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Parrainage communautaire
Parrainage de l'UE
Parrainage de l'Union européenne
Participation CE à une manifestation culturelle
Participation CE à une manifestation sportive

Traduction de «translation of parrainage de l'union européenne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
parrainage de l'UE [ parrainage communautaire | parrainage de l'Union européenne | participation CE à une manifestation culturelle | participation CE à une manifestation sportive ]

EU sponsorship [ Community sponsorship | EC participation in a cultural event | EC participation in a sporting event | European Union sponsorship ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dès lors, les États membres demeurent compétents pour imposer aux éditeurs de presse des obligations tendant à signaler aux lecteurs l’existence de parrainages de contenus rédactionnels, dans le respect toutefois des dispositions du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, notamment celles relatives à la libre prestation des services et à la liberté d’établissement.

Accordingly, the Member States retain the power to impose obligations on newspaper publishers to indicate when editorial content has been sponsored, whilst complying however with the provisions of the Treaty, in particular those relating to the freedom to provide services and freedom of establishment


La présente directive vise à interdire, au niveau de l’Union européenne, la publicité en faveur du tabac dans les médias imprimés, les émissions radiodiffusées et les services de la société de l’information. L'objectif est également de prohiber le parrainage de manifestations ayant un effet transfrontalier et visant à promouvoir les produits du tabac.

This Directive is intended to prohibit, at European Union level, tobacco advertising in print media, radio broadcasting, and information society services and the sponsorship, with a view to promoting tobacco products, of events with a cross-border effect.


45. invite le Conseil et la Commission à lui rendre compte de manière complète des résultats de la session de la CDHNU au plus tard lors de la plénière de mai 2005, et souligne que ce compte rendu devra indiquer en détail non seulement les questions sur lesquelles l'Union européenne et ses États membres auront parrainé ou coparrainé des résolutions et l'éventail des activités que l'Union européenne aura déployées au cours de la session de la CDHNU, mais aussi dans quels cas et pour quelles raisons ce ...[+++]

45. Calls on the Council and the Commission to report back in full to Parliament in plenary session on the outcome of the UNCHR no later than May 2005; and points out that their report should outline in detail not only the issues on which the EU and its Member States sponsored or co-sponsored resolutions and the range of actions taken by the EU during the UNCHR session, but also when and why such sponsoring was not undertaken;


(16) La directive 98/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac(9) a été annulée par la Cour de justice dans son arrêt rendu dans l'affaire C-376/98, République fédérale d'Allemagne contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne(10). ...[+++]

(16) Directive 98/43/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the advertising and sponsorship of tobacco products(9) was annulled by the Court of Justice in Case C-376/98 Federal Republic of Germany v European Parliament and Council of the European Union(10).


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La présente directive vise à interdire, au niveau de l’Union européenne, la publicité en faveur du tabac dans les médias imprimés, les émissions radiodiffusées et les services de la société de l’information. L'objectif est également de prohiber le parrainage de manifestations ayant un effet transfrontalier et visant à promouvoir les produits du tabac.

This Directive is intended to prohibit, at European Union level, tobacco advertising in print media, radio broadcasting, and information society services and the sponsorship, with a view to promoting tobacco products, of events with a cross-border effect.


(16) La directive 98/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac a été annulée par la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt du 5 octobre 2000 rendu dans l'affaire C-376/98, République fédérale d'Allemagne/Parlement européen et Conseil de l'Union européenn ...[+++]

(16 ) Directive 98/43/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the advertising and sponsorship of tobacco products was annulled by the Court of Justice of the European Communities on 5 October 2000 in Case C-376/98 Federal Republic of Germany v European Parliament and Council of the European Union .


En mai 2001, la Commission européenne a proposé une directive concernant la publicité pour le tabac, qui interdisait le parrainage par l'industrie du tabac d'événements sportifs internationaux se déroulant dans l'Union européenne.

The European Commission proposed a tobacco advertising directive in May 2001 which would prohibit tobacco sponsorship at international sporting events throughout the EU".


(15) La directive 98/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité et de parrainage en faveur des produits du tabac a été annulée par la Cour de justice dans son arrêt rendu dans l’affaire C-376/98, République fédérale d’Allemagne/Parlement européen et Conseil de l’Union européenne.

(15) Directive 98/43/EC of the European Parliament and of the Council of 6 July 1998 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the advertising and sponsorship of tobacco products [42] was annulled by the Court of Justice in Case C-376/98 Federal Republic of Germany v European Parliament and Council of the European Union [43].


À cause des effets néfastes du tabac sur la santé, les États membres et l'Union européenne se préoccupent, depuis une dizaine d'années, de réglementer la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac.

Because of their adverse effects on human health, regulation of advertising and sponsorship of tobacco products has been a concern for the Member States and the Community legislature for the past ten years.


La position de l'Union européenne sur l'attitude à adopter vis-à-vis de la Chine au sein de la commission "Droits de l'homme" a été confirmée à nouveau par le Conseil "affaires générales" du 21 mars 1999 : absence d'initiative de l'Union européenne par rapport à la Chine ou de parrainage conjoint d'une résolution de la Chine, vote de l'Union européenne contre la motion de non interférence.

The European Union’s position on the approach to be adopted towards China in the Human Rights Commission was confirmed at the General Affairs Council on 21 March 1999: there was no European Union initiative on China nor was agreement reached to co-sponsor a resolution on China, but an EU vote against the no-action motion.




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Date index: 2022-12-23
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