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Translation of "translation of mesure de traiter " (French → English) :

Pour être en mesure de traiter le très large éventail de mesures potentielles susceptibles d'être prises pour favoriser l'écologisation des produits, la stratégie adoptée dépend d'une forte participation de toutes les parties concernées à tous les niveaux d'action potentiels.

In order to be able to deal with the very broad scope of potential measures to support the greening of products, the strategy relies on the strong involvement of all stakeholders on all potential levels of action.


Les bureaux régionaux du service d'asile devraient en particulier être dotés d'un personnel suffisant pour leur permettre d'être pleinement opérationnels et en mesure de traiter toutes les demandes d'asile.

The Regional Offices of the Asylum Service should in particular be sufficiently staffed to allow for these offices to be fully operational and capable of processing all asylum applications.


À compter du 1er février 2014, les banques et les autres prestataires de services de paiement devront, en vertu de leurs obligations légales, refuser de traiter les virements ou prélèvements non conformes au SEPA, alors même que d’un point de vue technique, comme c’est déjà le cas actuellement, ils seraient en mesure de traiter ces paiements en continuant d’utiliser, parallèlement aux virements SEPA et prélèvements SEPA, les anciens systèmes de paiement.

From 1 February 2014, banks and other payment service providers will have to refuse to process credit transfers or direct debits that are not SEPA-compliant because of their legal obligations, although, as is currently already the case, they technically could process those payments by continuing to use existing legacy payment schemes alongside SCT and SDD.


Le rapport de la Commission comprend notamment des données ainsi que des propositions de mesures pour traiter tous les sujets de préoccupation en ce qui concerne:

The Commission's report shall include, inter alia, data on, as well as proposed measures to deal with any areas of concern with regard to:


Lorsque, conformément à ses règles de procédure, une entité de REL n'est pas en mesure de traiter un litige qui lui a été soumis, elle fournit aux deux parties une explication circonstanciée des raisons pour lesquelles elle n'a pas accepté de traiter le litige dans les trois semaines qui suivent la réception du dossier de plainte.

Where, in accordance with its procedural rules, an ADR entity is unable to consider a dispute that has been submitted to it, that ADR entity shall provide both parties with a reasoned explanation of the grounds for not considering the dispute within three weeks of receiving the complaint file.


Lorsque, conformément à ses règles de procédure, une entité de REL n'est pas en mesure de traiter un litige qui lui a été soumis, elle fournit aux deux parties une explication circonstanciée des raisons pour lesquelles elle n'a pas accepté de traiter le litige dans les trois semaines qui suivent la réception du dossier de plainte.

Where, in accordance with its procedural rules, an ADR entity is unable to consider a dispute that has been submitted to it, that ADR entity shall provide both parties with a reasoned explanation of the grounds for not considering the dispute within three weeks of receiving the complaint file.


être en mesure de traiter les offres de leurs clients, y compris la soumission des offres, la perception du paiement et le transfert des quotas.

enable them to process bids from their clients including the submission of bids, collection of payment and transfer of allowances.


Afin de garantir que les établissements prennent rapidement des mesures pour traiter les problèmes à un stade précoce, les banques et entreprises d'investissement relevant du cadre proposé devraient être soumises à l'obligation nouvelle de présenter, à la demande des autorités de surveillance, un plan contenant les mesures qu'elles ont l'intention de prendre pour redresser l'établissement en cas de difficultés financières.

With the aim of ensuring that institutions take timely steps to address problems at an early stage, banks and investment firms covered by the framework should be subject to a new obligation, on demand from supervisors, to submit a plan containing the measures they intend to take to restore the institution in a specific situation of financial stress.


Si la Commission a pris des mesures pour traiter les demandes dans les meilleurs délais, il en découle néanmoins un risque de concentration de ces demandes de paiements sur les derniers mois alors que plus d'un millier d'interventions doivent être clôturées.

Although the Commission has taken steps to process requests as quickly as possible, there is nevertheless a risk that there will be a flood of payment requests during the last months, with more than a thousand programmes to be cleared.


Pour être en mesure de traiter le très large éventail de mesures potentielles susceptibles d'être prises pour favoriser l'écologisation des produits, la stratégie adoptée dépend d'une forte participation de toutes les parties concernées à tous les niveaux d'action potentiels.

In order to be able to deal with the very broad scope of potential measures to support the greening of products, the strategy relies on the strong involvement of all stakeholders on all potential levels of action.




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Date index: 2022-07-05
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