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Carte maximum
Carte-maximum

Traduction de «translation of maximum des cartes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Format maximum des cartes, cartes aéronautiques et autres produits géographiques (à l'exclusion des cartes marines)

Maximum size for maps, aeronautical charts and other geographic products (excluding nautical charts)










TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle améliore la mobilité intra-européenne en facilitant les procédures, mais aussi en permettant les déplacements professionnels courts de 90 jours au maximum dans les États membres qui appliquent le régime de la carte bleue.

It enhances intra-EU mobility by facilitating the procedures and also allowing for shorter business trips of up to 90 days within the Member States who apply the Blue Card.


En ce qui concerne le plafonnement des commissions d'interchange calculé sur la valeur annuelle moyenne des opérations dans un schéma de cartes de paiement unique, il suffit qu'un prestataire de services de paiement participe à un schéma de cartes de paiement (ou à d'autres types d'accords entre prestataires de services de paiement) dans lequel, pour toutes les opérations nationales par carte de débit, une commission d'interchange moyenne pondérée de 0,2 % au maximum est appliquée.

In relation to the interchange fee cap calculated on the annual average transaction value within one payment card scheme, it is sufficient that a payment service provider participates in a payment card scheme (or some other type of agreements among payment service providers) in which, for all domestic debit card transactions, a weighted average interchange fee of no more than the 0,2 % is applied.


En ce qui concerne le plafonnement des commissions d'interchange calculé sur la valeur annuelle moyenne des opérations dans un schéma de cartes de paiement unique, il suffit qu'un prestataire de services de paiement participe à un schéma de cartes de paiement (ou à d'autres types d'accords entre prestataires de services de paiement) dans lequel, pour toutes les opérations nationales par carte de débit, une commission d'interchange moyenne pondérée de 0,2 % au maximum est appliquée.

In relation to the interchange fee cap calculated on the annual average transaction value within one payment card scheme, it is sufficient that a payment service provider participates in a payment card scheme (or some other type of agreements among payment service providers) in which, for all domestic debit card transactions, a weighted average interchange fee of no more than the 0,2 % is applied.


2. Par dérogation au paragraphe 1, jusqu'au 9 décembre 2016, les États membres peuvent prévoir qu'une part de 30 % au maximum des opérations de paiement nationales visées au paragraphe 1 du présent article sont considérées comme équivalentes à des opérations par carte de crédit auxquelles le plafond de la commission d'interchange fixé à l'article 4 s'applique.

2. By derogation from paragraph 1, until 9 December 2016, Member States may define a share of no more than 30 % of the domestic payment transactions referred to in paragraph 1 of this Article that are considered to be equivalent to credit card transactions to which the interchange fee cap set in Article 4 shall apply.


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2. Par dérogation au paragraphe 1, jusqu'au 9 décembre 2016, les États membres peuvent prévoir qu'une part de 30 % au maximum des opérations de paiement nationales visées au paragraphe 1 du présent article sont considérées comme équivalentes à des opérations par carte de crédit auxquelles le plafond de la commission d'interchange fixé à l'article 4 s'applique.

2. By derogation from paragraph 1, until 9 December 2016, Member States may define a share of no more than 30 % of the domestic payment transactions referred to in paragraph 1 of this Article that are considered to be equivalent to credit card transactions to which the interchange fee cap set in Article 4 shall apply.


Pour une image de 470 kilo-octets (800 × 600 pixels et une profondeur de couleur de 8 bits, par exemple), le temps de réponse pour l'envoi de la première réponse à une demande de carte (Accéder à une carte) à un service de consultation est de cinq secondes au maximum dans une situation normale.

For a 470 Kilobytes image (e.g. 800 × 600 pixels with a colour depth of 8 bits), the response time for sending the initial response to a Get Map Request to a view service shall be maximum 5 seconds in normal situation.


Pour une image de 470 kilo-octets (800 × 600 pixels et une profondeur de couleur de 8 bits, par exemple), le temps de réponse pour l’envoi de la première réponse à une demande de carte (Accéder à une carte) à un service de consultation est de cinq secondes au maximum dans une situation normale.

For a 470 Kilobytes image (e.g. 800 × 600 pixels with a colour depth of 8 bits), the response time for sending the initial response to a Get Map Request to a view service shall be maximum 5 seconds in normal situation.


2. Les aides régionales à l'investissement accordées en faveur de grands projets d'investissement sont notifiées à la Commission si le montant total d’aides de toutes les sources dépasse 75 % du montant maximum d'aide qu'un investissement dont les coûts admissibles sont de 100 millions d'euros peut recevoir selon le seuil applicable aux grandes entreprises prévu dans la carte des aides à finalité régionale approuvée à la date d'octroi de l'aide.

2. Regional investment aid awarded in favour of large investment projects shall be notified to the Commission if the total amount of aid from all sources exceeds 75 % of the maximum amount of aid an investment with eligible costs of EUR 100 million could receive, applying the standard aid threshold in force for large enterprises in the approved regional aid map on the date the aid is to be granted.


Lorsque le montant total de l'aide provenant de toutes les sources dépasse 75 % du maximum de l'aide qu'un investissement dont les dépenses admissibles sont de 100 millions d'euros peut recevoir, en appliquant le plafond applicable aux grandes entreprises selon la carte des aides régionales approuvée à la date d'octroi de l'aide et que:

Where the total amount of aid from all sources exceeds 75 % of the maximum amount of aid an investment with eligible expenditure of EUR 100 million could receive, applying the standard aid ceiling in force for large enterprises in the approved regional aid map on the date the aid is to be granted, and where


a) dresser une carte des infrastructures européennes existantes dans le domaine des NN et explorer les moyens d'accroître au maximum sa valeur ajoutée par l'échange des meilleures pratiques.

a) Establish a map of existing European NN infrastructure and explore ways of maximising its added value by the exchange of best practice.




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Date index: 2023-07-26
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