Traduction de «translation of politiques d'attribution des sièges » (Français → Anglais) :

Elle réclame «tous les droits et les privilèges» découlant de la reconnaissance du statut de «quatrième entité politique en importance» à la Chambre, notamment en ce qui concerne l’attribution des sièges à la Chambre,l’ordre de priorité et l’attribution des périodes d’intervention durant les délibérations.

7. souligne toutefois que la présente CIG doit faire en sorte que la méthode d'attribution des sièges au Parlement européen permette une représentation équitable des peuples et des mouvements politiques dans l'Union européenne, y compris après l'élargissement; demande dès lors instamment que ladite CIG envisage une augmentation du nombre des députés au Parlement européen, au-delà de 700, après l'élargissement; fait observer qu'en tout état de cause, la possibilité de constituer des listes électorales corresponda ...[+++]nt à une circonscription européenne unique doit entraîner une augmentation correspondante du nombre des députés au Parlement européen;

La Méthode d'Hondt est une composante de la méthode des diviseurs (elle s'appuie sur la série de diviseurs 1, 2, 3, 4..., jusqu'à répartition totale des sièges à pourvoir). C'est en 1882 que Victor d'Hondt, professeur de droit à l'université de Gand, présenta un système d'attribution des sièges à différents groupes politiques belges, permettant une représentation proportionnelle. Cette méthode était promise à un grand avenir puisqu'aujourd'hui, un grand nombre de pays memb ...[+++]res de l'Union Européenne l'utilise, aux élections nationales comme européennes, pour répartir les sièges entre les différentes listes/candidats en présence.

IVQUESTIONS ENVIRONNEMENTALES ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT?CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PAYS EN DEVELOPPEMENT - CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR L'ASSISTANCE A APPORTER AUX PAYS PARTENAIRES EN DEVELOPPEMENT POUR RELEVER LES DEFIS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE PAGEREF _Toc469810665 \h IV?INTEGRATION DES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES POLITIQUES DE LA COMMUNAUTE EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT - RAPPORT A ADRESSER AU CONSEIL EUROPEEN D'HELSINKI PAGEREF _Toc469810666 \h VIINEGOCIATIONS ACP-UE PAGEREF _Toc469810667 \h VIIEVALUATION DES INSTRUMENTS ET PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNAUTE?L'AVENIR DES ACTIVITES HUMANITAIRES DE LA COMMUNAUTE CONCLUSIONS PAGEREF _Toc469810669 \h VIII?SUIVI DES CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR L'EVALUATI ...[+++]ON PAGEREF _Toc469810670 \h VIIICOORDINATION, COMPLEMENTARITE ET COHERENCE?ORIENTATIONS RELATIVES A LA COORDINATION OPERATIONNELLE PAGEREF _Toc469810672 \h IX?COORDINATION DU FINANCEMENT DES ONG PAGEREF _Toc469810673 \h IX?RAPPORT SUR LA COHERENCE PAGEREF _Toc469810674 \h IXTIMOR ORIENTAL CONCLUSIONS PAGEREF _Toc469810675 \h IXANNEXE PAGEREF _Toc469810676 \h XPOINTS APPROUVES SANS DEBATDEVELOPPEMENT--Résolution du Conseil concernant les forêts et le développement PAGEREF _Toc469810679 \h XVIMARCHE INTERIEUR--Directive relative aux sièges de convoyeur des tracteurs agricoles ou forestiers PAGEREF _Toc469810681 \h XIXENVIRONNEMENT--Système communautaire d'attribution de labels écologiques PAGEREF _Toc469810683 \h XIX