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Legs de biens personnels à une catégorie
Legs mobilier à une catégorie
Legs à une catégorie

Traduction de «translation of legs à une catégorie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
legs de biens personnels à une catégorie [ legs à une catégorie ]

bequest to a class [ class bequest ]


legs à une catégorie | legs mobilier à une catégorie

bequest to a class | class bequest


legs à une catégorie | legs de biens personnels à une catégorie | legs mobilier à une catégorie

bequest to a class | class bequest
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(ii) le pourcentage des actions émises et en circulation de cette catégorie que la fondation a acquis par legs au cours de l’année courante;

(ii) the percentage of the issued and outstanding shares of that class that were acquired by the private foundation in the current year by way of bequest;


(A) le pourcentage des actions émises et en circulation de cette catégorie que la fondation a acquis, pendant l’année courante, par don (sauf s’il s’agit d’un don fait par une personne intéressée) ou par legs,

(A) the percentage of the issued and outstanding shares of that class that were acquired by the private foundation in the current year by way of gift, other than from a relevant person or by way of bequest, and




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translation of legs à une catégorie ->

Date index: 2022-02-21
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