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ASTU
Compensateur
Dispositif de compensation
Dispositif de compensation bilatérale
Dispositif de compensation de filage des caméras
Dispositif de compensation de l'usure des freins
Dispositif de compensation de la charge d'essieu
Dispositif de compensation du stabilisateur
Dispositif de rattrapage de jeu
Dispositif de réglage de frein
Levier réglable
Régleur de frein
Régleur de jeu

Traduction de «translation of pas de dispositif de compensation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dispositif de compensation de l'usure des freins | dispositif de rattrapage de jeu | dispositif de réglage de frein | régleur de frein | régleur de jeu | levier réglable

wear compensation device | brake adjusting mechanism | brake adjuster


dispositif de compensation de la charge d'essieu

device for axle load sharing


dispositif de compensation de la charge d'essieu

device for axle load sharing


compensateur | dispositif de compensation

trimmer | trimming device


dispositif de compensation de filage des caméras

image motion compensation mechanism


dispositif de compensation bilatérale

bilateral netting arrangement


dispositif de compensation du stabilisateur

automatic stabilizer trim unit




dispositif de compensation du stabilisateur | ASTU

automatic stabilizer trim unit | ASTU
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’enregistreur de compteur approuvé en vertu de l’article 3 de la Loi qui ne comporte pas de dispositif de compensation automatique de température, de pression ou de masse volumique, ou qui comporte un tel dispositif, mais qui ne sert pas, est soustrait à l’application de l’alinéa 8b), du paragraphe 15(1) et de l’alinéa 26(1)c) de la Loi s’il est installé comme enregistreur de rechange sur un compteur volumétrique de liquide qui a préalablement été examiné et certifié pour l ...[+++]

6.1 (1) Subject to subsection (2), a meter register approved under section 3 of the Act that has no means, or has means that are not in use, of automatic temperature, pressure or density compensation is exempt from paragraph 8(b), subsection 15(1) and paragraph 26(1)(c) of the Act if it is installed as a replacement register on a volumetric liquid meter that has previously been examined and certified for the purposes of paragraph 8(b) of the Act.


L’entente consistait en un pacte de non-agression assorti d’un dispositif de compensation en cas de transfert de clients et de l’application de prix minimaux préalablement négociés.

The cartel was a non-aggression pact with a compensation scheme in case of customer transfer and application of minimum prices which had been agreed beforehand.


2. Dans un délai de deux mois, si le dispositif de compensation ne répond pas aux exigences établies au présent règlement, la Commission demande à l'État membre d'adapter son dispositif en conséquence.

2. If the compensation plan does not meet the requirements set out in this Regulation, the Commission, within two months, shall ask the Member State to adapt the plan accordingly.


4. Tout État membre qui modifie son dispositif de compensation en vertu de l'article 6 soumet à la Commission la version modifiée qui en résulte. Si la Commission ne réagit pas dans un délai de quatre semaines, à compter de la date de réception du dispositif modifié, ce dernier est réputé approuvé.

4. If a Member State makes amendments pursuant to Article 6, it shall submit its amended compensation plan to the Commission and that plan shall be deemed to have been approved if the Commission fails to react within four weeks of receiving it.


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2. Dans un délai d'un mois, si le dispositif de compensation ne répond pas aux exigences établies au présent règlement, la Commission demande à l'État membre d'adapter son dispositif en conséquence.

2. If the compensation plan does not meet the requirements set out in this Regulation, the Commission, within one month, shall ask the Member State to adapt the plan accordingly.


L'article 7 oblige les États membres à soumettre à la Commission des dispositifs de compensation comportant le type et la quantité de produits de la pêche admissibles au bénéficie d'une aide ainsi que le niveau des compensations.

Article 7 requires the Member States concerned to submit compensation plans to the Commission, indicating type and quantity of fish products that are eligible for aid, as well as the amount of compensation.


4. Tout État membre qui modifie son dispositif de compensation en vertu de l'article 6 soumet à la Commission la version modifiée qui en résulte. La procédure prévue aux paragraphes 2 et 3 s'applique alors mutatis mutandis.

4. If a Member State makes amendments pursuant to Article 6, it shall submit its amended compensation plan to the Commission and the procedure laid down in paragraph 2 and 3 shall apply mutatis mutandis .


les fournisseurs d'infrastructures (systèmes de négociation, dispositifs de compensation et de règlement) pourront mettre celles-ci à la disposition des participants du marché et des utilisateurs de toute l'Union;

Infrastructure suppliers (trading systems, clearing and settlement) would be able to make their facilities available to market participants and users from throughout the EU.


Le mode de fonctionnement des cartels était très comparable, voire identique dans tous les cas ("objectifs de prix" et "prix minimums"; maintien du statu quo pour les parts de marché et dispositifs de compensation); il comportait, en particulier:

The modus operandi of the different cartels was essentially the same if not identical ("target" and "minimum" prices; maintenance of the status quo in market shares and compensation arrangements), in particular it included:


Troisièmement, reconnaître dans la loi les systèmes ou dispositifs de compensation consistant à régler le montant net des transactions pour que les opérateurs canadiens sur les marchés des instruments dérivés aient davantage l'assurance que leurs opérations seront bel et bien exécutées.

Third, they will give statutory recognition to netting arrangements in payments and other clearing and settlement systems in order to ensure that Canadian participants in derivative markets have greater certainty that their transactions will close.




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translation of pas de dispositif de compensation ->

Date index: 2021-09-17
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