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Cadre nommé par décret
Dirigeant nommé par décret
Supérieur nommé par décret

Traduction de «translation of nomme un dirigeant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]

GIC executive [ governor-in-council executive ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6.2 (1) La compagnie nomme un dirigeant à titre de dirigeant responsable qui veille, en son nom, à ce que le système de gestion et les programmes visés à l’article 55 soient établis, mis en oeuvre et maintenus conformément à l’article 6.1, au présent article et aux articles 6.3 à 6.6 et à ce que les obligations prévues à l’article 6 soient respectées.

6.2 (1) The company shall appoint an officer as accountable officer to ensure on its behalf that its management system and the programs referred to in section 55 are established, implemented and maintained in accordance with section 6.1, this section and sections 6.3 to 6.6 and that its obligations under section 6 are met.


Le Conseil général nomme un directeur général chargé de diriger le Secrétariat de l'OMC.

The General Council appoints a director-general who is responsible for heading the Secretariat of the WTO.


En 2001, il a dirigé le cabinet du ministre polonais des affaires étrangères, avant d'être nommé ambassadeur en Suède pour une période de quatre ans.

In 2001 he was Director of the Secretariat of the Minister of Foreign Affairs, before being posted as Poland’s Ambassador to Sweden for four years.


10. Un administrateur temporaire nommé en vertu du présent article n’est pas considéré comme un dirigeant non effectif (shadow director) ou de fait en vertu du droit national.

10. A temporary administrator appointed pursuant to this Article shall not be deemed to be a shadow director or a de facto director under national law.


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Plus récemment, un juge à la retraite de la Cour suprême du Canada, Peter Cory, a été nommé pour diriger une enquête sur des allégations de collusion avec les forces de sécurité concernant certains meurtres.

More recently, retired Supreme Court of Canada Justice Peter Cory was appointed to head an inquiry into allegations of security force collusion in certain killings.


(h) L'exploitant doit avoir nommé un dirigeant responsable acceptable par l'Autorité, qui détient l'autorité juridique pour assurer que toutes les activités liées à l'exploitation et à la maintenance peuvent être financées et effectuées selon les normes requises par l'Autorité.

(h) The operator must have nominated an accountable manager acceptable to the Authority who has corporate authority for ensuring that all operations and maintenance activities can be financed and carried out to the standard required by the Authority.


Celui qui a été nommé pour diriger la mission, le général Baril, est actuellement à Kigali.

General Baril, who was appointed to lead the mission, is now in Kigali.


Étant donné qu'on refuse toujours de divulguer les renseignements, conformément à la demande des commissaires qui, semble-t-il, ont été nommés pour diriger l'enquête, la vice-première ministre peut-elle expliquer en termes simples la raison pour laquelle, à son avis, on peut ainsi fouler aux pieds le droit des Canadiens d'obtenir ces renseignements?

If we consider the continued refusal to release information at the request of the commissioners we understand were appointed to conduct the inquiry, can the Deputy Prime Minister explain in simple terms why she believes Canadians' right to this information can be subverted in this way?


Selon cet article, un juge nommé pour diriger une enquête ordonnée uniquement par suite d'allégations concernant un membre en particulier de la commission doit se limiter à formuler des recommandations précises donnant suite aux conclusions qu'il a tirées.

Under that section a judge appointed for that purpose is directed to inquire only into the allegations with respect to a particular member of the board and is confined to making recommendations with respect to what should happen as a consequence of any findings.


Le Conseil général nomme un directeur général chargé de diriger le Secrétariat de l'OMC.

The General Council appoints a director-general who is responsible for heading the Secretariat of the WTO.




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translation of nomme un dirigeant ->

Date index: 2022-01-20
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