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Entrée de capitaux au titre des prises de participation
Intérêts
Part
Part des capitaux propres
Participation
Participation dans les capitaux propres
Participation financière
Stratégie d'alliance avec participation en capitaux
Titre quasi d'emprunt

Traduction de «translation of participation de capitaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Stratégie d'alliance avec participation en capitaux

Equity Alliance Strategy


participation [ part | participation dans les capitaux propres | part des capitaux propres | participation financière ]

interest [ equity ownership | equity interest | ownership interest | equity position ]


participation | participation dans les capitaux propres | part des capitaux propres | part | intérêts

interest | equity interest | equity ownership | equity position | ownership interest | shareholder's interest | share ownership


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent


titre de créance assimilable à un titre de capitaux propres | titre de créance assimilable à un titre de participation | instrument d'emprunt assimilable à un titre de capitaux propres

quasi-equity | dequity | quasi-equity security


entrée de capitaux au titre des prises de participation

equity capital inflow


titre de participation assimilable à un titre de créance [ titre de capitaux propres assimilable à un titre d'emprunt | titre quasi d'emprunt ]

debt-like security
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) en prenant des participations dans toute entreprise d’État fonctionnant de manière concurrentielle et se préparant à opérer selon les règles de l’économie de marché et en prenant des participations dans toute entreprise d’État en vue de favoriser sa transition vers la propriété et le contrôle privés, le but étant notamment de faciliter ou de renforcer la participation des capitaux privés et ou étrangers dans ces entreprises;

(b) by investment in the equity capital of any state-owned enterprise operating competitively and moving to participation in the market-oriented economy, and investment in the equity capital of any state-owned enterprise to facilitate its transition to private ownership and control; in particular to facilitate or enhance the pa ...[+++]


(i) Soit en accordant des prêts en faveur d’entreprises du secteur privé, de toute entreprise d’État fonctionnant de manière concurrentielle et se préparant à opérer selon les règles de l’économie de marché ou de toute entreprise d’État en vue de favoriser sa transition vers la propriété et le contrôle privés, soit en confinançant de tels prêts avec des institutions multilatérales, des banques commerciales ou d’autres sources de financement intéressées, soit en participant à de tels prêts, le but étant notamment de renforcer ou de faciliter la participation des capit ...[+++]

(i) by making, or cofinancing together with multilateral institutions, commercial banks or other interested sources, or participating in, loans to private sector enterprises, loans to any state-owned enterprise operating competitively and moving to participation in the market-oriented economy, and loans to any state-owned enterprise to facilitate its transition to private ownership and control; in particular to facilitate or enhance the participation of private and/or foreign capital ...[+++]


d) la personne qui détient un droit de participation aux capitaux propres de deux ou plusieurs entités est réputée être liée à elle-même à titre de titulaire du droit de participation dans chacune de ces entités;

(d) if a person has ownership interests in two or more entities, the person is, as holder of any ownership interest in one of the entities, deemed to be related to himself or herself as holder of any ownership interest in each of the other entities;


d) la personne qui détient un droit de participation aux capitaux propres de deux ou plusieurs entités est réputée être liée à elle-même à titre de titulaire du droit de participation dans chacune de ces entités;

(d) if a person has ownership interests in two or more entities, the person is, as holder of any ownership interest in one of the entities, deemed to be related to himself or herself as holder of any ownership interest in each of the other entities;


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c)la personne morale contrôlée ne comporte pas de participation directe de capitaux privés à l’exception des formes de participation de capitaux privés sans capacité de contrôle ou de blocage requises par les dispositions législatives nationales, conformément aux traités, qui ne permettent pas d’exercer une influence décisive sur la personne morale contrôlée.

(c)there is no direct private capital participation in the controlled legal person with the exception of non-controlling and non-blocking forms of private capital participation required by national legislative provisions, in conformity with the Treaties, which do not exert a decisive influence on the controlled legal person.


2. Le paragraphe 1 s’applique également lorsqu’une personne morale contrôlée qui est un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens de l’article 7, paragraphe 1, point a), attribue une concession au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice qui la contrôle, ou à une autre personne morale contrôlée par le même pouvoir adjudicateur ou la même entité adjudicatrice, dès lors que la personne morale à laquelle est attribuée la concession ne comporte pas de participation directe de capitaux privés, à l’exception des formes de participation de capitaux privés sans capacité de contrôle ...[+++]

2. Paragraph 1 also applies where a controlled legal person which is a contracting authority or contracting entity as referred to in point (a) of Article 7(1) awards a concession to its controlling contracting authority or contracting entity, or to another legal person controlled by the same contracting authority or contracting entity, provided that there is no direct private capital participation in the legal person being awarded the concession with the exception of non-controlling and non-blocking forms of private capital participation required by national legislative provisions, in conformity ...[+++]


la personne morale contrôlée ne comporte pas de participation directe de capitaux privés à l’exception des formes de participation de capitaux privés sans capacité de contrôle ou de blocage requises par les dispositions législatives nationales, conformément aux traités, qui ne permettent pas d’exercer une influence décisive sur la personne morale contrôlée.

there is no direct private capital participation in the controlled legal person with the exception of non-controlling and non-blocking forms of private capital participation required by national legislative provisions, in conformity with the Treaties, which do not exert a decisive influence on the controlled legal person.


Par conséquent, le fait que le ou les pouvoirs adjudicateurs de contrôle ou la ou les entités adjudicatrices de contrôle comportent une participation de capitaux privés ne fait pas obstacle à l’attribution de contrats publics à la personne morale contrôlée, sans appliquer les procédures prévues par la présente directive, étant donné que ces participations ne nuisent pas à la concurrence entre les opérateurs économiques privés.

Therefore, where there is private capital participation in the controlling contracting authority or contracting entity or in the controlling contracting authorities or contracting entities, this does not preclude the award of public contracts to the controlled legal person, without applying the procedures provided for by this Directive, as such participations do not adversely affect competition between private economic operators.


- le rôle des capitaux privés en particulier la manière de porter à un niveau aussi élevé que possible la participation des capitaux privés par l'intermédiaire des structures de partenariat public-privé (PPP) et de la titrisation;

- the role of private money - in particular how to maximise private capital participation through Public-Private Partnership structures (PPPs) and securitisation;


Par ailleurs, à l'invitation du Conseil EcoFin du 7 novembre 2000 [44], qui a demandé que les instruments communautaires gérés par le FEI soient réorientés de manière à pallier les défaillances persistantes du marché, le nouveau programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise [45], adopté en décembre 2000, propose d'adapter le guichet d'aide au démarrage du MET pour soutenir financièrement les incubateurs et l'apport de capitaux d'amorçage; il prévoit aussi, dans le cadre du mécanisme de garantie des PME, d'ouvrir de nouveaux "guichets" pour garantir les participations ...[+++]

On the other hand, following the invitation of the ECOFIN Council of 7 November 2000 [44] to reorientate Community instruments managed by the EIF, in order to address continuing market failures, the New Multi-Annual Programme For Enterprise and Entreprenuership [45], adopted in December 2000, foresees that the EFT Start-up Scheme will be adapted as to support the financing of incubators and seed capital, and the SME Guarantee Facility will add new "windows" to provide guarantees for equity, micro-credit and investments in ICT [46].




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translation of participation de capitaux ->

Date index: 2022-09-08
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