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ASR
Comité de révision en matière de la main-d'œuvre
OD-ASR
OSur-ASR
Ordonnance ASR sur la surveillance
Ordonnance sur les données ASR
Procédures communes en matière de révision

Translation of "translation of matière de révision " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Ordonnance du 17 mars 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision | Ordonnance ASR sur la surveillance [ OSur-ASR ]

Ordinance of 17 March 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on the Oversight of Audit Firms [ OAFO-FAOA ]


procédures communes en matière de révision

common review procedure


Autorité fédérale de surveillance en matière de révision [ ASR ]

Federal Audit Oversight Authority [ FAOA ]


Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]

Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]


Livre vert sur la révision de l’acquis communautaire en matière de protection des consommateurs

Green Paper on the Review of the Consumer Acquis


Commission de révision de l'aide en matière de crédit pour exploitations agricoles

Farm Operating Credit Assistance Review Board


Comité de révision des planifications et priorités en matière de construction

Construction Planning and Priorities Review Committee


Comité de révision en matière de la main-d'œuvre

Manpower Mobility Review Committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
les initiatives en matière de révision des priorités, y compris les priorités négatives, et de réduction des charges pesant sur les fournisseurs de données et les producteurs de statistiques; et

initiatives regarding the review of priorities, including negative priorities, and the reduction of the burden on both data providers and producers of statistics; and


Dans le cas d'une telle révision, l'autorité compétente en matière de réception révise, sans retard injustifié et si nécessaire, les pages pertinentes du dossier de réception en marquant chacune d'elles pour montrer clairement la nature de la modification, elle indique également la date de révision et inclut un index révisé du dossier de réception.

In the event of such a revision, the approval authority shall, without unjustified delay, revise the relevant pages of the information package as necessary, marking each of them to clearly show the nature of the amendment, and it shall also state the date of revision and include a revised index to the information package.


- le point 45 de l'actuel AII établissant les règles en matière de révision du règlement financier est caduc.

- Point 45 of the current IIA setting up the rules for the revision of the Financial regulation is obsolete.


DORS/2002-416 — RÈGLEMENT SUR LES DEMANDES DE RÉVISION AUPRÈS DU MINISTRE (ERREURS JUDICIAIRES) (Le texte des documents figure à l'annexe G, p. 3G:9) M. Abel : Ce Règlement régit le processus des demandes de révision auprès du ministre de la Justice, partie XXI. 1 du Code criminel, de la déclaration de culpabilité relative à une infraction à une loi fédérale, de règlements selon l'application d'une loi fédérale ou de délinquants dangereux ou à contrôler quand tous les recours en matière de révision judiciaire ou d'appel ont été épuisé ...[+++]

SOR/2002-416 — REGULATIONS RESPECTING APPLICATIONS FOR MINISTERIAL REVIEW — MISCARRIAGES OF JUSTICE (For text of documents, see Appendix G, p. 3G:1) Mr. Abel: These regulations govern the process of applying for review by the Minister of Justice, under Part XXI. 1 of the Criminal Code, of the conviction of an offence under an act of Parliament, or under the regulations made under an act of Parliament, or of a dangerous or long-term offender determination, where all of the rights of judicial review and appeal have been exhausted.


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Ce projet de loi est peut-être conforme à la procédure officielle de révision constitutionnelle et il pourrait avoir force exécutoire, mais je crois qu'il va à l'encontre des conventions constitutionnelles et des pratiques actuelles en matière de révision constitutionnelle.

While this bill may be consistent with formal constitutional amending procedures and may be legally enforceable, I believe it runs contrary to constitutional conventions and current practices of constitutional change.


un mécanisme simplifié et plus efficace en matière de révision et de modification de la liste des substances interdites est introduit, qui permettra d'évaluer de nouvelles substances sur la base de données scientifiques et de critères spécifiques, en conformité avec REACH.

A lighter and more effective mechanism for reviewing or amending the list of banned substances is introduced, enabling further substances to be considered on the basis of scientific evidence and specific criteria, and in line with REACH.


b)les initiatives en matière de révision des priorités, y compris les priorités négatives, et de réduction des charges pesant sur les fournisseurs de données et les producteurs de statistiques; et

(b)initiatives regarding the review of priorities, including negative priorities, and the reduction of the burden on both data providers and producers of statistics; and


les initiatives en matière de révision des priorités et de réduction de la charge de réponse; et

initiatives regarding the review of priorities and the reduction of the response burden; and


C'est dans les modifications aux six lois sur les transports qu'est précisée la compétence du tribunal en matière de révision des décisions d'exécution administrative.

The jurisdiction of the tribunal in terms of the types of administrative enforcement decisions it could review is set out in the amendments to the six transportation acts.


Il devrait y trouver matière à réviser sa position et à mettre sans délai sur pied une commission royale d'enquête.

He should find grounds for reviewing his position and establishing a royal commission of inquiry without delay.




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Date index: 2022-01-05
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