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Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Statut de conformité à l'an 2000
Translation de niveau logique

Translation of "translation of niveau de conformité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status






niveau de conformité à l'an 2000

Year 2000 compliancy readiness status


Mesure du niveau de conformité des sociétés de messagerie

Courier Compliance Measurement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On examine les fonctions de base des entreprises, et, si le niveau de conformité est actuellement variable dans les diverses compagnies, il y a des plans en place pour veiller à ce que l'incidence sur les fonctions commerciales des entreprises soit minimisée et que les systèmes internes soient mis en conformité.

Core business functions are being addressed, and while each company is at varying levels of compliance, there are plans in place to ensure that the impact on business functions is minimized and that internal systems will be compliant.


Au cours des quatre dernières années, nous avons réalisé 41 000 tests sur des fruits et légumes frais et le niveau de conformité que nous avons constaté était de près de 98 à 99 p. 100. Par exemple, pour les pommes, l'un des produits mentionnés dans l'article, je crois que le taux de conformité était de 99 p. 100.

In fact, in the last four years we've done 41,000 tests on fresh produce, and the compliance level that we find is close to 98% to 99%. For example, in apples, which is one of the things that was mentioned in the article, I think the compliance level in those we did showed 99%.


Dans ces circonstances, les rapports devraient être élaborés à une fréquence permettant aux autorités compétentes et à l'opérateur d'être informés régulièrement du niveau de conformité et d'être avertis immédiatement au cas où des insuffisances seraient relevées.

In such cases reports should be prepared with a frequency that enables the competent authorities and the operator to be regularly informed of the level of compliance and immediately notified of any identified shortcomings.


(20) L'obligation d'enregistrer dans un système central les équipements radioélectriques destinés à être mis sur le marché pourrait rendre la surveillance du marché à la fois plus efficace et mieux optimisée, ce qui contribuerait à garantir un niveau de conformité élevé avec la présente directive.

(20) A requirement to register in a central system radio equipment to be placed on the market may enhance the efficiency and effectiveness of market surveillance and thereby contribute to ensuring a high level of compliance with this Directive.


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1. À compter du ., les fabricants enregistrent les types d'équipements radioélectriques appartenant aux catégories qui présentent un faible niveau de conformité avec les exigences essentielles de l'article 3 dans le système central visé au paragraphe 4 du présent article, avant que les équipements radioélectriques de ces catégories ne soient mis sur le marché.

1. As from . , manufacturers shall register radio equipment types within categories of radio equipment affected by a low level of compliance with the essential requirements set out in Article 3 within a central system referred to in paragraph 4 of this Article prior to radio equipment within those categories being placed on the market.


Afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur et une concurrence saine entre les entreprises, il est essentiel de garantir un haut niveau de conformité des produits avec les règles du marché, que ce soit pour les produits circulant à l'intérieur de la Communauté ou pour ceux qui proviennent de l'extérieur et pénètrent dans l'Espace économique européen (EEE).

For the purpose of good functioning of the internal market and healthy competition among industries, it is important to guarantee a high level of market observance both for products circulating within the Community and products entering from outside the EEA.


Alors qu'un investissement aussi massif dans des actions de contrôle a sans nul doute permis de garantir une plus grande conformité avec les règles, au moins pour ce qui est de la pêche de l'Union européenne, de nombreuses inquiétudes persistent quant à la surpêche pratiquée traditionnellement (par l'Union européenne et d'autres pays), à l'ampleur des prises INN (illicites, non déclarées et non réglementées) et au niveau de conformité des autres parties contractantes.

While such massive investment in control has doubtless led to much better compliance, at least as far as the EU fishery is concerned, many concerns remain about the historical over-fishing (by the EU and others), the extent of current IUU catches and the degree of compliance by other Contracting Parties.


Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié aujourd'hui un rapport de suivi décrivant le niveau de conformité des institutions et organes européens avec les lignes directrices en matière de vidéo-surveillance publiées par le CEPD en mars 2010.

The European Data Protection Supervisor (EDPS) issued today a Follow-up Report outlining the status of compliance of European institutions and bodies with the Video-Surveillance Guidelines issued by the EDPS in March 2010.


Le CEPD souligne le niveau de conformité insuffisant de plusieurs institutions et organes de l'UE en matière de vidéo-surveillance

EDPS outlines lack of compliance of several EU institutions and bodies with Video-Surveillance Guidelines


J'aimerais commencer par remercier le comité permanent de nous donner l'occasion de passer en revue les problèmes relatifs à la conformité du processus de réponse aux demandes d'accès à l'information au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et d'expliquer les actions du ministère en vue d'améliorer ce niveau de conformité.

I would like to thank the standing committee for the opportunity to review the compliance issues on responding to access to information requests at the Department of Foreign Affairs and International Trade and to explain what the department is doing to improve its compliance rate.




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Date index: 2022-07-10
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