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Partie autoreprésentée
Partie comparaissant en personne
Partie non représentée
Partie non représentée par avocat
Partie qui se représente elle-même
Partie sans avocat

Translation of "translation of partie non représentée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
partie non représentée | partie sans avocat | partie comparaissant en personne | partie autoreprésentée | partie qui se représente elle-même

self-represented litigant | pro se litigant | litigant in person | party-litigant


partie non représentée par avocat

unrepresented party
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(7) Malgré le paragraphe (1), la Cour peut, de son propre chef ou à la demande d’une partie, — à tout moment après l’expiration du délai à partir duquel un avis d’audience sur l’état de l’instance peut être signifié en application du paragraphe (1) — ordonner aux avocats des parties et à toute partie non représentée par un avocat de comparaître, avec ou sans les parties s’il s’agit d’avocats, devant un juge afin que celui-ci puisse :

(7) Despite subsection (1), the Court may, on its own initiative or at the request of a party, at any time after the expiry of the period for serving a notice of status hearing provided in that subsection, direct counsel for the parties, either with or without the parties, and any party not represented by counsel, to appear before a judge who may


Il est de la plus haute importance que les parties soient représentées par des avocats ayant l'expérience nécessaire en matière à la fois de droit des brevets et de droit procédural.

It is of utmost importance that parties are represented by lawyers with the necessary experience in both patent and procedural law.


C'est la première conférence de haut niveau de ce type organisée entre l'Union européenne et les États-Unis sur la contrebande de cigarettes; les deux parties sont représentées par des spécialistes de la question et des instances chargées de l'application de la réglementation en la matière.

This is the first such high-level conference to be held between the EU and USA on cigarette smuggling, and both sides are represented by experts and law-enforcers in this field.


Malgré les difficultés et les divergences qui existent parmi les participants, le Conseil considère que la continuation des discussions de Genève revêt une grande importance, car ces discussions sont le seul forum où toutes les parties sont représentées et où les trois principaux acteurs internationaux - l’UE, l’OSCE et les Nations unies travaillent main dans la main pour établir la sécurité et la stabilité dans cette région.

Despite existing difficulties and differences amongst participants, the Council considers the continuation of the Geneva discussions to be of great importance as they are the only forum in which all sides are represented and three major international actors - the EU, the OSCE and the UN - work in close cooperation in support of security and stability in the region.


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En ce sens, comme M Andrikienė le sait déjà, l’UE a joué un rôle majeur, via son RSUE, dans la crise en Géorgie, avec les Nations unies et l’OSCE, en tant que vice-présidente des discussions internationales de Genève, le seul forum international où toutes les parties sont représentées.

In this sense, and as the Honourable Member already know, the EU played a leading role, through the EUSR for the Crisis in Georgia, together with the UN and OSCE, as Co-Chair of the Geneva international discussions, the sole international forum where all the parties are represented.


Malgré les difficultés et les divergences qui existent parmi les participants, le Conseil considère que la continuation des discussions de Genève revêt une grande importance, car ces discussions sont le seul forum où toutes les parties sont représentées et où les trois principaux acteurs internationaux - l’UE, l’OSCE et les Nations unies travaillent main dans la main pour établir la sécurité et la stabilité dans cette région.

Despite existing difficulties and differences amongst participants, the Council considers the continuation of the Geneva discussions to be of great importance as they are the only forum in which all sides are represented and three major international actors - the EU, the OSCE and the UN - work in close cooperation in support of security and stability in the region.


Les parties intéressées représentées au sein du CUELE peuvent être chargées de diriger le développement des critères, à condition de faire la preuve de leur expertise dans le domaine du produit concerné, ainsi que de leur capacité à conduire le processus en toute neutralité et conformément aux objectifs du présent règlement.

Stakeholders represented in the EUEB may be put in charge of leading the development of criteria, provided that they can demonstrate expertise in the product area, as well as the ability to lead the process with neutrality and in line with the aims of this Regulation.


Au cours de la préparation de la communication, la Commission a consulté, à maintes reprises, les parties prenantes représentées dans les conseils consultatifs régionaux ainsi que les États membres; le texte final tient largement compte de la contribution des uns et des autres.

The Commission has already consulted extensively with stakeholders in the Regional Advisory Councils and with Member States during the preparation of this Communication, and the text has benefited greatly from their input.


Les parties intéressées représentées par le groupe de haut niveau, en particulier, doivent être entendues.

Especially those stakeholders who are represented in the High Level Group should be heard.


- 5 - Il est a noter qu'avant de soumettre son rapport au Conseil et la nouvelle proposition de directive, la Commission les a soumis a l'etat de projet aux parties interessees, representees dans les Comites consultatifs de la Commission.

It should be noted that, before presenting its report and the new proposal for a Directive to the Council, the Commission submitted them in draft form to the parties represented on its Advisory Committees.




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translation of partie non représentée ->

Date index: 2024-03-01
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