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Cargo paragraphe
Navire paragraphe
Navire-paragraphe
Paragraphe

Traduction de «translation of navire-paragraphe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]

paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa résolution du 21 mai 2008 sur le Livre vert sur l'amélioration des pratiques de démantèlement des navires, le Parlement européen estimait qu'il était "inacceptable, d'un point de vue éthique, de laisser perdurer les conditions inhumaines et dévastatrices pour l'environnement s'agissant du démantèlement de navires (paragraphe 1) et condamnait l'échouage sur les plages comme méthode appropriée de démantèlement (paragraphe 13).

In its resolution of 21 May 2008 on the Green Paper on better ship dismantling, the European Parliament considered it "ethically unacceptable to permit the humanly degrading and environmentally destructive conditions involved in the dismantling of ships to continue any longer"(paragraph 1), and that beaching disqualified as an appropriate dismantling methodology (paragraph 12).


Par ailleurs, et surtout, la décision du Conseil précise sans équivoque que seuls certains articles du règlement sur le recyclage des navires prévoient une harmonisation avec la convention: l'article 5, paragraphe 9 [sic], concernant l'actualisation de l'inventaire des matières dangereuses, l'article 7, paragraphe 2, relatif au plan de recyclage du navire, l'article 10, paragraphes 1 et 2, portant sur les certificats d'inventaire, et l'article 12, paragraphe 1 et 3, eu égard à l'exigence applicable aux navires battant pavillon d'un pays tiers de conserver à bord un inventaire ...[+++]

Moreover, and very importantly, the Council Decision clarifies explicitly that only certain articles of the Regulation on Ship Recycling provide for the alignment with the Convention: Articles 5(9) [sic!] for the update of the inventory of hazardous materials, Article 7(2) on the ship recycling plan, Article 10(1) and 10(2) on inventory certificates, and Articles 12(1) and 12(3) with regard to the requirement for ships flying the flag of a third country to have on board an inventory of hazardous materials.


Opérations prévues au titre de l'article 23 (aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche), de l'article 24 (aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche), de l'article 26, paragraphe 3 (compensations socio-économiques en faveur des pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 26, paragraphe 4 (primes versées aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 27 (compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire), de l'article 30 (mesures aqua-environnementales), de l'article 31 (mesures de santé publique), de l'a ...[+++]

Operations provided for in Article 23 (public aid for permanent cessation of fishing activities), Article 24 (public aid for temporary cessation of fishing activities), Article 26(3) (socio-economic compensation for small-scale coastal fishers), Article 26(4) (premiums for fishers and vessels owners involved in small-scale coastal fishing), Article 27 (socio-economic compensation for the management of the Community fishing fleet), Article 30 (aqua-environmental measures), Article 31 (public health measures), Article 32 (animal health measures), the first subparagraph of Articl ...[+++]


Opérations prévues au titre de l'article 25, paragraphes 1, 2, 6, 7 et 8 (investissements à bord des navires de pêche), de l'article 26, paragraphe 2 (investissements au sens de l'article 25 à bord de navires pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa (investissements à bord de navires pratiquant la pêche dans les eaux intérieures) et de l'article 44 (mesures éligibles pour le développement durable des zones de pêche).

Operations provided for under Article 25(1), (2), (6), (7) and (8) (investment on board fishing vessels), Article 26(2) (investment on board within the meaning of Article 25 in small scale coastal fishing vessels), the second subparagraph of Article 33(2) (investments on board vessels operating in inland fishing) and Article 44 (eligible measures for the sustainable development of fisheries areas).


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Un navire est jugé non admissible en vertu du paragraphe 2 si, à la date de la demande déposée conformément au paragraphe 1 de la présente annexe, ce navire opère sous la juridiction d'une partie dont les lois et règlements en vigueur interdisent aux navires sous sa juridiction de pêcher le thon en association avec des dauphins. De même, aucune LMD ne peut être accordée à une partie dans le but d'octroyer des permis de pêche dans la zone visée par le présent accord à des navires battant le pavillon d'un autre État dont les lois et règlements en vigueur interdisent aux navires sous sa juridiction de pêcher le thon en association avec des ...[+++]

