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Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable
ORRChim
Services liés à l'utilisation de l'eau
Système lié au code utilisé
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA
évènement lié à l'utilisation du clavier
événement lié à l'utilisation du clavier

Translation of "translation of liés à l'utilisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


événement lié à l'utilisation du clavier [ évènement lié à l'utilisation du clavier ]

keyboard specific event [ keyboard-specific event ]


Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux | Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques [ ORRChim ]

Ordinance of 18 May 2005 on Risk Reduction related to the Use of certain particularly dangerous Substances, Preparations and Articles | Chemical Risk Reduction Ordinance [ ORRChem ]


Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable [ Loi concernant la sûreté et l'efficacité des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ou utilisés pour la traiter ]

Drinking Water Materials Safety Act [ An Act respecting the safety and effectiveness of materials that come into contact with or are used to treat water destined for human consumption ]


Groupe intersectoriel ad hoc étudiant les programmes d'information sur la santé liés à la vente d'aliments et l'utilisation de recommandations relatives à la valeur nutritive dans l'étiquetage et la publicité des aliments

Ad Hoc Intersectoral Group on Health Information Programs Involving the Sale of Foods and on Use of Nutrition Recommendations in Food Labelling and Advertising


Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives

Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances


Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation d'alcool

Mental and behavioural disorders due to use of alcohol


Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances psycho-actives

Mental and behavioural disorders due to psychoactive substance use


système lié au code utilisé

code dependent system | code sensitive system | code-dependent system


services liés à l'utilisation de l'eau

water services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les entreprises d'investissement qui souhaitent établir une succursale qui aura recours à des agents liés soumettent à l'autorité compétente de leur État membre d'origine, pour chacun de ces agents, une notification séparée relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe VII.

3. An investment firm wishing to establish a branch which intends to use tied agents shall submit to the competent authority of the home Member State a separate tied agent passport notification in respect of each tied agent by completing the form set out in Annex VII.


Conformément à l'article 60, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1907/2006, les périodes de révision doivent être déterminées au cas par cas en tenant compte, entre autres, des risques liés aux utilisations de la substance, des avantages socio-économiques découlant de son utilisation et de l'analyse des solutions de remplacement ou de tout plan de remplacement proposés pour les utilisations pour lesquelles une autorisation est demandée.

In accordance with Article 60(8) of Regulation (EC) No 1907/2006 review periods are to be determined on a case-by-case basis taking into account, inter alia, the risks posed by the uses of the substance, the socioeconomic benefits arising from its use and the analysis of alternatives or any substitution plan submitted for uses for which authorisation is requested.


Lorsqu'il n'existe pas de solution de remplacement adéquate, les risques liés aux utilisations sont limités par des mesures appropriées et efficaces de gestion des risques et lorsqu'il existe une probabilité que les avantages découlant de l'utilisation soient significatifs, par exemple en cas d'utilisation dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux, les périodes de révision pourraient être longues.

In instances where there is no suitable alternative, the risks posed by the use are limited by appropriate and effective risk management measures, and when the benefits arising from the use are expected to be high, as could be the case for uses in the production of medicinal products or medical devices, review periods could be long.


C'est ainsi qu'on définit clairement des objectifs mesurables à partir desquels on évaluera les politiques, les règlements et les normes et qu'on lie l'utilisation d'instruments de politique économique aux objectifs en matière de sécurité, les objectifs mêmes dont j'ai parlé au début.

This is done by clearly defining measurable objectives and evaluating policies, regulations and standards against them and by linking the use of policy instruments with safety objectives, those very objectives I spoke about at the outset.


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(3) Le particulier qui est un inscrit ayant acquis un immeuble la dernière fois en vue de l’utiliser comme immobilisation dans le cadre de ses activités commerciales, et non principalement pour son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié, et qui accroît, à un moment donné, l’utilisation qu’il fait de l’immeuble dans ce cadre sans commencer à l’utiliser principalement pour son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié, est r ...[+++]

(3) Where an individual who is a registrant last acquired real property for use as capital property in commercial activities of the individual and not primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual, and the individual increases, at a particular time, the extent to which the property is used in commercial activities of the individual without beginning to use the property primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual, for the purposes of determining an input tax credit of the individual, the individual shall be deemed


(2) Sauf en cas d’application du paragraphe (1), le particulier qui est un inscrit ayant acquis un immeuble la dernière fois en vue de l’utiliser comme immobilisation dans le cadre de ses activités commerciales, et non principalement pour son utilisation personnelle ou celle d’un particulier qui lui est lié, et qui réduit, à un moment donné, l’utilisation qu’il fait de l’immeuble dans ce cadre sans commencer à l’utiliser principalement pour son utilisation personnelle ou cell ...[+++]

(2) Except where subsection (1) applies, where an individual who is a registrant last acquired real property for use as capital property in commercial activities of the individual, and not primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual, and the individual reduces, at a particular time, the extent to which the property is used in commercial activities of the individual without beginning to use the property primarily for the personal use and enjoyment of the individual or a related individual, for the purposes of determining the net tax of the individual, the individual shall be deemed


L'exclusion de ces activités des services liés à l’utilisation de l'eau empêche l'application intégrale et rigoureuse de la directive-cadre sur l’eau, contribuant ainsi à une utilisation inefficace de l'eau et à son gaspillage.

The exclusion of these activities from water services hinders the full and correct application of the Water Framework Directive, contributing to inefficient or wasteful use of water.


Conformément à l’article 60, paragraphe 8, du règlement (CE) nº 1907/2006, les périodes de révision doivent être déterminées au cas par cas en tenant compte, entre autres, des risques liés aux utilisations de la substance, des avantages socio-économiques découlant de son utilisation et de l’analyse des solutions de remplacement ou de tout plan de remplacement proposés pour les utilisations pour lesquelles une autorisation est demandée.

In accordance with Article 60(8) of Regulation (EC) No 1907/2006 review periods are to be determined on a case-by-case basis taking into account inter alia the risks posed by the uses of the substance, the socio-economic benefits arising from its use and the analysis of alternatives or any substitution plan submitted for uses for which authorisation is requested.


Lorsqu’il n’existe pas de solution de remplacement adéquate, les risques liés aux utilisations sont limités par des mesures appropriées et efficaces de gestion des risques et lorsqu’il existe une probabilité que les avantages découlant de l’utilisation soient significatifs, par exemple en cas d’utilisation dans la production de médicaments ou de dispositifs médicaux, les périodes de révision pourraient être longues.

In instances where there is no suitable alternative, the risks posed by the use are limited by appropriate and effective risk management measures, and when the benefits arising from the use are expected to be high, as could be the case for uses in the production of medicinal products or medical devices, review periods could be long.


La Directive qui prendra effet à partir du 29 juin 1994 après transposition dans le droit national des Etats membres exige des producteurs et des distributeurs qu'ils : - ne placent sur le marché que des produits sûrs (dans leurs conditions normales et raisonnables d'utilisation), - informent le consommateur de tous les risques possibles liés à leur utilisation, - adoptent les mesures nécessaires pour s'assurer que les consommateur ...[+++]

The directive, which after transposition into national law by the Member States will take effect from June 29, 1994, requires manufacturers and suppliers to : . place only safe products on the market (under normal or reasonably forseable conditions of use), . provide all the necessary information concerning possible risks involved in their use to consumers and; . adopt measures to ensure that consumers can be informed whenever and wherever there are dangers associated with the use of the product.




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Date index: 2023-08-14
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