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Licence d'utilisation sur site
Licence de site
Licence sur site

Traduction de «translation of licence d'utilisation sur site » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
licence de site | licence sur site | licence d'utilisation sur site

site license | concurrent site license | concurrent license


licence d'utilisation sur site [ licence sur site ]

site licence [ site license ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la cession d’un réseau national de 205 stations-service appartenant à Shell et à SFR; la cession des activités «Carburants commerciaux» et «Carburants pour avion» de Shell; un accord de fourniture avec Dansk Shell (à savoir la raffinerie de Shell située à Fredericia) valide jusqu’à la fin de 2016; l’accès à deux terminaux pétroliers tiers et au terminal pétrolier de SFR à Aalborg; un accord de licence de marque avec Shell permettant à l’acquéreur des activités cédées d’utiliser ...[+++]

divestment of a nationwide network of 205 Shell and SFR fuel stations; divestment of Shell's commercial fuels business and aviation fuel activities; a supply agreement with Dansk Shell (i.e. the Shell Refinery in Fredericia) valid until the end of 2016; access to two third party oil terminals and to SFR's oil terminal in Aalborg; a trademark license agreement with Shell allowing the buyer of the divested businesses to use the Shell brand; the transfer of roughly two thirds of Dansk Shell’s B2B customers to th ...[+++]


Afin d'encourager l'utilisation de la liste des opérations ultérieurement par le secteur privé, la société civile ou l'administration nationale, le site web peut indiquer d'une manière claire les règles de licences applicables aux données publiées.

In order to encourage the use of the list of operations subsequently by the private sector, civil society or national public administration, the website may clearly indicate the applicable licensing rules under which data are published.


Afin d'encourager l'utilisation de la liste des opérations ultérieurement par le secteur privé, la société civile ou l'administration nationale, le site web peut indiquer d'une manière claire les règles de licences applicables aux données publiées.

In order to encourage the use of the list of operations subsequently by the private sector, civil society or national public administration, the website may clearly indicate the applicable licensing rules under which data are published.


Afin d'encourager l'utilisation de la liste des opérations ultérieurement par le secteur privé, la société civile ou l'administration nationale, le site web peut indiquer d'une manière claire les règles de licences applicables aux données publiées.

In order to encourage the use of the list of operations subsequently by the private sector, civil society or national public administration, the website may clearly indicate the applicable licensing rules under which data are published.


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Ainsi, le nouvel acquéreur de la licence d’utilisation, tel qu’un client de UsedSoft, peut en tant qu’acquéreur légitime de la copie corrigée et mise à jour du programme d’ordinateur concerné, télécharger cette copie à partir du site Internet du titulaire du droit d’auteur.

Therefore the new acquirer of the user licence, such as a customer of UsedSoft, may, as a lawful acquirer of the corrected and updated copy of the computer program concerned, download that copy from the copyright holder’s website.


Monsieur le ministre, je sais que, lors du lancement de votre portail de données ouvertes, vous avez été déçu de constater la grande difficulté d’un de vos valideurs à accéder à votre site Web en raison de la licence d’utilisation de ce dernier, une des licences les plus restrictives pour un portail gouvernemental de données ouvertes.

Minister, I know that one disappointment at the launch of your data portal was that one of your validators had some real problems with the licence that is on the website, which is one of the more restrictive licences of open data portals launched by any government.


Par souci de transparence et afin de pouvoir contrôler l'utilisation des licences obligatoires, il convient de communiquer également au titulaire des droits l'adresse du site Internet où les renseignements sont publiés et d'afficher l'adresse sur le portail central de la Commission.

In order to promote transparency and checks on the use of compulsory licences, it would be useful to notify the right holder of the website containing the information to be made public, and to post the address on the central Commission web page.


Quelques minutes avant, Mme Gorman avait dit que si nous faisions cela aux termes de la catégorie des aliments, nous perdrions des renseignements sur la posologie, l'étiquetage, les bonnes pratiques de fabrication, etc., mais ces pratiques figurent toutes dans le règlement, lequel est séparé du règlement sur les aliments et drogues comme tel. C'est dans la Gazette du Canada, partie II, dans le règlement sur les produits de santé naturels, qui englobe les licences de produits, les licences d'utilisation sur site, les bonne ...[+++]

A few minutes earlier, Ms. Gorman said that if we went under a food category, we would lose dosing information, labelling, good manufacturing practices, and so on, but those practices are all here in the regulations, which are separate from the food and drugs regulations per se. This is the Canada Gazette , part II, with the natural health products regulations, which include product licences, site licences, good manufacturing practices, clinical trials, and a whole range of other issues.


Il n'y a rien dans ce projet de loi qui devrait avoir une incidence sur les revenus de licences des sociétés de gestion des droits d'auteur, les initiatives relatives aux licences ou aux licences d'utilisation de contenu numérique sur le site que les universités ont mises en place.

Nothing in this bill should have any impact on licensing revenue for collectives or the licensing initiatives or digital site licences that universities have in place.


On continue à accorder des licences, et les établissements scolaires achètent beaucoup d'information grâce aux licences d'utilisation sur site.

Licensing is continuing and schools purchase vast quantities of information through site licences.




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translation of licence d'utilisation sur site ->

Date index: 2023-01-28
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