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Point reporté
Point reporté à plus tard

Traduction de «translation of point reporté à plus tard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point reporté [ point reporté à plus tard ]

item deferred [ deferred item ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 1 , point 1, au plus tard le .* .

Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Article 1, point (1) by .*.


Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 1 , point 1, au plus tard le [date] .

Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Article 1, point (1) by [date ].


Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 1, point 1, au plus tard le [date].

Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Article 1, point (1) by [date].


en ce qui concerne l’article 3, point 1), au plus tard le 31 décembre 2018;

in respect of Article 3(1), by 31 December 2018;


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L'ABE soumet les projets de normes techniques visés au paragraphe 3, point a), au plus tard le 31 décembre 2015 et les projets de normes techniques visés au paragraphe 3, point b), au plus tard le 31 décembre 2016.

EBA shall submit the draft technical standards referred to in paragraph 3(a) by 31 December 2015 and the draft technical standards referred to in paragraph 3(b) by 31 December 2016.


Le demandeur communique à la Commission, aux États membres et à l’Autorité les informations visées aux points 1) et 2) au plus tard le 30 juin 2012, les informations visées au point 3) au plus tard le 30 juin 2013 et les informations visées au point 4) dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision portant classification de cette substance».

The applicant shall submit to the Commission, the Member States and the Authority the information set out in points (1) and (2) by 30 June 2012, the information set out in point (3) by 30 June 2013 and the information set out in point (4) within six months from the notification of the classification decision concerning that substance’.


Le demandeur communique à la Commission, aux États membres et à l’Autorité les informations visées aux points 1) et 2) au plus tard le 30 juin 2012, les informations visées au point 3) au plus tard le 30 juin 2013 et les informations visées au point 4) dans un délai de six mois à compter de la notification de la décision portant classification de cette substance.

The applicant shall submit to the Commission, the Member States and the Authority the information set out in points (1) and (2) by 30 June 2012, the information set out in point (3) by 30 June 2013 and the information set out in point (4) within six months from the notification of the classification decision concerning that substance.


Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations visées au point a) au plus tard le 1er décembre 2011, les informations visées aux points b), c) et d) le 31 mai 2013 au plus tard et les informations visées au point e) dans un délai de deux ans à compter de l’adoption des orientations spécifiques».

The Member States concerned shall ensure that the applicant submits to the Commission the information set out in point (a) by 1 December 2011, the information set out in points (b), (c) and (d) by 31 May 2013 and the information set out in point (e) within two years after the adoption of specific guidance’.


Les États membres concernés veillent à ce que le demandeur fournisse à la Commission les informations visées au point a) au plus tard le 1er décembre 2011, et celles mentionnées aux points b) et c) au plus tard le 31 mai 2013».

The Member States concerned shall ensure that the applicant submits to the Commission the information set out in point (a) by 1 December 2011, the information set out in points (b) and (c) by 31 May 2013’.


Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 1er point 3 et à l'article 2 point 1 au plus tard le 1er janvier 1992 et pour les autres dispositions de la présente directive au plus tard le 1er juillet 1992.

Member States shall bring into force the laws, regulations and administrative provisions necessary to comply with Article 1 (3) and Article 2 (1) of this Directive not later than 1 January 1992 and, as regards compliance with the remaining provisions thereof, not later than 1 July 1992.




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translation of point reporté à plus tard ->

Date index: 2022-10-23
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