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Paiement au comptant
Paiement au comptant sur présentation des documents
Paiement contre documents
Paiement en argent
Paiement en espèces
Paiement en espèces contre remises documentaires
Paiement en espèces de la prestation de libre passage
Paiement en espèces de la prestation de sortie
Paiement en numéraire
Paiement sur présentation des documents
Politique de non-paiement comptant
Politique de non-versement en espèces
Politique du non-comptant
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Système de paiement en espèces
Utilisation abusive des paiements en espèces
Utilisation abusive des paiements en liquide

Translation of "translation of paiement en espèces " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
paiement en espèces de la prestation de sortie | paiement en espèces de la prestation de libre passage

cash payment of vested benefits | cash payment of termination benefits


paiement en espèces | rémunération en espèces

cash payment


paiement contre documents [ paiement en espèces contre remises documentaires | paiement sur présentation des documents | paiement au comptant sur présentation des documents ]

cash against documents [ payment against documents ]


utilisation abusive des paiements en espèces | utilisation abusive des paiements en liquide

abuse of cash payments


paiement au comptant | paiement en espèces | paiement en numéraire

cash payment


paiement en espèces | paiement en argent

cash payment | payment in cash


paiement au comptant [ paiement en espèces ]

cash payment [ payment in cash ]


paiement en espèces [ paiement en argent ]

payment in cash [ cash payment ]




politique de non-versement en espèces | politique de non-paiement comptant | politique du non-comptant

no-cash policy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
69. relève que, depuis janvier 2012, de nouvelles règles sont entrées en vigueur sur la réception des groupes de visiteurs, notamment sur la méthode de paiement des subventions; relève que le Bureau a décidé de maintenir la possibilité des paiements en espèces aux groupes de visiteurs; s'inquiète du risque considérable en termes d'image et de sécurité lié aux paiements en espèces aux groupes de visiteurs; demande que le Bureau prenne une nouvelle décision pour supprimer les paiements en espèces, qui constituent une ...[+++]

69. Notes that since January 2012, a new set of rules came into force governing the reception of visitors' groups, including the method of paying subsidies; notes that the Bureau decided to maintain the option to make cash payments to visitor groups; is concerned about the significant reputational and security risk entailed in making cash payments to visitor groups; asks for a new decision of the bureau to abolish cash payments which constitutes a violation of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council ; ta ...[+++]


67. relève que, depuis janvier 2012, de nouvelles règles sont entrées en vigueur sur la réception des groupes de visiteurs, notamment sur la méthode de paiement des subventions; relève que le Bureau a décidé de maintenir la possibilité des paiements en espèces aux groupes de visiteurs; s'inquiète du risque considérable en termes d'image et de sécurité lié aux paiements en espèces aux groupes de visiteurs; demande que le Bureau prenne une nouvelle décision pour supprimer les paiements en espèces, qui constituent une ...[+++]

67. Notes that since January 2012, a new set of rules came into force governing the reception of visitors' groups, including the method of paying subsidies; notes that the Bureau decided to maintain the option to make cash payments to visitor groups; is concerned about the significant reputational and security risk entailed in making cash payments to visitor groups; asks for a new decision of the bureau to abolish cash payments which constitutes a violation of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council; tak ...[+++]


F. considérant que le livre vert n'aborde pas les coûts et les avantages pour la société des paiements en espèces ou par chèque par rapport aux paiements par carte, par internet et par téléphone mobile, ce qui rend impossible toute analyse comparative des coûts et des avantages pour la société des paiements en espèces ou par chèque sur le plan économique et du bien-être;

F. whereas the Green Paper does not tackle the costs and societal impacts of cash or cheque payments in comparison with card, internet and mobile payments, thus preventing a comparative analysis of the economic and welfare costs and societal impacts of payments by cash or cheque;


22. relève que la Cour des comptes observe que les procédures en place en 2010, qui ne requièrent pas de présenter de justificatifs de frais de déplacements réels et incluent des paiements en espèces aux responsables des groupes, présentaient un risque de paiements indus et limitaient la possibilité d'appliquer des contrôles internes sur ce genre de paiements, et prend acte de l'adoption récente de modifications pour ce système; souligne cependant que les députés peuvent toujours choisir l'option de demander que soit effectué un paiement en espèces aux group ...[+++]

22. Notes the Court of Auditors' finding that the procedures in place in 2010, which did not require evidence of actual travel costs and which included cash payments to group leaders, presented a risk of overpayment and limited the possibility of applying internal controls to such payments, and takes note of the adoption of recent changes to this system; points out however that Members have still the option to request cash payment to groups of visitors; requests the Secretary-General to seek the opinion of the Court of Auditors on the amended rules;


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22. relève que la Cour des comptes observe que les procédures en place en 2010, qui ne requièrent pas de présenter de justificatifs de frais de déplacements réels et incluent des paiements en espèces aux responsables des groupes, présentaient un risque de paiements indus et limitaient la possibilité d'appliquer des contrôles internes sur ce genre de paiements, et prend acte de l'adoption récente de modifications pour ce système; souligne cependant que les députés peuvent toujours choisir l'option de demander que soit effectué un paiement en espèces aux group ...[+++]

22. Notes the Court of Auditors' finding that the procedures in place in 2010, which did not require evidence of actual travel costs and which included cash payments to group leaders, presented a risk of overpayment and limited the possibility of applying internal controls to such payments, and takes note of the adoption of recent changes to this system; points out however that Members have still the option to request cash payment to groups of visitors; requests the Secretary-General to seek the opinion of the Court of Auditors on the amended rules;


Question n 64 M. John Cummins: En ce qui concerne les organisations de pêche ou les groupes de détenteurs de permis de pêche qui, à l’exclusion des droits des permis de pêche commerciale établis en vertu de la réglementation, ont versé des fonds ou fourni des quotas ou des allocations de pêche pour financer les services du ministère des Pêches et des Océans (MPO) en 2005, 2006 et 2007: a) à l’égard de chaque année, quels organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis de pêche ont payé pour les services scientifiques, les services administratifs du MPO, l’application de la réglementation ou d’autres services du ministère par le ...[+++]

Question No. 64 Mr. John Cummins: With regard to the fishing organizations or groups of fishing licence holders who, excluding fees for commercial fishing licenses as set under the regulation, provide monies, fish quotas or allocations to fund Department of Fisheries and Oceans (DFO) activities on an annual basis for the years 2005, 2006 and 2007: (a) in each year, what fishing organizations or groups of license holders have paid for science, DFO administration, enforcement or other departmental activities by an allocation of quota fr ...[+++]


C'est la première objection. La deuxième est que le calcul par habitant ne comprend probablement pas les points d'impôt, car lorsque le gouvernement parle d'un calcul par habitant, il parle de paiement en espèces et de points d'impôt, des choses qui varient d'une province à l'autre—et non pas d'un paiement uniquement en espèces.

The second is that a per capita basis probably doesn't include tax points, because when the government's talking about a per capita basis, they're talking about cash and tax points and those things vary from province to province versus straight cash.


La part des paiements en espèces a ainsi tendance à croître dans de nombreux États participants au détriment des paiements électroniques.

Cash payments are thus tending to increase proportionally in many of the participating countries while electronic payments decline.


Paiements en espèces: l'euro progresse

Cash payments: euro makes further headway


Selon les indications obtenues, la part des paiements en espèces en euros réalisés le 3 janvier progresse fortement dans tous les pays, pour s'établir en moyenne aux alentours de 40 %.

The indications are that the proportion of cash payments made in euros rose sharply in all participating countries on 3 January, averaging around 40%.




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Date index: 2023-10-02
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