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DIN
Identification numérique de drogue
NIV
Numéro ICQ
Numéro OFSP
Numéro UIN
Numéro d'identification ICQ
Numéro d'identification d'opération
Numéro d'identification d'une arme à feu
Numéro d'identification de drogue
Numéro d'identification de l'assureur
Numéro d'identification de la carte d'assuré
Numéro d'identification de médicament
Numéro d'identification de processus
Numéro d'identification de tâche
Numéro d'identification de véhicule
Numéro d'identification du médicament
Numéro d'identification du vol
Numéro d'identification du véhicule automobile
Numéro d'identification unique
Numéro d'immatriculation
Numéro d’identification du vol

Translation of "translation of numéro d’identification du vol " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
numéro d’identification du vol

flight identification number


numéro d'identification du vol

flight identification number


numéro d'identification dedicament | numéro d'identification du médicament | DIN | identification numérique de drogue | numéro d'identification de drogue

drug identification number | DIN


mutiler le numéro d'identification d'un véhicule automobile [ mutiler le numéro d'identification d'un véhicule à moteur | mutiler le numéro d'identification d'un véhicule motorisé ]

deface a motor vehicle identification number


numéro d'identification de tâche [ numéro d'identification de processus | numéro d'identification d'opération ]

process identification number


numéro UIN | numéro ICQ | numéro d'identification unique | numéro d'identification ICQ

Unique Identification Number | UIN | UIN number


numéro d'identification du véhicule automobile | NIV | numéro d'identification de véhicule

vehicle identification number | VIN


numéro d'identification d'une arme à feu | numéro d'immatriculation

serial number of the firearm | serial number


numéro d'identification de l'assureur | numéro OFSP

FOPH number


numéro d'identification de la carte d'assuré

health insurance card number
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le code de l’utilisateur de l’aéronef et le numéro d’identification du vol

The code of the operator of the aircraft and the identification number for the flight


19. Le code de l’utilisateur de l’aéronef et le numéro d’identification du vol de la personne

19. The code of the operator of the aircraft and the identification number for the person’s flight


14. Le code de l’utilisateur de l’aéronef et le numéro d’identification du vol

14. The code of the operator of the aircraft and the identification number for the flight.


Généralement, par «vol d'identité» on entend l'utilisation de données d'identification personnelles, par exemple un numéro de carte de crédit, pour commettre d'autres infractions.

Generally, "identity theft" is understood as the use of personal identifying information, e.g. a credit card number, as an instrument to commit other crimes.


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Un exploitant d’aéronef peut être identifié au moyen d’un indicateur OACI ou de tout autre indicateur reconnu qui est utilisé dans le numéro d’identification du vol. Si l’identité de l’exploitant d’aéronef n’est pas connue, il convient de considérer le propriétaire de l’aéronef comme l’exploitant d’aéronef, sauf s’il établit qui d’autre était l’exploitant d’aéronef.

An aircraft operator may be identified by the use of an ICAO designator or any other recognised designator used in the identification of the flight. If the identity of the aircraft operator is not known, the owner of the aircraft should be regarded as the aircraft operator unless it proves which other person was the aircraft operator.


Il est également proposé dans le projet de loi S-9 d'ériger en infraction le fait de modifier, d'enlever ou d'oblitérer le numéro d’identification d’un véhicule à moteur, ou NIV. Selon les mesures proposées, toute personne reconnue coupable d'altérer un tel numéro d'identification pourrait être condamnée à une peine d'emprisonnement maximale de cinq ans par voie de mise en accusation ou à une peine d'em ...[+++]

Bill S-9 is also proposing to create an offence for wholly or partially altering, obliterating or removing a vehicle identification number, or VIN, on a motor vehicle. Under the new amendments, anyone convicted of tampering with a VIN could face imprisonment for a term of up to five years on indictment or six months, or a fine of not more than $2,000 or both on summary conviction.


Un exploitant peut être identifié au moyen d'un indicateur OACI ou de tout autre indicateur reconnu utilisé dans le numéro d'identification du vol. Si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, il convient de considérer le propriétaire de l'aéronef comme l'exploitant, sauf s'il établit qui d'autre était l'exploitant;

An operator may be identified by the use of an ICAO designator or any other recognised designator used in the identification of the flight. If the identity of the operator is not known, the owner of the aircraft should be regarded as the aircraft operator unless it proves which other person was the operator.


Un exploitant peut être identifié au moyen d'un indicateur OACI ou de tout autre indicateur reconnu utilisé dans le numéro d'identification du vol. Si l'identité de l'exploitant n'est pas connue, il convient de considérer le propriétaire de l'aéronef comme l'exploitant, sauf s'il établit qui d'autre était l'exploitant;

An operator may be identified by the use of an ICAO designator or any other recognised designator used in the identification of the flight. If the identity of the operator is not known, the owner of the aircraft should be regarded as the aircraft operator unless it proves which other person was the operator.


Actuellement, les personnes prises à modifier, voire à effacer un numéro d'identification de véhicule, sont accusées, en vertu du Code criminel, de possession de biens criminellement obtenus ou d'infraction à d'autres dispositions reliées au vol. La modification du numéro d'identification de véhicule devient un élément de preuve de l'infraction de possession de biens criminellement obtenus.

Tampering with a vehicle identification number will henceforth be considered evidence with respect to the offence of possession of goods obtained by crime. The Criminal Code defines a vehicle identification number as any number or other mark placed on a motor vehicle for the purpose of distinguishing the motor vehicle from other similar motor vehicles.


(21 bis) En cas d'utilisation non autorisée d'instruments de vérification, le comportement suivant, entre autres, devrait être considéré comme une négligence grave: le fait, pour le titulaire, d'avoir noté son numéro d'identification personnel ou autre code sous une forme aisément reconnaissable, et notamment sur l'instrument de paiement électronique ou sur un objet ou un document qu'il conserve ou transporte avec cet instrument, ou le fait, pour le titulaire, de ne pas avoir notifié à l'émetteur la perte ou le vol de l'instrument dès ...[+++]

(21a) In the case of unauthorised use of verification instruments, the following behaviour should inter alia be considered as gross negligence: the fact that the holder noted his personal identification number or any other code in an easily recognisable form, and particularly on the electronic funds transfer instrument or on an object or document kept or carried by the holder with the instrument, as well as the fact that the holder did not notify the issuer that the instrument had been lost or stolen as soon as he became aware of that ...[+++]


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