A vessel shall not be considered qualified under paragraph 2 if, on the date of the request pursuant to paragraph 1 of this Annex, the vessel is operating under the jurisdiction of a Party whose applicable laws and regulations prohibit vessels under its jurisdiction from fishing for tuna in association with dolphins; nor shall DMLs be assigned to any Party in order to provide permits for fishing in the Agreement Area to vessels flying the flag of another State whose applicable laws and regulations ...[+++]


2. Lorsqu'il existe une preuve manifeste et objective qu'un navire naviguant dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), a commis, dans la zone visée à l'article 3, paragraphe 1, point d), une infraction ayant entraîné des rejets qui ont causé ou risquent de causer des dommages importants au littoral ou aux intérêts connexes de l'État membre concerné ou à toutes ressources dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), cet État, sous réserve de la partie XII, section 7, de la convention des ...[+++]

2. Where there is clear, objective evidence that a ship navigating in the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d) has, in the area referred to in Article 3(1)(d), committed an infringement resulting in a discharge causing major damage or a threat of major damage to the coastline or related interests of the Member State concerned, or to any resources of the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d), that State shall, subject to Part XII, Section 7 of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea and provided that the evidence so warrants, submit the matter to its competent authorities with a view to instituting proceeding ...[+++]


Procédure applicable au transfert d'un navire au titre de l'article 7, paragraphe 3, point d) 1. L'État membre notifie à la Commission le navire pour lequel le transfert est envisagé au titre de l'article 7, paragraphe 3, point d), ainsi que la destination prévue. 2. La Commission peut, dans les deux mois suivant cette notification, informer l'État membre concerné que le transfert n'est pas conforme aux conditions prévues à l'article 7, paragraphe 3, point d), et notamment à l'article 7, paragraphe 3, point d) iii). En l'absence de réaction de la Commission dans les deux mois, l'État membre concerné est en droit de procéder au transfert.

2. Within two months of such notification, the Commission may inform the Member State concerned that the transfer does not comply with the conditions laid down in Article 7(3)(d), in particular 7(3)(d)(iii). If the Commission does not inform the Member State concerned within two months, that Member State may proceed with the transfer.


1.4 A titre de variante aux prescriptions des paragraphes 1.1 ou 1.3, l'administration de l'État du pavillon peut dispenser de l'application des prescriptions des paragraphes 1.1 ou 1.3 et accepter la preuve, établie par des essais sur modèle réalisés pour un navire donné conformément à la méthode d'essai présentée dans l'appendice de l'annexe I, que le navire ne chavirera pas s'il subit une avarie de dimension hypothétique telle que visée au paragraphe 4 de la règle II-1/8, à l'emplacement le plus défavorable tel que visé au paragrap ...[+++]

1. 4 as an alternative to the requirements of subparagraphs 1.1 or 1.3, the Administration of the flag State may exempt application of the requirements of subparagraphs 1.1 or 1.3 and accept proof, established by model tests carried out for an individual ship in accordance with the model test method, which appears in the Appendix , justifying that the ship will not capsize with the assumed extent of damage as provided in SOLAS regulation II-1/8.4 in the worst location being considered under 1.1, in an irregular seaway, and


l'âge minimal des navires visé à l'article 7, paragraphe 2, est réduit à cinq ans ; pour les navires de 5 à 9 ans, toutefois, la prime de référence, telle que visée à l'article 7, paragraphe 5, point a), est celle applicable aux navires de 10 à 15 ans.

the minimum age of the vessels referred to in Article 7(2) is reduced to five years; for 5 to 9-year old vessels, however, the reference premium, as referred to in Article 7(5), point (a), is that applicable to vessels of 10 to 15 years old.


1. Lorsque des navires effectuent des transports maritimes réguliers assortis d'escales fréquentes et régulières et si des preuves suffisantes attestent l'existence d'un arrangement en vue du dépôt des déchets d'exploitation des navires et du paiement des redevances y afférentes dans un port situé sur l'itinéraire du navire, les États membres compétents pour les ports concernés peuvent exempter ces navires des obligations visées à l'article 6, à l'article 7, paragraphe 1, et à l'article 8.

1. When ships are engaged in scheduled traffic with frequent and regular port calls and there is sufficient evidence of an arrangement to ensure the delivery of ship-generated waste and payment of fees in a port along the ship's route, Member States of the ports involved may exempt these ships from the obligations in Article 6, Article 7(1) and Article 8.




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Date index: 2021-06-16
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