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Option d'achat d'actions
Option d'achat d'actions admissible
Option d'achat d'actions non admissible
Option de souscription d'actions
Option non admissible
Option sur actions
Plan d'option d'achat d'actions
Plan d'option sur titres
Programme d'option d'actions
Programme d'options d'achat d'actions
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Régime d'options d'achat d'actions
Régime de souscription à des actions

Traduction de «translation of option d'achat d'actions non admissible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions

stock option plan


option d'achat d'actions non admissible | option non admissible

non-qualified stock option | NSO | NQSO | nonqualified stock option | unqualified stock option


option d'achat d'actions | option de souscription d'actions | option sur actions

stock option | SO [Abbr.]


plan d'option d'achat d'actions | plan d'option sur titres

stock option plan


option d'achat d'actions admissible

qualifying stock option
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) il est une action du capital-actions d’une entité non-résidente (autre qu’une société étrangère affiliée contrôlée du contribuable ou une entité non-résidente visée par règlement) ou une participation dans une tell entité, ou une créance sur elle, ou un droit sur une telle action, participation ou créance ou un droit ou une option d’achat d’une telle action, participation ou créance;

(a) that is a share of the capital stock of, an interest in, or a debt of, a non-resident entity (other than a controlled foreign affiliate of the taxpayer or a prescribed non-resident entity) or an interest in or a right or option to acquire such a share, interest or debt, and


Essentiellement, un régime d'options d'achat d'actions est un régime de non-propriété, alors qu'un régime d'achat d'actions est un régime de propriété.

Essentially, a stock option plan is a non-ownership plan.


Les neuf éléments étaient les suivants : formuler des options de couverture des médicaments onéreux au Canada; créer la Liste nationale commune des médicaments admissibles fondée sur l’innocuité et la rentabilité; accélérer l’accès à des médicaments de pointe pour répondre à des besoins demeurés insatisfaits en améliorant le processus d’approbation des médicaments; renforcer l’évaluation de l’innocuité et de l’efficacité des médicaments déjà sur le marché; appliquer des stratégies d’ ...[+++]

The nine elements included the following: develop, assess and cost options for catastrophic pharmaceutical coverage; Establish a common National Drug Formulary for participating jurisdictions based on safety and cost effectiveness; Accelerate access to breakthrough drugs for unmet health needs through improvements to the drug approval process; Strengthen evaluation of real-world drug safety and effectiveness; Pursue purchasing strategies to obtain ...[+++]


48. souligne que toutes les options d'achat d'actions doivent être rendues publiques, en bonne et due forme, et avoir une durée d'au moins trois ans; estime qu'il faudrait faire plus grand usage d'instruments en capital conditionnel plutôt que d'actions parce qu'ils présentent moins de risques de conflit d'intérêts induisant une gestion à court terme;

48. Stresses that all share options must be properly disclosed and have vesting periods of at least three years; considers that greater use should be made of contingent capital instruments rather than shares, as they have less conflict of interest in inducing short termism;


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49. souligne que toutes les options d'achat d'actions doivent être rendues publiques, en bonne et due forme, et avoir une durée d'au moins trois ans; estime qu'il faudrait faire plus grand usage d'instruments en capital conditionnel plutôt que d'actions parce qu'ils présentent moins de risques de conflit d'intérêts induisant une gestion à court terme;

49. Stresses that all share options must be properly disclosed and have vesting periods of at least three years; considers that greater use should be made of contingent capital instruments rather than shares, as they have less conflict of interest in inducing short termism;


12. demande qu'il soit interdit de recourir aux options d'achat d'actions ou à des instruments similaires en tant que composantes variables de la rémunération; estime que les plans d'attribution d'options d'achat d'actions ne sont pas un instrument approprié de rémunération dans la mesure où les options d'achat ne donnent qu'un bonus, et non un malus en cas d'échec; estime également que toute rémunération dev ...[+++]

12. Calls for a ban on the use of stock options or similar instruments as variable components of remuneration; considers that stock-option plans are not an appropriate remuneration tool, as stock options give only a bonus and not a malus in case of failure; believes, further, that all remuneration should be subject to a bonus/malus principle based on symmetrical rules;


Par exemple, dans le budget 2010, nous avons proposé de nous pencher sur les pratiques de planification fiscale qui ont permis, dans certaines situations, de soustraire à l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés une partie des avantages reliés à un emploi sous la forme d’une option d’achat dactions; de limiter la possibilité de tirer partie de l’arbitrage fiscal à l’égard de biens loués à une entité publique ou à une autre e ...[+++]

For instance, in budget 2010 we proposed to address tax planning practices that have developed, which have allowed under particular circumstances a portion of stock-based employment benefits to escape taxation at both personal and corporate levels, by: preventing tax arbitrage opportunities involving leases with government entities, other tax exempt entities or non-residents who are not subject to Canadian taxation; consulting regarding a proposal to require taxpayers to identify aggressive tax planning, which will provide the Canada ...[+++]


sur les différences en matière de taxation des actions et du capital dans les États membres (double imposition); sur le moment le plus approprié pour taxer les options d'achat d'actions (exercice du droit d'option); et sur une taxation n'intervenant qu'au moment de la vente de l'action acquise par conversion de l'option;

different levels of taxation on share values and capital yield in the Member States (double taxation); the most appropriate time to tax share options (exercise of a stock option); tax only to be payable when the shares acquired by way of option conversion are sold;


Un détail: mon rapport propose de ne taxer les options d’achat d’actions que lorsque l’action acquise par conversion de l’option a bien été vendue.

A detail: my report proposes that, in the case of share options, tax should only be payable when the shares acquired by way of option conversion are successfully sold.


Actuellement, la limite annuelle admissible pour le report de l'impôt lié aux options d'achat d'actions est de 100 000 $.

Currently, they are subject to a $100,000 annual limit on the amount of options eligible for a tax deferral.




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translation of option d'achat d'actions non admissible ->

Date index: 2020-12-10
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