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Passage au vol en translation
Portance de vol de translation
Vol en translation

Translation of "translation of liées aux vols " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


passage au vol en translation

transition to forward flight


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1.1.4. Étudier la question de savoir si les activités liées aux vols spatiaux commerciaux doivent être intégrées dans un cadre juridique

1.1.4. Explore whether commercial spaceflights activities need to be embedded in a legal framework


De façon générale, il faudrait adopter une stratégie nationale de soutien aux victimes de vol d'identité qui établira clairement les paramètres de la collaboration entre les divers organismes participant au processus de soutien aux victimes, comme le Centre antifraude du Canada, le Centre de soutien aux victimes de vol d'identité du Canada et les divers organismes de réglementation qui traitent les affaires liées au vol d'identité.

Overall, a national strategy on identity crime victim support should be adopted that will establish clear parameters for cooperation between the various entities involved in the victim support process, such as the Canadian Anti-Fraud Centre, the Canadian Identity Theft Support Centre, and the various regulatory agencies that deal with identity theft matters.


Des technologies innovantes de gestion du trafic aérien aideront à améliorer nettement la sécurité et la performance dans un contexte marqué par l'augmentation rapide de la demande, à améliorer la ponctualité, à réduire le temps passé dans les aéroports pour les procédures liées aux vols et à augmenter la résilience du système de transport aérien.

Innovative air traffic management technologies will contribute to a step-change in safety and efficiency with rapidly increasing demand, to achieve improved punctuality, to reduce time spent in travel-related procedures at airports and to achieve resilience in the air transport system.


Je crois comprendre que la fraude liée aux cartes de crédit et de débit forme la grande majorité des infractions liées au vol d'identité.

So it runs the gamut. Unfortunately, I don't have with me the breakdown in statistics, but certainly credit card and debit card fraud do account for the overwhelming majority of what identity theft is.


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Le projet de loi modifierait le Code criminel afin de créer les infractions de vol d’identité, de trafic de renseignements identificateurs et de possession illégale ou de trafic de certaines pièces d’identité délivrées par le gouvernement et d’apporter des précisions et des ajouts à certaines infractions existantes liées au vol d’identité et à la fraude à l’identité. Il prévoit une exemption à certaines infractions relatives aux faux documents et le dédommagement des victimes de vol d’identité ou de fraude à l’identité qui ont engagé ...[+++]

The bill would amend the Criminal Code to create offences of identity theft, trafficking in identity information and unlawful possession or trafficking in certain government-issued identity documents, to clarify and expand certain offences related to identity theft and identity fraud, to exempt certain persons from liability for certain forgery offences, and to allow for an order that the offender make restitution to a victim of identity theft or identity fraud for the expenses associated with rehabilitating their identity.


La question plus large consiste à déterminer si les dispositions actuelles du Code criminel mettent suffisamment l'accent sur toute la gamme d'infractions liées aux vols d'autos, notamment par les membres du crime organisé.

The broader issue is whether the code currently brings to bear sufficient focus on the whole range of auto theft and organized crime auto theft offences.


b)dans tous les autres cas, l’État membre pour lequel l’estimation des émissions de l’aviation qui lui sont attribuées liées aux vols effectués par l’exploitant d’aéronef en question pendant l’année de base est la plus élevée.

(b)in all other cases, the Member State with the greatest estimated attributed aviation emissions from flights performed by that aircraft operator in the base year.


Le nouvel État membre responsable est l’État membre pour lequel l’estimation des émissions de l’aviation qui lui sont attribuées liées aux vols effectués par l’exploitant d’aéronef en question pendant les deux premières années de la période précédente est la plus élevée.

The new administering Member State shall be the Member State with the greatest estimated attributed aviation emissions from flights performed by that aircraft operator during the first two years of the previous period.


2. Lorsque pendant les deux premières années de la période visée à l’article 3 quater, aucune des émissions de l’aviation attribuées liées aux vols effectués par un exploitant d’aéronef relevant du paragraphe 1, point b), du présent article n’est attribuée à son État membre responsable, l’exploitant d’aéronef est transféré à un autre État membre responsable pour la période suivante.

2. Where in the first two years of any period referred to in Article 3c, none of the attributed aviation emissions from flights performed by an aircraft operator falling within paragraph 1(b) of this Article are attributed to its administering Member State, the aircraft operator shall be transferred to another administering Member State in respect of the next period.


En avril 2013, les compagnies aériennes devront pour la première fois remettre des quotas en contrepartie des émissions liées aux vols qu'elles auront assurés à destination et au départ de l'UE en 2012.

In April 2013, airlines will for the first time be required to hand in allowances in respect of emissions from flights arriving in and departing from the EU during 2012.




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translation of liées aux vols ->

Date index: 2021-09-15
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