Traduction de «translation of marche après arrêt » (Français → Anglais) :

Lorsqu'on cesse d'actionner le dispositif d'arrêt d'urgence après avoir donné un ordre d'arrêt, cet ordre doit être maintenu par un enclenchement du dispositif d'arrêt d'urgence jusqu'à ce que celui-ci soit expressément désactivé; il ne doit pas être possible d'enclencher le dispositif sans actionner une commande d'arrêt; la désactivation du dispositif ne doit pouvoir être obtenue que par une action appropriée et elle ne doit pas avoir pour effet de remettre la machine en marche mais seul ...[+++]ement d'autoriser un redémarrage.

Après un bref débat, le Conseil a adopté à l'unanimité un règlement arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur avicole pour tenir compte de la baisse des prix et de la consommation de la viande de volaille en Europe après que des foyers du virus de l'influenza aviaire H5N1 ont été découverts sur le territoire européen à l'automne 2005.

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvoi ...[+++]s; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...

2. La Commission peut, après avoir donné à l'État membre concerné la possibilité de présenter ses observations, arrêter une décision enjoignant à l'État membre de récupérer provisoirement toute aide versée illégalement, jusqu'à ce qu'elle statue sur la compatibilité de cette aide avec le marché commun (ci-après dénommée «injonction de récupération»), à condition que les critères ci-après soient remplis:

Lorsqu'on cesse d'actionner la commande d'arrêt d'urgence après avoir déclenché un ordre d'arrêt, cet ordre doit être maintenu par un blocage du dispositif d'arrêt d'urgence jusqu'à son déblocage; il ne doit pas être possible d'obtenir le blocage du dispositif sans que ce dernier engendre un ordre d'arrêt; le déblocage du dispositif ne doit pouvoir être obtenu que par une manoeuvre appropriée et ce déblocage ne doit pas remettre la machine en marche mais seulement auto ...[+++]riser un redémarrage.

- Aides d'État no C 38/93 (ex NN 43/93 et NN 58/93) et C 36/93 (ex NN 27/93) - Industrie automobile, DAF - Pays-Bas et Belgique - Décision finale La Commission a arrêté une décision finale dans le cadre des deux procédures qu'elle avait ouvertes, en octobre 1993, en vertu de l'article 93 paragraphe 2 du traité CE, afin d'examiner si les interventions du gouvernement néerlandais et de la Région flamande de Belgique en faveur du constructeur de camions DAF, avant et après le dépôt de bilan de l'entreprise, contenaient des éléments d'aid ...[+++]e et, dans l'affirmative, d'en apprécier la compatibilité avec le marché commun.