521.152 (1) Sous réserve de l’article 521.153, il est interdit d’apporter une modification à la définition de type d’un produit aéronautique qui a un effet non négligeable
sur les limites de masse et de centrage, la r
ésistance structurale, les performances, le fonctionnement du groupe motopropulseur, les caractéristiques de vol ou d’autres qualités ayant une incidence sur sa navigabilité ou sur ses caractéristiques
environnementales, sauf en conformité avec ...[+++]les articles 521.155 à 521.160.
521.152 (1) Subject to section 521.153, no person shall undertake a change to the type design of an aeronautical product that has other than a negligible effect on the weight and centre-of-gravity limits, structural strength, performance, power plant operation, flight characteristics or other qualities affecting its airworthiness or environmental characteristics except in accordance with sections 521.155 to 521.160.
