tels que le réseau européen des organismes nationaux de promotion de l'égalité (Equinet), le portail «L'Europe est à vous», le portail européen de la jeunesse et Solvit, ainsi qu'avec les organismes intervenant dans la coopération tra ...[+++]

In order to communicate reliable and up-to-date information to workers and to employers on the different aspects of labour mobility and social protection within the Union, the EURES network should cooperate with: other bodies, services and Union networks facilitating mobility and informing citizens of the Union about their rights under Union law, such as the European network of equality bodies (Equinet), Your Europe portal, the European Youth portal and Solvit; organisations working for cross-border cooperation; and the organisations responsible for the r ...[+++]


Parmi d'autres aspects décrits dans ce rapport, l'examen était fondé sur la description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification, élaborée par et sous la responsabilité de [nom de l'organisme ou des organismes responsable(s) de la description] et reçue le [jj/mm/aaaa] de [nom de l'organisme ou des organismes soumettant la description].

Among other aspects described in this report, the examination was based on the description of the functions and procedures in place for the managing authority and, where appropriate, the certifying authority, drawn-up by and under the responsibility of [name of body or bodies responsible for the description] and received on [dd/mm/yyyy] from [name of body or bodies submitting the description].


(16) Pour pouvoir communiquer aux travailleurs et aux employeurs des informations fiables et à jour sur les divers aspects de la mobilité de la main-d'œuvre et de la protection sociale à l'intérieur de l'Union, il convient que le réseau EURES coopère avec d'autres organismes, services et réseaux de l'Union qui facilitent la mobilité et informent les citoyens des droits que leur confère la législation de l'Union, tels que la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale établie par le règlement (CE) n° ...[+++]

(16) To communicate reliable and up to date information to workers and to employers on the different aspects of labour mobility and social protection within the Union, the EURES network should cooperate with other bodies, services and Union networks facilitating mobility and informing citizens about their rights under Union law, such as the Administrative Commission for the Coordination of Social Security Systems established by Regulation (EC) No 883/2004, the European network of equality bodies (Equinet), Your Europe portal, the European Youth portal and SOLVIT, organisations working for cross-border cooperation and organisations ...[+++]


1. La Commission s'assure, sur la base des informations disponibles, y compris des informations relatives à la désignation des organismes responsables de la gestion et du contrôle, des documents fournis chaque année par les organismes désignés en application de l'article 59, paragraphe 5, du règlement financier, des rapports de contrôle, des rapports annuels de mise en œuvre et des audits effectués par des organismes nationaux et de l'Union, que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et aux règles spécifiques de chaque fonds , et que ces systèmes fonctionnent efficacement ...[+++]

1. The Commission shall satisfy itself, on the basis of available information, including information on the designation of bodies responsible for the management and control, the documents provided each year by the designated bodies under Article 59(5) of the Financial Regulation, control reports, annual implementation reports and audits carried out by national and Union bodies, that the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation and the Fund-specific rules and that these systems function ...[+++]


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des informations concernant l'organisme compétent pour recevoir les paiements versés par la Commission et l'organisme ou les organismes responsables de l'exécution des paiements aux bénéficiaires.

information about the competent body for receiving the payments made by the Commission and the body or bodies responsible for making payments to the beneficiaries.


Ces organismes peuvent faire partie d'organes indépendants responsables, au niveau national, de la défense des droits de l'homme ou de la protection des droits des personnes, ou d'organismes responsables de la mise en œuvre de l'égalité entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.

These bodies may form part of independent agencies with responsibility at national level with the defence of human rights or the safeguard of individuals' rights, or bodies with responsibility for implementation of equality for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions.


Ces organismes peuvent faire partie d'organes responsables, au niveau national, de la défense des droits de l'homme ou de la protection des droits des personnes, ou d'organismes responsables de la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.

These bodies may form part of agencies with responsibility at national level with the defence of human rights or the safeguard of individuals' rights, or bodies with responsibility for implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions.


Ces organismes peuvent faire partie d'organes indépendants responsables, au niveau national, de la défense des droits de l'homme ou de la protection des droits des personnes, ou d'organismes responsables de la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.

These bodies may form part of independent agencies with responsibility at national level with the defence of human rights or the safeguard of individuals' rights, or bodies with responsibility for implementation of the principle of equal treatment for men and women as regards access to employment, vocational training and promotion, and working conditions.


L'organisme responsable de la mise en oeuvre, visé à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1164/94, est l'organisme public ou privé qui est responsable de l'organisation des appels d'offres liés à un projet.

The "body responsible for implementation" referred to in Article 10(4) of Regulation (EC) No 1164/94 shall be the public or private body responsible for organising the tenders for a project.


Partenaire d'accueil: organisme responsable pour le Parcours européen dans l'État membre d'accueil (entreprise, établissement ou centre de formation, etc.) avec lequel un partenariat a été établi avec l'organisme responsable de l'organisation de la formation dans l'État membre de départ, pour accomplir un parcours européen.

Host partner: body responsible for the "European pathway" in the host Member State (company, training establishment or centre, etc.) under a partnership arrangement with the body responsible for organising the training in the Member State of provenance.




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translation of l'organisme responsable ->

Date index: 2023-11-06
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