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Pension de conjoint survivant
Pension de survivant
Rente de conjoint survivant
Rente de survivant

Traduction de «translation of pension de conjoint survivant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pension de conjoint survivant [ pension de survivant | rente de conjoint survivant | rente de survivant ]

survivor's pension [ survivor pension | surviving spouse's pension | surviving spouse pension ]


Pension de conjoint survivant

Surviving Spouse's Pension


Option de garantie relative aux prestations au conjoint survivant et à la réduction des versements de pension

Election for Spousal Benefit Coverage and a Reduced Pension Entitlement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En mai 1999, deux litiges dont la Commission d'appel des pensions avait été saisie qui avaient pour objet la pension du conjoint survivant du Régime de pensions du Canada, où la demande a été concédée (les affaires Hodder et Boulais), et un cas semblable, dont la Cour d'appel fédérale avait été saisie, qui a été concédé en septembre (l'affaire Fisk), avec pour résultat que la pension du conjoint survivant est allée aux trois personnes en cause.

In May of 1999, two challenges before the Pension Appeals Board to the survivor benefit provisions of the Canada Pension Plan were conceded, Hodder and Boulais, and a similar case was conceded before the Federal Court of Appeal in September, Fisk, resulting in a payment of survivor benefits to the three individuals involved.


Le problème c'est que le conjoint survivant, qui était aussi l'agresseur, a voulu se prévaloir des dispositions des lois fédérales sur les pensions du personnel de la fonction publique pour réclamer la pension de conjoint survivant.

The problem was that the surviving spouse, who was also the offender, wanted to take advantage of federal provisions on pensions for public service retirees and wanted to claim a pension as the surviving spouse.


Les conjoints de fait pourront recevoir une pension de conjoint survivant. De plus, les juges qui se marieront après avoir pris leur retraite pourront recevoir une pension réduite sur une base actuarielle qui continuerait d'être versée jusqu'à ce que le juge et son conjoint soient tous les deux décédés.

It will allow common-law spouses to receive surviving spouses' annuities, and it will give a judge who marries after retirement the option of receiving an actuarially reduced pension that continues until the judge and spouse have both died.


1. Le conjoint survivant et les enfants à charge au moment du décès du titulaire ou de l'ancien titulaire d'une charge publique ayant acquis des droits à pension au moment de son décès bénéficient d'une pension de survie.

1. The surviving spouse and children dependent at the time of death of the public office holder or former one to whom pension rights have accrued at the time of death shall be entitled to a survivor's pension.


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6. Le conjoint survivant qui se remarie cesse d'avoir droit à sa pension de survie.

6. A surviving spouse's entitlement to a survivor's pension shall cease on remarriage.


la pension de survie pour le conjoint survivant est égale à 36 % du traitement de base perçu au moment du décès,

the survivor's pension for the surviving spouse shall be equal to 36 % of the basic salary received at the time of death,


7. En cas de coexistence d'un conjoint survivant et d'orphelins issus d'un précédent mariage ou d'autres ayants droit, ou en cas de coexistence d'orphelins de lits différents, la répartition de la pension totale est effectuée par analogie avec les articles 22, 27 et 28 de l'annexe VIII du statut.

7. Where public office holders leave a surviving spouse and also orphans of a previous marriage or other persons entitled under them, or orphans of other marriages, the total pension shall be apportioned by analogy with Articles 22, 27 and 28 of Annex VIII to the Staff Regulations.


1. a) Pour le calcul de la pension au titre de la lov om social pension (loi sur la pension sociale║), les périodes d'activité salariée ou non salariée accomplies en vertu de la législation danoise par un travailleur frontalier ou un travailleur s'étant rendu au Danemark pour y effectuer un travail à caractère saisonnier sont considérées comme des périodes de résidence accomplies au Danemark par le conjoint survivant, pour aut ...[+++]

1 (a) For the purpose of calculating the pension under the lov om social pension (Social Pension Act), periods of activity as an employed or self-employed person completed under Danish legislation by a frontier worker or a worker who has gone to Denmark to do work of a seasonal nature are regarded as periods of residence completed in Denmark by the surviving spouse insofar as, during those periods, the surviving spouse was linked t ...[+++]


« service ouvrant droit à pension, son conjoint survivant et ses enfants ont droit conjointement à un remboursement de contributions, à titre de prestation consécutive au décès, dans chaque cas où le contributeur est décédé en laissant un conjoint » Motion n 20 de M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Epp (Elk Island), Que le projet de loi C-78, à l'article 65, soit modifié

" service, the surviving spouse and children of the contributor, in any case where the contributor died leaving a surviving spouse or a child less than" Motion No. 20 of Mr. Lowther (Calgary Centre), seconded by Mr. Epp (Elk Island), That Bill C-78, in Clause 65, be amended


« service ouvrant droit à pension, son conjoint survivant et ses enfants ont droit conjointement à un remboursement de contributions, à titre de prestation consécutive au décès, dans chaque cas où le contributeur est décédé en laissant un conjoint » M. Lowther (Calgary-Centre), appuyé par M. Epp (Elk Island), propose la motion n 20, Que le projet de loi C-78, à l'article 65, soit modifié

" service, the surviving spouse and children of the contributor, in any case where the contributor died leaving a surviving spouse or a child less than" Mr. Lowther (Calgary Centre), seconded by Mr. Epp (Elk Island), moved Motion No. 20, That Bill C-78, in Clause 65, be amended




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Date index: 2023-04-10
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