Tout en maintenant la charge de la preuve, nous avons rendu les mécanismes d’enregistrement plus flexibles pour les sites de production en petite quantité et avons introduit un élément fondamental pour les petites entreprises, à savoir le partage des données, qui est devenu obligatoire, à l’exception de certains mécanismes de sortie.
While maintaining the burden of proof, we have made the registration mechanisms more flexible for the low tonnage bands and have introduced a very important feature for small enterprises: namely data sharing, which has become obligatory apart from certain mechanisms for opting out.
