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Bail à titre congéable
Bail à titre précaire
Domaine à discrétion
Droit à titre congéable
Location à discrétion
Possession à titre congéable
Possession à titre de propriétaire
Possession à titre précaire
Tenance à discrétion
à discrétion
à titre précaire
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Traduction de «
translation of possession à titre précaire
» (Français → Anglais) :
b
ail à
titre
congéable
| bail à
titre
précaire
| loca
tion à dis
crétion |
possession
à titre p
récaire |
tenance à discrétion
http://iate.europa.eu/FindTerm (...)
(...)
[HTML]
[2017-12-31]
tenancy
at will
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[HTML]
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domaine à discrétion | droit
à
titre
co
ngéable |
possession
à
titre
c
ongéable |
possession à
titre
précaire
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[HTML]
[2017-12-31]
estate
at will
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[2017-12-31]
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possession
à
titre
p
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e
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estate
at will |
temporary
possession
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[HTML]
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à
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n | à
titre
précair
e
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(...)
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a
t
will
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possession
à
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d
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aire
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[HTML]
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possession
animo dom
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http://www.btb.termiumplus.gc.
(...)
[HTML]
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à discrétion
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translation of possession à titre précaire ->
Date index: 2023-09-10
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