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Détenu
Détenu en préventive
Détenue
Loi sur la détention des personnes en état d'ivresse
Ordonner la prolongation de la détention
Personne détenue
Personne en détention
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne incarcérée
Personne mise en détention avant le jugement
Personne purgeant une peine
Prisonnier
Prisonnière

Translation of "translation of personnes en détention " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
personne détenue | personne en détention

person in custody


personne en détention provisoire

person remanded in custody | pre-trial detainee


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial


ensemble de principes pour la protection des personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Body of Principles for the protection of all persons under any forms of detention or imprisonment


personne détenue | détenu | tenue | personne en détention | personne incarcérée | prisonnier | prisonnière | personne purgeant une peine

prisoner | prison inmate | convict | person serving a sentence


ordonner la prolongation de la détention de la personne en cause [ ordonner la prolongation de la détention ]

order the continued detention


habeas corpus (GB: droit d'une personne détenue de solliciter une ordonnance d'h.c. contre la personne responsable de sa détention.

habeas corpus


Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement

Body of Principles for the Protection of All Persons under Any Form of Detention or Imprisonment


Loi sur la détention des personnes en état d'ivresse

Intoxicated Persons Detention Act
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette proposition énonce des normes minimales valables dans l’ensemble de l’Union concernant le droit des personnes soupçonnées ou poursuivies d’avoir accès à un avocat et le droit des personnes en détention de communiquer avec une personne de leur choix, tels un proche, un employeur ou une autorité consulaire[78].

This proposal sets out EU-wide minimum standards on the right of access to a lawyer for suspects and accused persons and on the right of people in detention to communicate with a person of their choice, such as a relative, employer or consular authority[78].


L'Albanie a progressé dans la mise en œuvre des mesures de lutte contre la criminalité organisée, l'amélioration du traitement des personnes en détention et les droits de l'enfant.

There has been some progress on implementing measures to combat organised crime, on improving the treatment of detained persons in prisons, and on children's rights.


Il établit notamment un système de remise afin d’accélérer le transfert de suspects et de personnes en détention et de garantir des contrôles suffisants de l’exécution des mandats d’arrêt.

In particular it establishes a surrender system to speed up the transfer of suspects and persons in custody and to ensure sufficient controls on the execution of arrest warrants.


G. considérant que quelque 7 000 Palestiniens sont toujours détenus dans des prisons et des centres de détention israéliens, y compris 36 membres du Conseil législatif palestinien, un grand nombre de femmes et d'enfants, 39 prisonniers incarcérés avant les accords d'Oslo et plus de 500 personnes en détention administrative;

G. whereas some 7 000 Palestinians continue to be detained in Israeli prisons and detention centres, including 36 members of the Palestinian Legislative Council, many women and children, 39 pre-Oslo prisoners and more than 500 administrative detainees;


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22. insiste sur le fait que les procès en cours à l'encontre de journalistes doivent être menés dans la transparence et dans le respect de l'état de droit, ce qui suppose par exemple de prévoir des locaux adéquats en fonction du type d'audience, de distribuer des comptes rendus exacts aux personnes en détention et de fournir des informations aux journalistes concernant les chefs d'accusation à leur encontre et de faire ainsi en sorte que les conditions du procès n'aient pas d'incidence négative sur le verdict; est vivement préoccupé par les cond ...[+++]

22. Insists that the ongoing trials against journalists should be carried out in a transparent manner, respecting the rule of law and ensuring appropriate conditions, such as providing venues that are suited to the type of hearings being held, distributing accurate transcripts to detained persons and providing information to the journalists regarding the charges brought against them, thus ensuring that the conditions of the trial do not negatively impact the verdict; is deeply concerned about the conditions under which the detained j ...[+++]


20. insiste sur le fait que les procès en cours à l'encontre de journalistes doivent être menés dans la transparence et dans le respect de l'état de droit, ce qui suppose par exemple de prévoir des locaux adéquats en fonction du type d'audience, de distribuer des comptes rendus exacts aux personnes en détention et de fournir des informations aux journalistes concernant les chefs d'accusation à leur encontre et de faire ainsi en sorte que les conditions du procès n'aient pas d'incidence négative sur le verdict; est vivement préoccupé par les cond ...[+++]

20. Insists that the ongoing trials against journalists should be carried out in a transparent manner, respecting the rule of law and ensuring appropriate conditions, such as providing venues that are suited to the type of hearings being held, distributing accurate transcripts to detained persons and providing information to the journalists regarding the charges brought against them, thus ensuring that the conditions of the trial do not negatively impact the verdict; is deeply concerned about the conditions under which the detained j ...[+++]


À l’avenir, les politiques ne doivent plus – je cite – «entraîner le transfert de personnes vers d’autres nations pour les y soumettre notamment à la torture avec pour but, ou pour effet, de saper ou de tourner les engagements ou obligations des États-Unis visant à garantir le traitement humain des personnes en détention ou sous leur contrôle».

In future, policies must not – I quote – ‘result in the transfer of individuals to other nations to face torture or otherwise for the purpose, or with the effect, of undermining or circumventing the commitments or obligations of the US to ensure the humane treatment of individuals in its custody and control’.


Concernant plus particulièrement la détention provisoire, la Commission sait-elle dans quels États membres les personnes qui se trouvent en détention provisoire sont emprisonnées au même endroit que les détenus qui purgent une peine et dans quels États membres le nombre des personnes en détention provisoire provoque un engorgement des prisons?

With particular regard to those in custody on remand, does the Commission know in which Member States remand prisoners live side by side with prisoners serving sentences? In which Member States does the number of remand prisoners cause overcrowding in prisons?


Maintien de la personne en détention

Keeping the person in detention


Maintien de la personne en détention

Keeping the person in detention




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translation of personnes en détention ->

Date index: 2022-11-26
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