Traduction de «translation of nom d'un domaine d'administration » (Français → Anglais) :

Afin de faciliter les contacts entre administrations fiscales locales et/ou nationales aux fins de mieux lutter contre la fraude, le présent règlement regroupe et renforce dans un instrument juridique unique les dispositions de la directive sur l’assistance mutuelle des autorités compétentes dans le domaine des impôts directs et indirects, et du règlement sur la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects

accélérer et appuyer la réalisation de ces objectifs. À cette fin, il conviendra notamment de: promouvoir l'interopérabilité et l'utilisation de normes ouvertes, en veillant à ce que la politique européenne en matière de normalisation réponde, lorsqu'il y a lieu, aux besoins propres à une administration en ligne efficace; veiller à assurer une utilisation cohérente et efficace des programmes communautaires liés à l'administration en ligne, afin de renforcer les possibilités de synergies; encourager les investiss ...[+++]ements dans la recherche et le développement dans le domaine des TIC, en soutenant, selon qu'il conviendra, la réalisation de synergies entre les actions nationales et communautaires de recherche et d'innovation dans le domaine de l'administration en ligne, en s'appuyant sur les instruments existants en matière de recherche et de développement technologique; encourager la diffusion des connaissances et des bonnes pratiques par l'intermédiaire du Groupe de haut niveau i2010, de conférences ministérielles bisannuelles et de prix récompensant les bonnes pratiques; poursuivre l'évaluation des répercussions économiques et sociales des services d'administration en ligne transfrontières;

Le règlement (CEE) no 218/92 du Conseil du 27 janvier 1992 concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects (TVA) a établi à cet égard un système de collaboration étroite entre les autorités administratives des États membres et entre celles-ci et la Commission.

Le Conseil a approuvé une "Déclaration relative à la DAS" reprise en Annexe II. LUTTE CONTRE LA FRAUDE : PROGRAMME DE TRAVAIL DE LA COMMISSION POUR 1996 - CONCLUSIONS "LE CONSEIL - accueille favorablement le programme de lutte contre la fraude présenté par la Commission pour 1996; - rappelle les conclusions du Conseil européen de Madrid des 15 et 16 décembre 1995 sur la fraude et la protection des intérêts financiers des Communautés et notamment l'invitation de celui-ci aux Etats membres et aux institutions d'adopter "les mesures nécessaires pour assurer un niveau de protection équivalent partout dans la Communauté et dans l'ensemble du budget communautaire et du FED"; - constate que le programme de la Commission s'inscrit dans le cadre ...[+++]de ces conclusions, ainsi que de celles du Conseil ECOFIN du 27 novembre 1995 et qu'il tient compte également de certaines remarques formulées par le Conseil en liaison avec le programme de travail 1995; - appuie les orientations générales des actions spécifiques envisagées par la Commission autour des quatre axes déjà identifiés lors de la présentation de la stratégie antifraude en 1994, en particulier: = en ce qui concerne le renforcement de la présence sur le terrain et du support de l'activité opérationnelle: l'amélioration des contrôles dans les pays tiers, notamment dans les PECO et les pays méditerranéens, une prévention accrue des irrégularités dans le domaine du transit, l'extension, dans le respect des compétences respectives des administrations nationales, du réseau SCENT en matière d'assistance mutuelle à d'autres secteurs que le domaine douanier; = pour ce qui est du renforcement du partenariat entre la Commission et les Etats membres: le développement des réseaux d'information, une meilleure exploitation des résultats de l'analyse du risque, la formation des fonctionnaires des Etats membres; l'examen, dans le cadre du programme d'amélioration de la gestion financière (SEM 2000), de la possibilité d'étendre le syst ...

J'ai participé au Groupe de travail sur le pourriel et j'ai aussi siégé pendant six ans comme membre du conseil d'administration de l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, l'ACEI, qui régit le nom de domaine point-ca au Canada.

Il s'agit aussi de dégager une perspective claire pour l'établissement du réseau planétaire assurant l'interconnexion des bibliothèques électroniques locales. v) Musées et galeries d'art électroniques - Accélérer la numérisation multimédia des collections et assurer leur accessibilité au public ainsi que comme moyen didactique pour les écoles et les universités. vi) Gestion de l'environnement et des ressources naturelles - Améliorer la liaison et l'intégration électroniques de bases de données réparties contenant des informations pertinentes pour l'environnement. vii) Gestion planétaire des situations d'urgence - Encourager le développement d'un réseau planétaire d'informations en vue d'améliorer la gestion des risques, de la réponse aux si ...[+++]tuations d'urgence et des connaissances en la matière. viii) Applications planétaires en matière de soins de santé - Démontrer le potentiel de la télématique dans le domaine de la télémédecine pour lutter contre les grands fléaux sanitaires; promouvoir une approche commune de questions telles que l'utilisation de cartes d'information santé, de normes et autres mécanismes d'aide. ix) Les administrations publiques "en ligne" - Echanger des expériences et des pratiques sur l'utilisation des technologies d'information en ligne par les administrations en ce qui concerne l'établissement de procédures pour le règlement des questions administratives par voie électronique entre administrations, entreprises et citoyens. x) Un marché planétaire pour les PME - Contribuer au développement d'un environnement pour l'échange d'informations ouvert et non discriminatoire et démontrer, en particulier par l'échange de données informatisé, l'interopérabilité de services électroniques et d'information portant sur la coopération et le commerce à l'échelle planétaire, dans l'intérêt des PME. xi) Systèmes d'informations maritimes - Intégrer et améliorer la protection de l'environnement et la compétitivité industrielle pour toutes les activités maritimes ...