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Engagements en devises
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Libellé en monnaie étrangère
Libellé en monnaies étrangères
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Titre en monnaie étrangère
Titre libellé en monnaie étrangère
Titres libellés en monnaie étrangère
Valeur en monnaie étrangère
élément libellé en devises

Translation of "translation of libellé en monnaie étrangère " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
titre libellé en monnaie étrangère [ titre en monnaie étrangère | valeur en monnaie étrangère ]

foreign-pay security [ foreign pay security ]


libellé en devises [ libellé en monnaie étrangère ]

denominated in foreign currency


élément libellé en devises | poste libellé en monnaie étrangère

foreign currency denominated item


libellé en devises | libellé en monnaie étrangère

denominated in foreign currency


élément libellé en devises [ poste libellé en monnaie étrangère ]

foreign currency denominated item


titres libellés en monnaie étrangère

securities denominated in foreign currency


prix libellé en monnaie étrangère

price expressed in foreign currency


libellé en monnaies étrangères

denominated in foreign currency


passifs libellés en devises | engagements en devises | engagements libellés en devises | passifs en monnaies étrangères

currency liabilities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lorsqu’un titre de créance sur un contribuable non-résident, libellé en monnaie étrangère, devient, à un moment donné, une obligation du contribuable relativement à une entreprise ou à une partie d’entreprise qu’il exploite au Canada après ce moment (sauf s’il s’agit d’une obligation à l’égard de laquelle il devient redevable à ce moment), le montant d’un revenu, d’une perte, d’un gain en capital ou d’une perte en capital relatif à l’obligation résultant de la fluctuation de la valeur de la monnaie étrangère par rappo ...[+++]

(2) If at any time a debt obligation of a non-resident taxpayer that is denominated in a foreign currency becomes an obligation of the taxpayer in respect of a business or part of a business that the taxpayer carries on in Canada after that time (other than an obligation in respect of which the taxpayer became indebted at that time), the amount of any income, loss, capital gain or capital loss in respect of the obligation due to the fluctuation in the value of the foreign currency relative to Canadian currency shall be determined based on the amount of the obligation in Canadian currency at that time.


76.1 (1) Lorsqu’un titre de créance sur un contribuable non-résident, libellé en monnaie étrangère, cesse, à un moment donné, de représenter une obligation du contribuable relativement à une entreprise ou à une partie d’entreprise qu’il exploitait au Canada immédiatement avant ce moment (sauf s’il s’agit d’une obligation à l’égard de laquelle il cesse d’être redevable au moment donné), le contribuable est réputé, pour ce qui est du calcul d’un revenu, d’une perte, d’un gain en capital ou d’une perte en capital résultant de la fluctuation de la valeur de la monnaie étrangère ...[+++] par rapport à la monnaie canadienne, avoir réglé la créance constatée par le titre, immédiatement avant le moment donné, pour un montant égal à la somme restant à rembourser sur son principal.

76.1 (1) If at any time a debt obligation of a non-resident taxpayer that is denominated in a foreign currency ceases to be an obligation of the taxpayer in respect of a business or part of a business carried on by the taxpayer in Canada immediately before that time (other than an obligation in respect of which the taxpayer ceased to be indebted at that time), for the purpose of determining the amount of any income, loss, capital gain or capital loss due to the fluctuation in the value of the foreign currency relative to Canadian currency, the taxpayer is deemed to have settled the debt obligation immediately before that time at the amou ...[+++]


dans le cas où les prêts en monnaie étrangère sont proposés, l’indication de la ou des monnaies étrangères, assortie d’une description des implications, pour le consommateur, d’un crédit libellé en monnaie étrangère.

where foreign currency loans are available, an indication of the foreign currency or currencies, including an explanation of the implications for the consumer where the credit is denominated in a foreign currency.


dans le cas où les prêts en monnaie étrangère sont proposés , l'indication de la ou des monnaies étrangères , assortie d'une description des implications, pour le consommateur, d'un crédit libellé en monnaie étrangère;

where foreign currency loans are available, an indication of the foreign currency or currencies , including an explanation of the implications for the consumer where the credit is denominated in a foreign currency;


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(f) dans le cas où les prêts en monnaie étrangère sont proposés , l'indication de la ou des monnaies étrangères , assortie d'une description des implications, pour le consommateur, d'un crédit libellé en monnaie étrangère;

(f) where foreign currency loans are available, an indication of the foreign currency or currencies , including an explanation of the implications for the consumer where the credit is denominated in a foreign currency;


g) la définition de « monnaie étrangère » au paragraphe 248(1) est réputée avoir le libellé ci-après en ce qui concerne le contribuable et l’année donnée et compte tenu des modifications nécessaires :

(g) the definition “foreign currency” in subsection 248(1) is, in respect of the taxpayer and the taxation year, and with such modifications as the context requires, to be read as follows:


Certains problèmes concernaient des crédits libellés dans une monnaie étrangère que des consommateurs avaient souscrits dans cette monnaie en raison du taux débiteur avantageux proposé, mais sans █ disposer d'informations pertinentes concernant le risque de change lié ou sans bien comprendre ce risque .

Some problems concerned credits denominated in a foreign currency which consumers had taken out in that currency in order to take advantage of the borrowing rate offered but without having adequate information about or understanding of the exchange rate risk involved.


Certains problèmes concernaient des crédits libellés dans une monnaie étrangère que des consommateurs avaient souscrits dans cette monnaie en raison du taux débiteur avantageux proposé, mais sans ▐ disposer d'informations pertinentes concernant le risque de change lié ou sans bien comprendre ce risque .

Some problems concerned credits denominated in a foreign currency which consumers had taken out in that currency in order to take advantage of the borrowing rate offered but without having adequate information about or understanding of the exchange rate risk involved.


(30) Compte tenu des risques importants liés aux emprunts libellés dans une monnaie étrangère, il est nécessaire de prévoir des mesures pour s'assurer que les consommateurs sont conscients des risques qu'ils prennent et qu'ils ont la possibilité de limiter leur exposition au risque de change pendant toute la durée du crédit.

(30) Due to the significant risks attached to borrowing in a foreign currency, it is necessary to provide for measures to ensure that consumers are aware of the risk they are taking on and that the consumer has the possibility to limit their exposure to exchange rate risk during the lifetime of the credit.


Les engagements libellés en monnaie étrangère, ou échangés par des accords contractuels à partir d’une monnaie étrangère contre une ou plusieurs autres monnaies étrangères, sont convertis en autres monnaies étrangères au cours convenu dans ces accords et sont convertis en monnaie nationale sur la base du cours représentatif du marché des changes le dernier jour ouvrable de chaque année.

Liabilities denominated in a foreign currency, or exchanged from one foreign currency through contractual agreements to one or more other foreign currencies shall be converted into the other foreign currencies at the rate agreed on in those contracts and shall be converted into the national currency on the basis of the representative market exchange rate prevailing on the last working day of each year.


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