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Autorisation de courte durée
Autorisation de séjour
Autorisation de séjour de courte durée
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
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Translation of "translation of permis de séjour " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

residence permit [ residence of aliens ]


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit


titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

person with a residence permit


autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L

short stay permit | short-term residence permit | L permit


carte de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit


autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence authorisation | residence permit | stay permit


autorisation de séjour | permis de séjour

residence authorisation


Traitement des demandes de permis de séjour pour étudiant

Processing Student Authorizations


Demande de permis de séjour pour étudiant

Application for a Student Authorization


Protocole exonérant les ressortissants de ces pays de l'obligation d'être munis d'un passeport ou d'un permis de séjour pour demeurer dans pays nordique autre que le leur

Protocol concerning the exemption of nationals of these countries from the obligation to have a passport or residence permit while resident in a Scandinavian country other than their own
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mme Joan Atkinson: Le permis de séjour temporaire remplace le permis ministériel, comme vous le savez, et il aura la même flexibilité que le permis ministériel actuellement, en ce sens que vous pouvez accorder un permis de séjour temporaire dans le but de permettre à quelqu'un d'entrer au Canada pour à peu près n'importe quel motif.

Ms. Joan Atkinson: The temporary resident permit replaces the minister's permit, as you know, and it will have the same flexibility that the current minister's permit has, in that you can use a temporary resident permit to allow someone to come to Canada for essentially any reason.


Cela comprend les étudiants qui viennent avec un permis de séjour pour étudiant et ceux qui viennent pour une courte période de formation, un cours d'anglais langue seconde ou de français langue seconde, par exemple, c'est-à-dire pendant moins de trois mois, et qui n'ont pas besoin d'un permis de séjour et peuvent venir comme simples visiteurs.

These would include students who are here on student authorizations and those who come for short-term training, such as English as a second language or French as a second language, for less than three months, where they in fact do not require a student authorization and come simply as visitors.


1. Lorsque le permis de séjour de résident de longue durée - UE contient la remarque visée à l'article 8, paragraphe 4, et lorsque la protection internationale du résident de longue durée a été transférée, conformément aux instruments internationaux pertinents ou à la législation nationale en la matière, au deuxième État membre avant que le permis de séjour visé à l'article 8, paragraphe 5, n'ait été délivré, le deuxième État membre demande à l'État membre qui a délivré le permis de séjour ...[+++]

1. Where the long-term resident's EU residence permit contains the remark referred to in Article 8(4), and where the international protection of the long-term resident was transferred, in accordance with the relevant international instruments or national legislation, to the second Member State before the permit referred to in Article 8(5) was issued, the second Member State shall ask the Member State which issued the long-term resident's EU residence permit to modify accordingly the remark referred to in Article 8(4).


Lorsque la durée du contrat de travail est supérieure à la durée de validité du permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide, les États membres obligent les employeurs à exiger du ressortissant de pays tiers qu'il présente, à la date d'expiration du permis de séjour ou autre autorisation de séjour qu'il a présenté(e) avant d'être employé, un nouveau permis de séjour ou autre nouvelle autorisation de séjour valide.

Where the duration of the employment contract exceeds the period of validity of the valid residence permit or other authorisation for stay, Member States shall oblige employers to require the employed third-country national to present, on the date of expiry of the residence permit or other authorisation for stay presented before being employed, a new valid residence permit or other authorisation for stay.


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La non-présentation par le ressortissant de pays tiers d'un nouveau permis de séjour ou autre autorisation de séjour valide autorise l'employeur à rompre la relation de travail à compter de la date d'expiration du permis de séjour ou de l'autorisation de séjour.

Failure by the employed third-country national to present a new valid residence permit or other authorisation for stay shall entitle the employer to rescind the employment relationship from the date of expiry of the residence permit or other authorisation for stay.


Les agents d'immigration de CIC peuvent délivrer un permis de séjour temporaire à plus long terme ou un autre permis de séjour temporaire dans les cas où il est établi qu'il est dans l'intérêt supérieur de la victime et du Canada que celle-ci demeure plus longtemps au Canada.

CIC immigration officers can issue a longer-term temporary resident permit or they can issue a subsequent resident permit in cases where it has been determined that it is in the best interests of the victim and Canada for the victim to remain in Canada for a longer period of time.


À l'occasion de la Journée internationale de la femme de cette année, et en rapport avec la conférence organisée par la Commission sur la traite des femmes, le commissaire António Vitorino s'est engagé à faire suivre sa remarquable proposition sur un renforcement des peines contre les organisations criminelles responsables de l'exploitation sexuelle des femmes d'une nouvelle proposition concernant l'instauration d'un permis de séjour provisoire à l'intention des victimes de cette forme de criminalité.

On International Women's Day this year, in conjunction with the Commission's conference on trafficking in women, Commissioner Vitorino promised that his excellent proposal concerning tougher penalties for the mafia involved in such trafficking would be followed up with a proposal that its victims be granted temporary residence permits.


21. estime que les pays de destination devraient accorder aux victimes de la traite des êtres humains un permis de séjour provisoire, indépendamment de leur volonté de témoigner ou non, pendant la durée de la procédure judiciaire par laquelle doit passer toute victime de la traite; demande, de surcroît, aux États membres d'accorder, pour des raisons humanitaires, un permis de séjour spécial et définitif aux femmes victimes de la traite, dans le cadre des accords de réadmission; recommande que les organisations non gouve ...[+++]

21. Believes that the countries of destination should grant temporary residence permits to victims of trafficking in human beings, regardless of whether or not they wish to testify subsequently in court that they have been victims of trafficking; furthermore, calls on the Member States to grant, in the framework of readmission agreements, a special permanent residence permit on humanitarian grounds to women victims of trafficking; suggests that NGOs with established credentials in assisting women victims of trafficking be authorised to give their opinions as to whether or not residence permits should be issued;


délais excessifs dans l'instruction des demandes de permis de séjour des citoyens: les États membres doivent examiner les demandes de permis de séjour sans retard inutile, et respecter le délai maximal de six mois applicable uniquement dans les cas où des raisons spécifiques d'ordre public justifient la nécessité d'un plus ample examen;

undue delays in handling the residence permit applications of citizens: Member States should examine residence permit applications without unnecessary delay and respect the six-month deadline as a maximum applicable only in cases where specific reasons of public order justify the need for further examination


C'est une victime de la traite et la mesure de protection des victimes de la traite a pour objet de leur accorder provisoirement un statut juridique, que ce soit au début, par le biais d'un permis de séjour avec période probatoire, ou d'un permis de séjour ordinaire.

This is a victim of trafficking, and the whole measure to protect victims of trafficking is to give them, for the time being, a legal status, whether it be a resident permit at the beginning with a probation period, or just a resident permit.


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