Translation of "translation of officier des forces armées " (French → English) :

K. considérant que le 5 novembre 2013, lors de l'un des plus grands procès de l'histoire, 152 soldats ont été condamnés à la peine de mort par le tribunal spécial mis en place pour poursuivre les crimes commis pendant la mutinerie de 2009, lors de laquelle 74 personnes, y compris 57 officiers des forces armées, avaient été brutalement massacrées; considérant que Navi Pillay, Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a manifesté ses inquiétudes au sujet de ces condamnations à mort, au vu de rapports indiquant que les accusés avaient été torturés et que les procès en masse n'avaie ...[+++]nt pas respecté les normes en matière de droits de l'homme;

En outre, dans le contexte particulier des forces armées syriennes, le Conseil a estimé que d'anciens officiers supérieurs des forces armées sont susceptibles de continuer d'exercer une influence au sein du régime.

Le Conseil estime dès lors qu'il devrait prévoir des mesures restrictives pour geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à des officiers supérieurs des forces armées syriennes et à d'anciens officiers supérieurs qui ont été en poste après mai 2011, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes possèdent, détiennent ou contrôlent, ainsi que pour imposer des restrictions à l'admission de ces personnes, identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l'annexe I.

les ambassadeurs, les chargés d'affaires et les officiers supérieurs des forces armées;

v) les ambassadeurs, les chargés d’affaires et les officiers supérieurs des forces armées;

navire de guerre, un navire qui fait partie des forces armées d'un État et porte les marques extérieures distinctives des navires militaires de sa nationalité, qui est placé sous le commandement d'un officier de marine au service de cet État et inscrit sur la liste des officiers ou un document équivalent, et dont l'équipage est soumis aux règles de la discipline militaire;